Médecins

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L’essentiel

Au 1er janvier 2014, la France compte 219 800 médecins en activité, leur nombre ayant doublé depuis le début des années 1980. Entre 1996 et 2014, l’effectif global a augmenté de + 26 100, cette croissance bénéficiant essentiellement au secteur hospitalier. Les médecins libéraux ne représentent plus que 54 % des effectifs totaux en 2012.
Le numerus clausus (nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine) s’élève à 7 492 en 2014, contre 3 500 en 1993.
La médecine générale est la spécialité la plus nombreuse (102 140 praticiens au 1er janvier 2014). L’effectif des spécialistes en médecine générale est inférieur à celui des autres spécialistes (respectivement 46 % et 54 % des effectifs totaux en 2014), qui se répartissent entre les spécialités dites médicales (67 000), chirurgicales (25 800), la biologie médicale (2 700), la psychiatrie (14 800), la médecine du travail (5 700) et la santé publique (1 700).
10 360 médecins libéraux et salariés exercent dans les Pays de la Loire en 2014. La Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire ont des densités proches de la moyenne nationale. En revanche, dans les trois autres départements, les densités sont nettement inférieures, particulièrement en Mayenne.
3 200 généralistes et 2 300  spécialistes exercent à titre libéral. Les établissements publics de santé emploient  2 800 médecins (ETP), dont 1 800 praticiens hospitaliers et les Établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic) 328.
La région dispose de deux facultés de médecine (Nantes et Angers), avec un numerus clausus, respectivement, de 218 et 170 étudiants admis en deuxième année de médecine en 2014.

Situation en France

Données générales

Au 1er janvier 2014, la France compte 219 800 médecins libéraux et salariés en activité [1], leur nombre ayant doublé depuis le début des années 1980. La croissance des effectifs a été particulièrement forte entre 1980 et 1990 (+ 5 % par an). L’augmentation des effectifs a nettement ralenti ensuite. Au cours des dix dernières années, les effectifs ont progressé au rythme de + 0,6 % par an [2], croissance qui a bénéficié essentiellement au secteur hospitalier.
Depuis 1996, l’effectif de médecins libéraux est resté pratiquement stable [3].  54 % des médecins exercent en libéral en 2012 contre 60 % en 1996 (Fig1).
Les dernières projections d’effectifs médicaux à l’horizon 2030 avaient anticipé une baisse des effectifs à partir de 2006, alors que le nombre de médecins en activité continue d’augmenter chaque année. Le premier facteur explicatif est l’influence de l’âge de départ à la retraite, les médecins, comme les autres actifs, ayant retardé l’âge de leur départ. La croissance observée s’explique aussi par l’influence de l’installation de médecins à diplômes étrangers (de nationalité française ou pas), autorisés à exercer en France, et non pris en compte dans le modèle de prévision (Fig2) [4].
L’âge moyen des médecins augmente, la proportion de médecins âgés de 50 ans ou plus étant passée de 33 % en 2000 (France métropolitaine) à 61 % en 2014 (France entière). Plus du quart des médecins en exercice sont âgés de 60 ans ou plus en 2014 (26 %) contre 7 % en 2000 [1] [5].
Les femmes représentent 43 % des effectifs médicaux en 2014 (France entière) contre 36 % en 2000 (France métropolitaine). Parmi les praticiens de moins de 45 ans, 57 % sont des femmes [1] [5].
Les conditions de cumul des droits à la retraite et d’une activité libérale ou dans un établissement de santé se sont profondément assouplies, et l’effectif des médecins en retraite qui continuent à exercer une activité de soins est en forte croissance (13 000 médecins en 2014), 85 % d’entre eux ayant une activité libérale [6].
Environ 11 300 médecins exercent au sein des services de santé au travail (5 800), en Protection maternelle et infantile (PMI) et planification familiale (3 700), ou pour la santé scolaire et universitaire (1 700). 2 500 médecins sont employés dans les organismes de sécurité sociale [1].
De manière générale, la formation médicale ouvre à des formes d’exercice très diversifiées aussi bien en termes de statuts (libéral, salarié, mixte), que de lieux d’exercice (cabinet libéral, établissement de santé, Ehpad, administrations publiques, industrie pharmaceutique, assurances…) ou de types d’activités (soins, prévention, mais aussi conseil, épidémiologie, planification…), sachant que les situations de multi activités sont fréquentes. 

Formation initiale et continue

Le cursus universitaire menant au diplôme d’État de docteur en médecine dure au minimum neuf années et comprend trois cycles. A l’issue d’une première année commune à plusieurs professions de santé (PACES), l’accès à la deuxième année est soumis à un concours, le nombre d'étudiants admis (numerus clausus) étant fixé depuis 1971 par le ministre chargé de la santé, et par celui chargé de l’enseignement supérieur. Le numerus clausus s’élevait à 8 500 au début des années 1970 et a diminué jusqu’au seuil de 3 500 en 1993. Il augmente régulièrement et atteint 7 492 en 2014 (Journal officiel).
Depuis 2004, l’ensemble des étudiants doivent se soumettre aux épreuves classantes nationales (ECN) à la fin du deuxième cycle. Ils choisissent, en fonction de leur classement aux ECN, une discipline et un lieu de formation. Les étudiants intègrent alors le troisième cycle des études médicales, avec le statut d’interne, commun à tous les étudiants (quelle que soit leur spécialité). L’internat se déroule en trois ans pour la médecine générale, quatre ou cinq ans pour les autres spécialités, avec des stages semestriels en services hospitaliers, cabinets médicaux (médecine générale), organismes de santé publique, services de médecine du travail... L’effectif des internes (26 000 en 2012) est en forte progression (+ 39 % depuis 2004), suite à l’augmentation importante du numerus clausus [7].
Comme l’ensemble des professions de santé, les médecins (libéraux et salariés) ont une obligation de mise à jour de leurs connaissances et d’évaluation de leurs pratiques, à travers ce que l’on appelle aujourd’hui le développement professionnel continu. Ce dispositif se substitue à la formation médicale continue (FMC) et à l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP).

Les spécialités médicales

La médecine générale est la spécialité la plus nombreuse (102 140 praticiens au 1er janvier 2014). Depuis la fin des années 1990, l’effectif des spécialistes en médecine générale est devenu inférieur à celui des autres spécialistes, respectivement 46 % et 54 % des effectifs totaux en 2014 [1] [2]. Les autres spécialistes se répartissent entre spécialités médicales (67 000), chirurgicales (25 800), la biologie médicale (2 700), la psychiatrie (14 800), la médecine du travail (5 700) et la santé publique (1 700).
La psychiatrie est la spécialité qui a l’effectif le plus important, après la médecine générale, devant l’anesthésie réanimation (11 000), l’imagerie médicale (8 500), la pédiatrie (7 700), et la cardiologie (6 800) [1].

Densité médicale

Au sein de l'Union européenne, la France occupe une position intermédiaire en matière de densité médicale (307 médecins pour 100 000 habitants en 2011). Les pays ayant les plus fortes densités sont l’Autriche (482 médecins pour 100 000 habitants en 2011), l'Italie et la Lituanie (410). Le nombre de médecins par habitant est moins élevé en Pologne (219), en Roumanie (239), en Slovénie (250),  au Royaume-Uni et au Luxembourg (276) [8]. Aux Etats-Unis, la densité de médecins par habitant (246) est inférieure de 25 % par rapport à la moyenne française [9].
A l’intérieur du territoire national, la densité médicale varie de 1 à 4 selon les départements (Fig3), les situations extrêmes étant celles de Paris (près de 800 médecins pour 100 000 habitants) et du département de l’Eure (180 médecins). La densité médicale totale est sensiblement plus élevée dans les départements qui disposent d’une faculté de médecine. La région Centre concentre les départements ayant la plus faible densité en métropole [1].

L’exercice libéral

En 2012, l’assurance maladie dénombre 117 100 médecins ayant un exercice libéral (exclusif ou non), 61 600 médecins généralistes - y compris les médecins ayant un mode d’exercice particulier (Mep) exclusif - et 55 500 spécialistes [3].
La médecine générale représente 53 % des effectifs de médecins libéraux, les autres spécialités médicales 26 %, les spécialités chirurgicales 16 %, et la psychiatrie 5 %. La spécialité qui a l'effectif le plus important, après la médecine générale, est la psychiatrie (6 200 praticiens), devant la radiologie (5 400), l’ophtalmologie (4 800), la cardiologie (4 600), la gynécologie-obstétrique (3 900), et l’anesthésie-réanimation (3 500) [3].
La rémunération des médecins libéraux dépend de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) pour les actes cliniques, et de la classification commune des actes médicaux (CCAM), pour les actes techniques et d'explorations, selon une tarification à l’acte. Les tarifs des actes sont déterminés dans le cadre des conventions signées entre l'assurance maladie et les représentants syndicaux des professionnels de santé libéraux.
Certains praticiens ont la possibilité d'appliquer des honoraires supérieurs aux tarifs fixés par l'assurance maladie (secteur 2) : 6 % des généralistes (hors Mep), 10 % des omnipraticiens et 42 % des autres spécialistes sont dans ce cas. Le pourcentage de professionnels en secteur à honoraires libres varie fortement selon les zones géographiques et selon les territoires. 62 % des spécialistes libéraux sont à honoraires libres en Ile-de-France contre 19 % seulement en Bretagne. La chirurgie plastique, l’urologie et la chirurgie maxillo-faciale sont les spécialités pour lesquelles on observe la plus forte proportion de médecins en secteur II (plus de 85 %) contre moins de 10 % pour la médecine nucléaire, la néphrologie et la radiothérapie [3].
Pour suppléer les médecins (congés, formations…), des praticiens exercent avec un statut de remplaçant au sein des cabinets médicaux (10 500 en 2014) [6].

Les établissements de santé

Les établissements publics de santé emploient 63 830 personnels médicaux (ETP) en 2012, dont 40 000 praticiens titulaires plein temps et temps partiel, et 5 000 médecins hospitalo-universitaires (3 000 titulaires et 2 000 non titulaires) [7]. Malgré une croissance importante de leurs effectifs au cours des quinze dernières années, une partie importante des postes de praticiens hospitaliers sont vacants, en particulier en radiologie et psychiatrie (respectivement 35,5 % et 26,5 % en 2009) [10]. Les établissements publics de santé emploient également des médecins non titulaires avec un statut d’assistant, de contractuel, d’attachés (19 800 postes), et font aussi appel à des médecins libéraux [7].
Les Établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic) emploient des médecins salariés (7 700 ETP en 2012) mais également des médecins libéraux (3 700) [7].
Enfin, dans les cliniques privées, les médecins exercent essentiellement avec un statut libéral (36 000). On dénombre cependant 2 400 médecins (ETP) exerçant comme salariés, au sein des départements d’information médicale, comme hygiénistes... [7].

Représentation professionnelle

A travers les missions qui lui sont confiées, la profession médicale a toujours occupé un rôle influent au sein du corps social, et dispose de plusieurs modes de représentation qui se sont constitués au fil du temps, pour la défense des intérêts matériels et scientifiques de la profession (syndicats et sociétés savantes), pour garantir le respect des règles déontologiques et de probité et s’assurer des connaissances des praticiens (Conseil de l’ordre), et, plus récemment, pour contribuer à l’organisation des soins (unions régionales des professionnels de santé-médecins libéraux).
En ce qui concerne l’exercice libéral, les représentants syndicaux sont les interlocuteurs de l’assurance maladie (Union nationale des caisses d’assurance maladie) pour négocier le contenu des conventions qui encadrent l’activité médicale et déterminent les tarifs des actes médicaux. La création des unions professionnelles de médecins libéraux (URML) est intervenue en 1994. La loi Hôpital, patients, santé, territoires de juillet 2009 a transformé les URML en URPS (unions régionales des professionnels de santé), cette forme de représentation étant alors étendue à l’ensemble des professions de santé ayant un exercice libéral. Les URPS participent à la mise en œuvre du Projet régional de santé des agences régionales de santé (ARS), à l’analyse des besoins de santé, à l’organisation de l’exercice professionnel… et peuvent signer des contrats d’objectifs et de moyens avec les ARS.

Situation en Pays de la Loire

Le nombre total de médecins en activité est passé de 8 200 en 1996, à 10 360 en 2014 (+ 1,3 % par an) [2]. En matière de densité médicale, la situation est fortement contrastée à l’intérieur de la région : la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire, respectivement 338 et 309 médecins pour 100 000 habitants au 1er janvier 2014, ont des densités proches de la moyenne nationale (334 médecins pour 100 000 habitants). En revanche, dans les trois autres départements, les densités sont nettement inférieures (199 médecins pour 100 000 habitants en Mayenne, 221 en Vendée, et 237 en Sarthe) [1].
On dénombre 3 200 généralistes (dont 371 MEP exclusif) et 2 300  spécialistes libéraux dans les Pays de la Loire en 2012. Les effectifs ont augmenté respectivement de + 0,3 % par an pour les généralistes (hors MEP), et + 0,7 % pour les autres spécialistes depuis 1996 [3].
Les établissements publics de santé emploient 2 800 médecins (ETP), dont 1 800 praticiens hospitaliers. 193 médecins ont un statut hospitalo-universitaire. 328 médecins salariés exercent dans les ESPIC. 1 530 médecins libéraux ont une activité en clinique privée [7].
La région dispose de deux facultés de médecine (Nantes et Angers), avec un numerus clausus, respectivement, de 218 et 170 étudiants admis en première année de médecine en 2014 (Journal officiel).

Évolution des effectifs de médecins

Fig1 Évolution des effectifs de médecins (base 100=1996)

Pays de la Loire, France métropolitaine (1996-2014)

Sources : Adeli (Drees), RPPS (Drees), Snir (Cnamts)

Pyramide des âges des médecins

Fig2 Pyramide des âges des médecins

France métropolitaine (2000, 2014)

Sources : Adeli, RPPS (Drees)

Densité de médecins

Fig3 Densité de médecins

France (01/01/2014)

Source : RPPS (Drees)

Définitions

CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX (CCAM)

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est un référentiel descriptif exhaustif et codé des actes techniques médicaux et dentaires, à l’exclusion des actes d’anatomocytopathologie et des actes de sages-femmes. La CCAM contient près de 8 000 codes.
Les libellés de la classification obéissent à des règles strictes d’écriture et les codes (7 caractères) sont structurés en fonction de la topographie, de l’action, de la voie d’abord et/ou de la technique et d’un nombre aléatoire de trois chiffres. La CCAM, fondée sur le principe de l’acte global, comprend l’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l’acte. Elle est organisée par grands appareils et non par spécialités, les actes étant classés en 16 chapitres. Chaque chapitre distingue les actes diagnostiques, subdivisés par grande technique (radiographique, endoscopie, biopsie…) puis par organe, et les actes thérapeutiques, subdivisés par organe puis par action (ablation, dilatation, réimplantation…).
La hiérarchisation des actes en fonction du travail médical est appréciée au vu du stress, de la durée de l’acte, de la technicité et de l’effort mental, estimée en "points travail", par les experts des différentes spécialités. La valeur de l’acte est établie en fonction des ressources mobilisées par le praticien pour sa réalisation, en termes de travail médical (points travail convertis en euros) et de charges professionnelles.
Cette classification est commune, pour les libellés et les codes, aux établissements de santé publics et privés, et au secteur ambulatoire. Elle a remplacé deux autres référentiels : la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) qui continue à être utilisée pour la tarification des actes cliniques (consultations, visites…), et le catalogue des actes médicaux (CdAM), référentiel de codage des actes médicaux du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) dans les établissements de santé. Son utilisation a été généralisée à partir de 2005 pour la tarification des actes médicaux à l’assurance maladie. Elle est utilisée également par les chirurgiens-dentistes libéraux depuis 2014.
La CCAM a été conçue et élaborée au cours de la période 1996-2000 par différents pôles de compétences de l’assurance maladie (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés [Cnamts]) et du ministère de la santé, et a été validée par ce qui est devenu aujourd’hui la Haute autorité de santé (HAS).
Consulter la CCAM

CONVENTIONS MÉDICALES

Les tarifs des actes des médecins libéraux conventionnés avec l’assurance maladie sont déterminés dans le cadre des conventions signées entre les représentants syndicaux et l’assurance maladie (Union nationale des caisses d’assurance maladie). Deux types de nomenclatures sont utilisés : la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) d’une part, et la classification commune des actes médicaux (CCAM) d’autre part. La dernière convention médicale, signée en juillet 2011, a introduit le principe d’une rémunération forfaitaire sur objectifs de santé publique (ROSP).
Les conventions médicales prévoient la possibilité pour les médecins ayant certaines qualifications de pratiquer des tarifs plus élevés que les tarifs de référence de l’assurance maladie. Ces médecins relèvent alors du secteur à honoraires libres, les patients étant remboursés par rapport au tarif de référence de l’assurance maladie, et non par rapport au tarif pratiqué par le médecin.

DENSITÉ DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Rapport entre le nombre de professionnels sur un territoire donné et la population de ce territoire (unité : pour 100 000 habitants en général).
Pour affiner les connaissances dans ce domaine, un nouvel indicateur de densité médicale a vu le jour, l’accessibilité potentielle localisée (APL).

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU (DPC)

Selon le Code de la santé publique, le DPC a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour l’ensemble des professions de santé. Le DPC s’est substitué à la formation médicale continue (FMC) et à l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), suite à la loi de juillet 2009 relative à l’hôpital, aux patients, à la santé et au territoire (HPST).

DIPLOME D’ÉTUDES SPÉCIALISÉES, COMPLÉMENTAIRES (DES, DESC)

Au cours du troisième cycle des études médicales (internat), les étudiants en médecine préparent un diplôme d’études spécialisées (DES) dans l’une des spécialités suivantes, en lien avec les stages qu’ils effectuent :

  • anesthésie-réanimation, biologie médicale, gynécologie médicale, gynécologie-obstétrique, médecine générale (DES institué en 2004), médecine du travail, pédiatrie, psychiatrie santé publique,
  • anatomie et cytologie pathologiques, cardiologie et maladies cardiovasculaires, dermatologie et vénérologie, endocrinologie et diabétologie, gastro-entérologie et hépatologie, génétique médicale, hématologie, médecine interne, médecine nucléaire, médecine physique et de réadaptation, néphrologie, neurologie, oncologie, pneumologie, radiodiagnostic et imagerie médicale, rhumatologie,
  • chirurgie générale, neurochirurgie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie, chirurgie orale.

Depuis 2004, les internes titulaires du DES "médecine générale" sont considérés comme spécialistes en médecine générale.
L’interne peut également compléter son cursus en préparant également un diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC), de type I ou II, qui conditionne l’accès à certaines spécialités. Les DESC de type I, d’une durée de deux ans constituent une forme d’hyperspécialisation par rapport à la spécialité du DES. Les DESC de type II, d’une durée de trois ans, ouvrent droit à une qualification dans une nouvelle spécialité, qui se substitue à la spécialité de DES (un interne en médecine générale qui décide de passer un DESC de gériatrie devient gériatre et n’est plus médecin généraliste).

ÉPREUVES CLASSANTES NATIONALES (ECN)

Jusqu’en 1984, coexistaient deux filières de formation pour l’accès à une spécialité médicale, la filière de prestige, l’internat, mais également un autre accès via les certificats d’études spéciales (CES), qui pouvaient être préparés en trois ans sans passer par l’internat. La réforme de 1984 a supprimé cette deuxième possibilité, le concours de l’internat devenant l’unique voie d’accès à une spécialité. Les étudiants en médecine se destinant à une carrière de spécialiste passaient le concours de l’internat, au bout de six ans d’études, pour préparer un diplôme d’études spécialisées (DES), mais ceux qui échouaient ou ne se présentaient pas au concours d’internat, pouvaient continuer leur cursus, en qualité de résident de médecine générale afin de préparer une qualification de médecine générale en trois ans.
Une seconde réforme est intervenue à partir de 2004, avec l’instauration des épreuves classantes nationales (ECN), qui déterminent leurs conditions d’accès aux différentes spécialités médicales, y compris la médecine générale. Tous les étudiants en fin de deuxième cycle ont l’obligation de participer aux ECN. Un étudiant qui ne se présente pas aux ECN ou qui ne valide pas le deuxième cycle, ne peut être affecté en troisième cycle (internat). Lors des ECN, chaque étudiant émet des vœux correspondant à ses choix préférentiels de spécialité et subdivision, correspondant aux différentes unités de formation médicale (UFR). Depuis 2011, le choix s’effectue entre les 30 spécialités correspondant aux diplômes d’études spécialisées (DES), délivrés en fin de 3e cycle.
Les étudiants en médecine choisissent leur poste d’interne, via internet, en fonction de leur rang de classement aux épreuves. Les épreuves nationales classantes sont organisées sous la responsabilité du Centre national de gestion (CNG), établissement public qui gère notamment la carrière des praticiens hospitaliers et des cadres de direction des établissements publics de santé.

ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ PRIVÉ D'INTÉRÊT COLLECTIF (ESPIC)

Depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (L.6161-5, D.6161*, Code de la santé publique), les établissements de santé privés à but non lucratif sont désignés comme établissements de santé privés d'intérêt collectif. Les Espic rassemblent des structures de natures juridiques très diverses : établissements mutualistes, associations loi 1901, fondations, congrégations, centres de lutte contre le cancer… Les établissements qui se déclarent Espic auprès de l’agence régionale de santé (ARS) s’engagent à respecter les tarifs médicaux de la sécurité sociale.

LIBÉRAL - PROFESSIONNEL DE SANTÉ LIBÉRAL

Un professionnel de santé libéral exerce une activité libérale reconnue par l’assurance maladie, partielle ou exclusive. Un professionnel de santé qui effectue des remplacements dans un cabinet libéral n’est pas considéré comme ayant un exercice libéral (il ne dispose pas de feuilles de soins à son nom).

MÉDECIN GÉNÉRALISTE

Selon le contexte, le terme de "médecins généralistes" recouvre des réalités profondément différentes.
Dans sa compréhension la plus large, ce terme désigne l’ensemble des praticiens titulaires du diplôme de médecine générale ou reconnu comme "spécialistes en médecine générale" par le Conseil de l’ordre (soit environ 110 000 médecins en France en 2014).
Le nombre de médecins qui exercent effectivement la médecine générale (en exercice libéral ou salarié) est beaucoup plus restreint (65 000).

NOMENCLATURE GÉNÉRALE DES ACTES PROFESSIONNELS (NGAP)

La NGAP est la nomenclature permettant la tarification des actes médicaux et paramédicaux des professionnels de santé ayant un exercice libéral. Chaque acte est affecté d’une lettre-clé, assortie d’une cotation qui en traduit la lourdeur. De manière générale, chaque profession dispose d’une ou plusieurs lettres-clés différentes. L’assurance maladie rembourse les dépenses en fonction du tarif de la lette-clé et du coefficient affecté à cet acte.
Consulter la NGAP

ORDRES PROFESSIONNELS

Parmi l'ensemble des professions de santé à exercice réglementé, sept disposent d’un ordre professionnel : les professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), les pharmaciens, et les professions de masseurs-kinésithérapeutes (créé en 2004), pédicures (2004) et infirmiers (2006).
Ces différents ordres partagent de nombreuses missions communes.
L’ordre contrôle tout d’abord l’accès à la profession, chaque professionnel ayant l’obligation de s’inscrire à l’ordre avant toute installation. L’ordre s’assure, à l’occasion de cette inscription que les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance exigées pour l’exercice de la profession sont remplies.
Les ordres sont également chargés de défendre l'honneur et l'indépendance de la profession, de garantir le maintien des principes de moralité, de probité et de compétence de leurs membres, et l'observation des droits, devoirs et règles édictées par le Code de déontologie. Les ordres s’assurent notamment de la mise en œuvre des obligations dans le cadre du développement professionnel continu.
Les ordres ont en charge également l’organisation de la permanence des soins, en lien avec les autorités sanitaires (Agence régionale de santé et Préfet).
Les conseils de l'ordre traitent enfin des litiges entre les tiers et les professionnels ou entre professionnels, les chambres disciplinaires jugeant et sanctionnant les éventuels manquements à la déontologie.
Certaines missions sont en revanche spécifiques à certaines professions (diffusion des bonnes pratiques, et promotion de la santé et de la qualité des soins pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues).

PACES (PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ)

La première année commune aux études de santé s’adresse aux étudiants souhaitant passer les concours d'accès aux études médicales, en odontologie, maïeutique, pharmacie, et, dans certaines régions, en kinésithérapie. Les différentes filières proposent un tronc commun et des unités d’enseignement spécifiques.

PRATICIEN HOSPITALO-UNIVERSITAIRE

Le statut des praticiens hospitalo-universitaires (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes), qui a été institué par l’ordonnance du 30 décembre 1958, reconnaît à ces professionnels une triple mission de soins, d’enseignement, et de recherche. Ces praticiens relèvent à la fois de l’université, et du centre hospitalier universitaire qui les emploient. Certains sont titulaires de leur emploi (professeur, statut dit de rang A, maître de conférences, statut dit de rang B) alors que les autres occupent un emploi non permanent (chef de clinique, assistant hospitalier…). Les enseignants de médecine générale relèvent d’un statut spécifique, dans la mesure où ils ne disposent pas d’une équivalence hospitalière, comme les autres spécialistes.

UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX (URPS)

Suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires, des unions de professionnels de santé libéraux (URPS) ont été créées dans chaque région et pour chaque profession de santé.
Selon le Code de la santé publique (L4031-1 à 7), les URPS contribuent à l'organisation de l'offre de santé régionale et participent notamment :

  • à la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé,
  • à l'analyse des besoins de santé et de l'offre de soins, en vue notamment de l'élaboration du schéma régional d'organisation des soins,
  • à l'organisation de l'exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d'exercice,
  • à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l'éducation thérapeutique,
  • à la mise en œuvre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des soins,
  • au déploiement et à l'utilisation des systèmes de communication et d'information partagés,
  • à la mise en œuvre du développement professionnel continu,
  • à l'analyse des données agrégées nationales et régionales issues du système national d'informations interrégimes de l'assurance maladie en rapport avec leurs missions.

Lorsque l'effectif de ces professionnels est supérieur ou égal à 20 000 au plan national (médecins, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, chirurgiens-dentistes, pharmaciens), ces derniers élisent leurs représentants au sein des unions régionales regroupant leur profession, sur la base de listes syndicales. Les représentants des autres professions sont désignés par les organisations syndicales de la profession (orthophonistes, orthoptistes, sages-femmes, pédicures).
Les recettes des unions proviennent d’une cotisation obligatoire versée par chaque professionnel et qui est prélevée directement par l’URSSAF. 40 % des fonds ainsi collectés sont répartis à part égale entre toutes les unions de chaque profession, le solde (60 %) étant attribué au prorata du nombre de professionnels libéraux de chaque union.
Les unions régionales de médecins libéraux, créées dès 1994, se sont fondues dans les nouvelles unions professionnelles. Ces unions sont organisées en trois collèges, un pour les médecins généralistes, un pour les médecins spécialistes de blocs opératoires (chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens), et un troisième pour les autres médecins spécialistes.

Pour en savoir plus

Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Atlas du Conseil de l'Ordre des médecins
Les liens et sites internet mentionnés ont été mis à jour le 2 février 2016.

Repères bibliographiques et sources

  1. [1] Drees. Data.drees : Professions de santé et du social. [En ligne].

  2. [2] Drees. Adeli. Système d’information national des professionnels de santé à exercice réglementé.

  3. [3] Cnamts. Snir (Système national interrégimes).

  4. [4] Observatoire national de la démographie des professions de santé. (2015). Rapport ONDPS 2013-2014. 208 p.

  5. [5] Sicart D. (2000). Les médecins. Estimations au 1er janvier 2000. Document de travail, Collection statistiques. Drees. n° 14. 87 p.

  6. [6] Conseil national de l’Ordre des médecins. (2014). Atlas de la démographie médicale en France. Situation au 1er janvier 2014. 274 p.

  7. [7] Drees. Site de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE). [En ligne].

  8. [8] Eurostat. Site de l’Office statistique de l’Union européenne. [En ligne].

  9. [9] OCDE. Site de l’Organisation de coopération et de développement économiques. [En ligne].

  10. [10] Centre national de gestion. (2010). Éléments statistiques sur les praticiens hospitaliers statutaires. Situation au 1er janvier 2010. 13 p.

  11. Les liens et sites internet mentionnés ont été mis à jour le 2 février 2016.

Quid

Auteurs
François Tuffreau, Dr Anne Tallec, Marie-Christine Bournot et Marie-Cécile Goupil, ORS Pays de la Loire.
Financement
La santé observée est cofinancée par l’Agence régionale de santé et le Conseil régional des Pays de la Loire.
Citation suggérée
ORS Pays de la Loire. (2015). Médecins. In La santé observée dans les Pays de la Loire. Édition 2015. 7 p.

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