Orthophonistes

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L’essentiel

► 22 700 personnes exercent la profession d'orthophoniste en France au 1er janvier 2014. Les  trois quarts de ces professionnels de santé sont installés en secteur libéral (17 000), et 19 % sont salariés à titre exclusif (4 300).
L'effectif des orthophonistes a progressé au rythme de 3,6 % par an entre 1999 et 2014.
► En 2013, 77 % des actes prodigués par les orthophonistes libéraux concernent les moins de 15 ans.
Au cours de ces quinze dernières années, le volume d'actes d'orthophonie délivrés en secteur libéral a doublé (soit un taux de croissance de 4,7 % par an entre 1998 et 2013).
► Les orthophonistes salariés exercent principalement dans les établissements pour personnes handicapées (52 %) et les établissements de santé (39 %).
► La répartition géographique des orthophonistes est très contrastée, avec une densité départementale pouvant dépasser de 60 % la moyenne nationale (34 pour 100 000 habitants en 2014).
► Les Pays de la Loire comptent 1 180 orthophonistes en activité (au 1er janvier 2014). Parmi eux, 935 sont installés en secteur libéral, et 200 sont salariés.
L'effectif des orthophonistes a augmenté de 4,9 % par an sur la période 1999-2014, rythme plus rapide qu'au plan national (3,6 %).
► Chez les enfants âgés de 5 à 14 ans, principaux bénéficiaires des soins d'orthophonie prodigués en secteur libéral, le taux de recours régional est proche de la moyenne nationale.
► La densité régionale (32 orthophonistes pour 100 000 habitants) est proche de la moyenne nationale (34). Cette densité est deux fois plus élevée en Loire-Atlantique (44) qu'en Mayenne (19).
► La formation d'orthophoniste se déroule sur cinq ans (depuis 2013) au sein des Universités. La région des Pays de la Loire dispose d'une école d'orthophonie à l'Université de Nantes.

Situation en France

Données générales

► La France compte 22 700 orthophonistes en activité au 1er janvier 2014 [1].
Cette profession de santé a connu une forte évolution démographique au cours des quinze dernières années (+ 3,6 % par an entre 1999 et 2014) (Fig1). Cette croissance est liée à l'augmentation du nombre d'étudiants formés en France, mais aussi à l'installation de nouveaux praticiens formés à l'étranger [2] [3] [4].
97 % des orthophonistes sont des femmes (au 1er janvier 2014). 36 % des praticiens ont moins de 35 ans, 34 % entre 35 et 49 ans et 30 % entre 50 ans et 65 ans. Cette répartition selon l'âge est assez proche de celle observée pour l'ensemble de la population active en France (selon l'enquête emploi, 27 % de la population active est âgée de 50 ans ou plus) [1] [5].
► La majorité (75 %) des orthophonistes sont installés dans un cabinet libéral (17 000), dont ils sont titulaires ou en tant que collaborateur. Parmi eux, certains exercent également en parallèle une activité salariée, mais leur nombre n'est pas connu [6] [7] [8] (Fig1).
19 % des orthophonistes sont salariés à titre exclusif (4 300) [1].
Les autres professionnels (6 %) sont le plus souvent remplaçants.
La prédominance de l'exercice libéral s'est accrue au cours des quinze dernières années, avec une croissance des effectifs de professionnels installés en secteur libéral (3,7 % par an entre 1999 et 2014, en France métropolitaine) supérieure à celle des salariés (2,9 %) [1] [6].
► On dénombre 34 orthophonistes pour 100 000 habitants en moyenne en France (au 1er janvier 2014). Les professionnels sont inégalement répartis sur le territoire. La densité est supérieure de plus de 60 % à la moyenne nationale dans l'Hérault, le Rhône, la Haute-Garonne, et Paris. Inversement, elle est inférieure à 15 pour 100 000 habitants dans les départements situés au centre de la France (Creuse, Cantal, Allier, Deux-Sèvres), et dans certains départements d'Outre-mer (Guyane, Mayotte) (Fig2). On observe des écarts comparables entre départements pour les praticiens libéraux (Fig2bis).
Il existe également une certaine disparité de l'offre de soins orthophoniques entre zones rurales et zones urbaines [9].
Depuis 2012, le cadre conventionnel prévoit la possibilité de mettre en œuvre un contrat incitatif pour favoriser l’installation et le maintien des orthophonistes libéraux dans les zones "très sous-dotées", définies par les agences régionales de santé (ARS). Ce contrat repose, en échange d'un engagement minimal de trois ans du professionnel, sur la participation de l’assurance maladie à l'équipement du cabinet ou à d'autres investissements professionnels, et aux cotisations sociales obligatoires [10].

Champs de compétences

► L'orthophonie consiste, selon le Code de la santé publique :
- "à prévenir, évaluer et prendre en charge, aussi précocement que possible, par des actes de rééducation constituant un traitement, les troubles de la voix, de l'articulation, de la parole, ainsi que les troubles associés à la compréhension du langage oral et écrit et à son expression,
- à dispenser l'apprentissage d'autres formes de communication non verbale permettant de compléter ou de suppléer ces fonctions".
► L'orthophoniste intervient dans le domaine des anomalies de l'expression orale ou écrite, des pathologies oto-rhino-laryngologiques, et des pathologies neurologiques [11].
Il est amené à ce titre à s'occuper des malentendants, des enfants souffrant de retard d'expression ou de troubles comme le bégaiement, mais également des personnes âgées pour des troubles liés au vieillissement et des personnes atteintes de cancer (sphère ORL, œsophage…).
La Haute autorité de santé (HAS) a publié un certain nombre de recommandations relatives à l'orthophonie ces dernières années [7].
L'orthophonie intervient sur prescription médicale. Selon l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), les principaux prescripteurs des soins d'orthophonie sont les médecins généralistes (à l'origine de 83 % des actes prodigués en secteur libéral en 2010), puis les pédiatres (8 %). Les neurologues et les ORL sont présents dans les actes spécialisés relevant de leur discipline [7] [12].
Le cadre prescriptif a évolué vers plus d'autonomie. Depuis 2002, la prescription est limitée au "bilan orthophonique avec rééducation si nécessaire", et le professionnel est responsable de la mise en œuvre du traitement et du nombre de séances [7] [8] [11] [13].

Formation

► La formation d'orthophoniste se déroule sur cinq ans (depuis la rentrée 2013), au sein des Universités. Elle est régie par des quotas à l'entrée des épreuves d'admission, définis chaque année au niveau national par le Ministère de la santé, après avis des conseils régionaux [4] [14].
A la rentrée 2014-2015, on comptait 821 places en première année d’études réparties au sein des 18 écoles existant en France. Les effectifs d'étudiants ont presque doublé en quinze ans (461 places pour la rentrée 1999-2000). Des centres de formations ont été créés dans les régions à plus faible densité (Amiens, Rouen, Caen, Poitiers, Limoges) [2] [3].
Le diplôme national de certificat de capacité d'orthophoniste, créé en 1964, est reconnu au grade de master dans le schéma Licence-Master-Doctorat (LMD) depuis 2013 [15] [16] [17].
► Les préfets de région peuvent, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser un ressortissant européen à exercer la profession d'orthophoniste en France, s'il est titulaire d'un titre de formation délivré et reconnu dans un État membre de l'Union européenne, ou un autre État de l'espace économique européen, lui permettant d'y exercer légalement la profession [13].  Chaque année depuis 2003, 20 à 30 % des nouveaux diplômés autorisés à exercer ont étudié hors de France [4].
► Comme pour les autres professions de santé, les orthophonistes ont une obligation de mise à jour de leurs connaissances et d'évaluation des pratiques professionnelles, dans le cadre du développement professionnel continu (DPC) [18].

Soins délivrés en cabinet libéral    

► Les soins d'orthophonie en secteur libéral sont essentiellement prodigués aux moins de 15 ans. Selon les données de l'assurance maladie : 77 % des actes pratiqués en 2013 concernent cette tranche d'âge, 11 % les 15-64 ans et 12 % les 65 ans et plus [19].
Le taux de recours est 30 fois plus élevé pour les enfants de 5 à14 ans que pour les adultes de 15-64 ans. Au-delà de 65 ans, il augmente progressivement avec l'âge (Fig3).
Les données de remboursement de l'assurance maladie permettent de décrire la nature des soins d'orthophonie prodigués en secteur libéral, chaque cotation de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant à un acte spécifique ou un nombre limité d'actes.
Cinq catégories d'actes représentent les trois quarts du montant de l'ensemble des soins d'orthophonie délivrés pour l'année 2010 (montant avant application du taux de prise en charge par l'assurance maladie) :
- rééducation des retards de parole, des retards du langage oral (29 %),
- rééducation des pathologies du langage écrit : lecture et/ou orthographe (28 %),
- rééducation du langage dans les aphasies (9 %),
- rééducation des troubles du langage non aphasiques dans le cadre d’autres atteintes neurologiques (6 %),
- maintien et adaptation des fonctions de communication chez les personnes atteintes de maladies neurodégénératives (6 %) [7] [12].
Quant aux bilans d'orthophonie, ils représentent 6 % de ce montant.
► Le volume total des actes d'orthophonie délivrés en secteur libéral a doublé au cours des quinze dernières années (+4,7 % par an entre 1998 et 2013) [6]. Cette évolution traduit l'augmentation des prescriptions médicales sous l'effet de la meilleure détection des troubles des apprentissages (troubles "dys"), et du développement des indications en neurologie et en ORL [7] [12].
► En moyenne, un orthophoniste libéral pratique 1 700 actes au cours d'une année (2013) et prend en charge 88 patients (bilans compris). L'activité moyenne varie relativement peu d'un département à l'autre, comparativement à la densité des professionnels. Mais les modalités de prise en charge diffèrent : le nombre annuel moyen de patients pris en charge par professionnel diminue lorsque la densité de professionnels augmente alors que le nombre moyen d'actes par patient s'accroît (Fig4) [6] [7] [12] [19].

Lieux d'exercice des salariés

► Sur les 4 300 orthophonistes salariés à titre exclusif dénombrés en 2014, 52 % exercent dans un établissement pour personnes handicapées et 39 % dans un établissement de santé public ou privé [1].  

Représentation professionnelle

► Un orthophoniste est tenu de se faire enregistrer auprès de la délégation territoriale de l'ARS avant d'exercer [13]. Il n'existe pas d'Ordre pour cette profession de santé [7].
► En secteur libéral, les orthophonistes ont un mode de représentation syndicale, interlocuteur de l’assurance maladie pour la signature de la convention encadrant l’exercice de la profession [20].
En application de la loi "Hôpital-patients-santé-territoires" (2009), des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) représentant les orthophonistes libéraux ont été instituées en 2011. Leurs membres sont désignés par les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et nommés par décret. Ces Unions conduisent des actions relatives à l’organisation de la profession, en lien avec les agences régionales de santé. Elles sont financées par une cotisation versée par les professionnels [21] [22].

Situation en Pays de la Loire

► La région des Pays de la Loire compte 1 180 orthophonistes en activité au 1er janvier 2014. Parmi eux, 935 professionnels sont installés en secteur libéral, principal lieu d'exercice des orthophonistes, et 200 sont salariés à titre exclusif [1] [6]. Les autres praticiens sont le plus souvent "remplaçants".
L'effectif des orthophonistes a doublé au cours des quinze dernières années, soit une évolution plus rapide qu'au plan national (4,9 % par an entre 1999 et 2014 vs 3,6 %) [1].
► La densité régionale (32 orthophonistes pour 100 000 habitants, au 1er janvier 2014), est proche de la moyenne nationale (34). La densité est deux fois plus élevée en Loire-Atlantique (44) qu'en Mayenne (Fig2). Les écarts entre les départements de la région se sont accentués au cours des quinze dernières années, avec un rythme annuel de progression des effectifs qui atteint 5,9 % en Loire-Atlantique contre 3,5 % en Mayenne  [1].
► Chez les moins de 15 ans, principaux bénéficiaires des soins d’orthophonie prodigués en secteur libéral, le taux de recours est dans la région proche de la moyenne nationale.
Chez les plus de 80 ans, il lui est inférieur de 40 % (Fig3). Mais on ne peut en conclure un moindre recours dans la région, dans la mesure où les soins d'orthophonie prodigués aux personnes "hébergées" dans un Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sous dotation globale ne sont pas comptabilisés dans l'indicateur, et que le taux d'institutionnalisation est plus élevé dans les Pays de la Loire. D'autres facteurs sont susceptibles d'expliquer l'écart observé, le nombre de professionnels par habitant dans les territoires plus concernés par le vieillissement de la population, mais aussi les pratiques de prescriptions des médecins, les pratiques de prise en charge des orthophonistes eux-mêmes ou encore la moindre prévalence de certaines pathologies.
Le volume total d'actes d'orthophonie délivrés en secteur libéral a progressé de 5,2 % par an entre 1998 et 2013 dans les Pays de la Loire (4,7 % en France) [6].
► Le niveau moyen d'activité d'un orthophoniste libéral de la région (1 550  actes par « actif à part entière » en 2013) est plus bas qu'en France (1 700), mais le nombre moyen de patients pris en charge est équivalent (respectivement 90 et 88 pour l'année 2013) (Fig4) [6].
La situation varie d'un département à l'autre : l'activité moyenne varie de 1 500 en Loire-Atlantique à 1 640 en Vendée et 1 675 en Sarthe (en 2013), et le nombre moyen de patients pris en charge par praticien, de 85 en Loire-Atlantique à 104 en Vendée.
► Comme en France, les orthophonistes salariés exercent principalement dans les établissements pour personnes handicapées (58 %) ou dans les établissements de santé publics ou privés (38 %) [1].
► La région des Pays de la Loire dispose d'une école d'orthophonie à l'Université de Nantes. Le nombre de places au concours d'entrée en première année était de 43 pour l'année scolaire 2014-2015 contre 30 pour la rentrée 1999-2000 [2] [3].

Fig1 Évolution des effectifs d'orthophonistes

Fig1 Évolution des effectifs d'orthophonistes

France (1997-2014)

Sources : Adeli (Drees), Snir (Cnamts)
* Données au 1er janvier de l'année n, Adeli (Drees).
** Données au 31 décembre de l'année n-1, Snir (Cnamts).

Fig2 Densité d'orthophonistes

Fig2 Densité d'orthophonistes

France (01/01/2014)

Sources : Adeli (Drees), Insee

Fig2bis Densité d'orthophonistes libéraux

Fig2bis Densité d'orthophonistes libéraux

France (31/12/2013)

Sources : Snir (Cnamts), Insee

Fig3 Nombre moyen d'actes par habitant effectués par les orthophonistes libéraux selon l'âge des bénéficiaires des soins

Fig3 Nombre moyen d'actes par habitant effectués par les orthophonistes libéraux selon l'âge des bénéficiaires des soins

Pays de la Loire, France (2013)

Source : Sniiram - Offre de soins, Univers BEN (Cnamts) - Exploitation ORS Pays de la Loire
Ce dénombrement inclut l'activité réalisée dans les cabinets, au domicile des patients et dans une partie des établissements de soins, lorsque les praticiens sont rémunérés "à l'acte". Les interventions dans les établissements de soins sous "dotation globale" sont exclues.

Fig4 Nombre annuel moyen de patients par orthophoniste libéral APE et nombre annuel moyen d'actes par patient selon la densité d'orthophonistes libéraux par département

Fig4 Nombre annuel moyen de patients par orthophoniste libéral APE et nombre annuel moyen d'actes par patient selon la densité d'orthophonistes libéraux par département

France (2013)

Sources : Sniiram - Offre de soins, Univers BEN (Cnamts), Snir (Cnamts), Insee - Exploitation ORS Pays de la Loire
44 : Loire-Atlantique     49 : Maine-et-Loire     53 : Mayenne     72 : Sarthe     85 : Vendée     FE : France entière
APE : actif à part entière
Ce dénombrement inclut l'activité réalisée dans les cabinets, au domicile des patients et dans une partie des établissements de soins, lorsque les praticiens sont rémunérés "à l'acte". Les interventions dans les établissements de soins sous "dotation globale" sont exclues.

Définitions

ADELI (AUTOMATISATION DES LISTES)

Le répertoire Adeli recense les professionnels de santé médicaux et paramédicaux dont l’exercice est réglementé. Ces professionnels ont l’obligation d’enregistrer leur diplôme auprès de la délégation territoriale de l’ARS du département d’exercice (ou de domicile pour les remplacements en secteur libéral) qui gère ce répertoire.
Pour les professions de médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes l’enregistrement du diplôme s’effectue auprès du conseil de l’ordre de chacune de ces professions. Les données ordinales sont ensuite intégrées dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS).

Limite
Bien qu’étant une obligation légale, l’inscription au répertoire Adeli et la mise à jour des données (changement de mode d’exercice, d’adresse, cessation d’activité temporaire ou définitive, etc.) restent dépendantes des démarches du professionnel. Ainsi, certains professionnels tardent à inscrire leur diplôme au répertoire, notamment parmi les salariés. À l’inverse, les professionnels ne sont pas réellement incités à se désinscrire du répertoire (l’inscription étant gratuite) lorsqu’ils cessent leur activité. Les effectifs relatifs aux jeunes actifs ainsi qu’aux professionnels en fin de carrière doivent donc être considérés avec davantage de précautions que les autres.

ACTIFS À PART ENTIÈRE (APE)

Pour mieux cerner sur le plan statistique l’activité des professionnels de santé libérale, l’assurance maladie produit certaines données uniquement pour les professionnels dits "actifs à part entière" (APE). Un professionnel à part entière est un professionnel qui a exercé une activité libérale normale sur une année complète, dans un cadre conventionnel. Les effectifs APE ne comprennent pas : les professionnels qui se sont installés en cours d’année, ceux qui sont encore en activité après 65 ans, ceux qui exercent à l’hôpital à temps plein et ceux qui ne sont pas conventionnés.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS)

Les agences régionales de santé (L.1431*, D.1432*, Code de la santé publique) ont été officiellement créées le 1er avril 2010, en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi "HPST"). Les ARS ont deux missions principales : la mise en œuvre au niveau régional de la politique nationale de santé d’une part, et la régulation et l’organisation de l’offre de soins au plan régional d’autre part.
Ces missions couvrent des champs très divers : surveillance de l’état sanitaire, observation de la santé, contrôle du respect des règles d’hygiène (surveillance de la qualité des eaux de consommation et des eaux de baignade, de la qualité de l’air, des nuisances sonores), qualité et sécurité des actes médicaux, promotion de la santé, planification et tarification des établissements de santé, des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou pour personnes  handicapées... En matière de soins de premier recours, l’ARS apporte son soutien au développement des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et des pôles de santé.
L’ARS dispose de plusieurs leviers d'action. Elle élabore et arrête tout d’abord le Projet régional de santé (PRS), document stratégique et opérationnel qui décline les orientations de la politique nationale de santé en région. Le PRS se décline en un plan stratégique et des schémas de mise en œuvre, avec trois schémas différents pour l'organisation sanitaire (Sros), l'organisation médicosociale, et la prévention. L’agence arrête chaque année, tout ou partie des budgets des 10 000 Ehpad, des 9 000 établissements et services pour enfants et adultes handicapés, et de près d’un millier d'établissements publics de santé. L’ARS finance également des associations de prévention et de santé publique. Enfin, sur la base des orientations définies par le PRS, l’ARS signe des contrats d'objectifs et de moyens avec ces différentes structures, mais également avec des groupements de professionnels de santé libéraux.
L’ARS est un établissement public doté d’un budget propre, chaque agence étant administrée par un conseil de surveillance, présidé par le préfet. Le directeur de l'ARS travaille étroitement avec la conférence régionale de santé et d'autonomie (CRSA), instance d'une centaine de membres, qui est consultée sur les principales décisions de l'ARS et qui arrête chaque année un rapport sur les droits des usagers. A l’intérieur du territoire régional, des conférences sont également instituées au niveau de chaque territoire de santé, pour mettre en cohérence les projets sanitaires territoriaux et le PRS. Enfin, deux commissions siègent auprès du directeur, pour coordonner l'action des différents acteurs en matière de prévention (commission de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile) et dans le champ médicosocial (commission de l’accompagnement social).

CONVENTION NATIONALE DES ORTHOPHONISTES LIBÉRAUX

La convention nationale des orthophonistes organise les rapports entre les orthophonistes libéraux et l'assurance maladie. Y sont notamment fixés en annexe les tarifs des actes pratiqués par les orthophonistes libéraux (actes codés selon la NGAP en AMO).
La dernière convention a été signée le 31 octobre 1996 entre les caisses nationales d'assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes. Elle a fait l'objet de plusieurs avenants.

DENSITÉ DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Rapport entre le nombre de professionnels sur un territoire donné et la population de ce territoire (unité : pour 100 000 habitants en général).
Pour affiner les connaissances dans ce domaine, un nouvel indicateur de densité médicale a vu le jour, l’accessibilité potentielle localisée (APL).

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU (DPC)

Selon le Code de la santé publique, le DPC a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour l’ensemble des professions de santé. Le DPC s’est substitué à la formation médicale continue (FMC) et à l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), suite à la loi de juillet 2009 relative à l’hôpital, aux patients, à la santé et au territoire (HPST).

LIBÉRAL - PROFESSIONNEL DE SANTÉ LIBÉRAL

Un professionnel de santé libéral exerce une activité libérale reconnue par l’assurance maladie, partielle ou exclusive. Un professionnel de santé qui effectue des remplacements dans un cabinet libéral n’est pas considéré comme ayant un exercice libéral (il ne dispose pas de feuilles de soins à son nom).

NOMENCLATURE GÉNÉRALE DES ACTES PROFESSIONNELS (NGAP)

La NGAP est la nomenclature permettant la tarification des actes médicaux et paramédicaux des professionnels de santé ayant un exercice libéral. Chaque acte est affecté d’une lettre-clé, assortie d’une cotation qui en traduit la lourdeur. De manière générale, chaque profession dispose d’une ou plusieurs lettres-clés différentes. L’assurance maladie rembourse les dépenses en fonction du tarif de la lette-clé et du coefficient affecté à cet acte.
Consulter la NGAP

ORDRES PROFESSIONNELS

Parmi l'ensemble des professions de santé à exercice réglementé, sept disposent d’un ordre professionnel : les professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), les pharmaciens, et les professions de masseurs-kinésithérapeutes (créé en 2004), pédicures (2004) et infirmiers (2006).
Ces différents ordres partagent de nombreuses missions communes.
L’ordre contrôle tout d’abord l’accès à la profession, chaque professionnel ayant l’obligation de s’inscrire à l’ordre avant toute installation. L’ordre s’assure, à l’occasion de cette inscription que les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance exigées pour l’exercice de la profession sont remplies.
Les ordres sont également chargés de défendre l'honneur et l'indépendance de la profession, de garantir le maintien des principes de moralité, de probité et de compétence de leurs membres, et l'observation des droits, devoirs et règles édictées par le Code de déontologie. Les ordres s’assurent notamment de la mise en œuvre des obligations dans le cadre du développement professionnel continu.
Les ordres ont en charge également l’organisation de la permanence des soins, en lien avec les autorités sanitaires (Agence régionale de santé et Préfet).
Les conseils de l'ordre traitent enfin des litiges entre les tiers et les professionnels ou entre professionnels, les chambres disciplinaires jugeant et sanctionnant les éventuels manquements à la déontologie.
Certaines missions sont en revanche spécifiques à certaines professions (diffusion des bonnes pratiques, et promotion de la santé et de la qualité des soins pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues).

UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX (URPS)

Suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires, des unions de professionnels de santé libéraux (URPS) ont été créées dans chaque région et pour chaque profession de santé.
Selon le Code de la santé publique (L4031-1 à 7), les URPS contribuent à l'organisation de l'offre de santé régionale et participent notamment :

  • à la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé,
  • à l'analyse des besoins de santé et de l'offre de soins, en vue notamment de l'élaboration du schéma régional d'organisation des soins,
  • à l'organisation de l'exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d'exercice,
  • à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l'éducation thérapeutique,
  • à la mise en œuvre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des soins,
  • au déploiement et à l'utilisation des systèmes de communication et d'information partagés,
  • à la mise en œuvre du développement professionnel continu,
  • à l'analyse des données agrégées nationales et régionales issues du système national d'informations interrégimes de l'assurance maladie en rapport avec leurs missions.

Lorsque l'effectif de ces professionnels est supérieur ou égal à 20 000 au plan national (médecins, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, chirurgiens-dentistes, pharmaciens), ces derniers élisent leurs représentants au sein des unions régionales regroupant leur profession, sur la base de listes syndicales. Les représentants des autres professions sont désignés par les organisations syndicales de la profession (orthophonistes, orthoptistes, sages-femmes, pédicures).
Les recettes des unions proviennent d’une cotisation obligatoire versée par chaque professionnel et qui est prélevée directement par l’URSSAF. 40 % des fonds ainsi collectés sont répartis à part égale entre toutes les unions de chaque profession, le solde (60 %) étant attribué au prorata du nombre de professionnels libéraux de chaque union.
Les unions régionales de médecins libéraux, créées dès 1994, se sont fondues dans les nouvelles unions professionnelles. Ces unions sont organisées en trois collèges, un pour les médecins généralistes, un pour les médecins spécialistes de blocs opératoires (chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens), et un troisième pour les autres médecins spécialistes.

SNIIRAM (SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION INTERRÉGIMES DE L’ASSURANCE MALADIE)

Créé en 1999 par la loi de financement de la sécurité sociale, le Sniiram est une base de données nationale dont les objectifs sont de contribuer à une meilleure gestion de l’assurance maladie et des politiques de santé, d’améliorer la qualité des soins et de transmettre aux professionnels de santé les informations pertinentes sur leur activité.
Son périmètre, ses finalités, son alimentation et l’accès aux données sont définis dans un arrêté du ministère des affaires sociales et de la santé transmis pour avis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) puis publié au Journal officiel. La Cnamts est chargée de la gestion du Sniiram, elle est responsable du système d’information au regard de la Cnil, autorité indépendante compétente en matière de protection des données personnelles.
Le Sniiram poursuit quatre grandes finalités définies par l’article L161-28-1 du Code de la sécurité sociale :
- améliorer la qualité des soins,
- contribuer à une meilleure gestion de l’assurance maladie,
- contribuer à une meilleure gestion des politiques de santé,
- transmettre aux prestataires de soins les informations pertinentes relatives à leur activité, à leurs recettes et, s’il y a lieu, à leurs prescriptions.
Le Sniiram est constitué d'un entrepôt de données anonymes regroupant les informations issues des remboursements effectués par l’ensemble des régimes d’assurance maladie pour les soins du secteur libéral (1,2 milliard de feuilles de soins pour l’ensemble de la population vivant en France). Les informations sur les séjours hospitaliers (diagnostics, actes…) recueillies par l’Agence technique de l’information hospitalière (ATIH) au sein du PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information) sont également disponibles dans le Sniiram.
Le Sniiram est accessible aux régimes d’assurance maladie et à de nombreux partenaires (services ministériels, agences sanitaires, organismes publics de recherche), à l’exclusion de tout organisme poursuivant un but lucratif. La liste des organismes et des accès autorisés est définie par arrêté.
En savoir plus

SNIR (SYSTÈME NATIONAL INTERRÉGIMES)

Le Snir, mis en place par la Cnamts, rassemble les données concernant l’activité libérale des professions de santé ayant donné lieu à remboursement par les caisses des différents régimes pour l’ensemble des risques maladie, maternité et accident du travail (à l’exception de certains régimes particuliers - militaires, port autonome de Bordeaux…- qui représentent moins de 2 % des assurés).
Pour chaque professionnel de santé, le Snir dispose des caractéristiques individuelles (âge, sexe, mode d’activité, secteur conventionnel, lieu d’exercice), des dénombrements d’actes, des prescriptions et des honoraires perçus. Il permet l’établissement de relevés d’honoraires individuels (Relevé individuel d’activité des praticiens - Riap), la surveillance de l’application des mesures conventionnelles, et la connaissance de la consommation médicale présentée au remboursement.

Pour en savoir plus

Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Les liens et sites internet mentionnés ont été mis à jour le 2 février 2016.

Repères bibliographiques et sources

  1. [1] Drees. Data.drees : Professions de santé et du social. [En ligne].

  2. [2] Arrêté du 15 mars 1999 relatif au nombre maximum d’étudiants admis à entrer en première année d’études préparant au certificat de capacité d’orthophoniste.

  3. [3] Arrêté du 6 août 2014 fixant au titre de l’année scolaire 2014-2015 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au certificat de capacité d’orthophoniste.

  4. [4] Rochut J. (2014). Métiers de la rééducation : des professionnels toujours plus nombreux. Études et résultats. Drees. n° 895. 6 p.

  5. [5] Insee. (2014). Enquête emploi en continu 2013 - Population active. [En ligne].

  6. [6] Cnamts. Snir (Système national interrégimes).

  7. [7] Cash É, Cash R, Potocka AC. (2011). Étude sur les champs d’interventions des orthophonistes. Les spécificités et les coopérations avec d’autres professions. Les Asclépiades, ONDPS. 95 p.

  8. [8] Kremer JM, Lederlé E. (2012). L’orthophonie en France. Éd. PUF. 128 p. (Que‑Sais Je ?).

  9. [9] Tain L. (2007). Le métier d’orthophoniste : langage, genre et profession. Presses de l’ENSP. 304 p.

  10. [10] Arrêté du 4 mai 2012 portant approbation de l’avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes.

  11. [11] Articles R 4341* du Code de la santé publique.

  12. [12] Observatoire national de la démographie des professions de santé. (2012). Des professions de santé en évolution. Pharmaciens, orthophonistes, médecins en formation. Rapport ONDPS 2010-2011. Tome 3. 139 p.

  13. [13] Articles L 4341* du Code de la santé publique.

  14. [14] Articles L 4383* du Code de la santé publique.

  15. [15] Loi n° 64-699 du 10 juillet 1964 relative aux professions d’orthophoniste et d’aide-orthoptiste.

  16. [16] Décret n° 66-839 du 10 novembre 1966 portant création dans les facultés de médecine et les facultés mixtes de médecine et de pharmacie d’un certificat de capacité d’orthophoniste.

  17. [17] Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d’orthophoniste.

  18. [18] Articles R 4382* du Code de la santé publique.

  19. [19] Cnamts. Sniiram (Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie), exploitation ORS Pays de la Loire.

  20. [20] Article L 162-9 du Code de la sécurité sociale.

  21. [21] Articles L 4031* du Code de la santé publique.

  22. [22] Articles R 4031* du Code de la santé publique.

  23. Les liens et sites internet mentionnés ont été mis à jour le 2 février 2016.

Quid

Auteurs
Marie-Christine Bournot, François Tuffreau et Marie-Cécile Goupil, ORS Pays de la Loire.
Remerciements
Merci pour sa contribution à Sylvie Rautureau (Conseil régional des Pays de la Loire).
Financement
La santé observée est cofinancée par l’Agence régionale de santé et le Conseil régional des Pays de la Loire.
Citation suggérée
ORS Pays de la Loire. (2015). Orthophonistes. In La santé observée dans les Pays de la Loire. Édition 2015. 8 p.

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