Orthoptistes

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L’essentiel

250 personnes exercent la profession d'orthoptistes dans les Pays de la Loire (2015). Cette profession de santé, spécialisée initialement dans les actes de rééducation, de réadaptation et d'exploration de la vision, connaît depuis le début des années 2000 un élargissement de son champ de compétences, dans le cadre de la délégation de tâches des ophtalmologistes vers les orthoptistes.
Plus de la moitié des orthoptistes ont moins de 35 ans. Cette particularité démographique est liée à la croissance de leur effectif au cours des dix dernières années (+7,1 % en moyenne chaque année sur la période 2005-2015), plus marquée qu'au plan national (+4,7 %).
En lien avec cette évolution, la densité régionale (6,7 pour 100 000 habitants) est désormais proche de la moyenne nationale (6,3).
La situation varie toutefois selon les départements. L'augmentation des effectifs a été bien plus importante en Vendée et en Loire-Atlantique que dans les autres départements, amplifiant les écarts de densité. Cette dernière est quatre fois plus élevée en Loire-Atlantique (10,3) qu'en Mayenne (2,3).
Les orthoptistes ayant démarré leur activité au cours de ces dix dernières années ont principalement opté pour le salariat, notamment au sein des cabinets d'ophtalmologistes. Cette tendance ayant été beaucoup plus marquée qu'au plan national, la région se distingue aujourd'hui par une répartition des orthoptistes selon leur mode d'exercice sensiblement différente de la moyenne nationale : les salariés représentent 58 % des effectifs (vs 33 % au plan national), et les libéraux hors remplaçants, 36 % (vs 53 %).
Les deux tiers des orthoptistes salariés ligériens exercent dans un cabinet d'ophtalmologistes.
En secteur libéral, le recours aux soins d'orthoptie concerne toutes les tranches d'âge de la population, mais c'est entre 5 et 14 ans que sa fréquence est la plus élevée.
Une partie importante de l'activité des orthoptistes libéraux concerne, en effet, le traitement de l'amblyopie et du strabisme. Selon une estimation réalisée à partir des données du Sniiram, ces actes représentent environ 45 % des dépenses relatives aux soins d'orthoptie reconnues par l'assurance maladie, en France. Les bilans orthoptiques dans le cadre du traitement des déséquilibres oculo-moteurs et des déficits neuro-sensoriels y afférant représentent quant à eux 30 % de ces dépenses.
La région des Pays de la Loire dispose d'une école d'orthoptistes à l'Université de Nantes depuis 2004. Quinze places y étaient proposées au concours d'entrée de l'année 2015-2016.

Situation en Pays de la Loire

Démographie

Les Pays de la Loire comptent 250 orthoptistes en activité au 1er janvier 2015, dont 81 % sont des femmes.
Cette profession de santé se caractérise par sa jeunesse, encore plus marquée dans la région qu'au plan national : 58 % des professionnels ont moins de 35 ans (44 % en France), 35 % entre 35 et 54 ans et 7 % entre 55 et 64 ans. A titre de comparaison, 49 % des ophtalmologistes ligériens sont âgés de plus de 55 ans (60 % en France) [1] (Fig6).
Cette situation s'explique par la croissance démographique de ces professionnels, beaucoup plus marquée dans la région qu'au plan national depuis le début des années 2000. L'effectif des orthoptistes a été multiplié par deux entre 2005 et 2015, ce qui correspond à une progression de 7,1 % en moyenne chaque année (4,7 % en France) (Fig1).
En lien avec cette évolution, la densité régionale (6,7 professionnels pour 100 000 habitants en 2015) est désormais proche de la moyenne nationale (6,3).
Au sein de la région, la situation varie d'un département à l'autre. La Vendée et la Loire-Atlantique ont connu une progression trois à cinq fois plus rapide de leurs effectifs entre 2005 et 2015 que les trois autres départements. Les écarts de densité se sont amplifiés : on compte 10,3 orthoptistes pour 100 000 habitants en Loire-Atlantique contre 2,3 en Mayenne (Fig2, Fig6).
La Mayenne fait partie des départements les moins dotés, avec une densité inférieure de 60 % à la moyenne nationale. A l'opposé, la Loire-Atlantique présente, avec cinq autres départements (Tarn-et-Garonne, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Paris et Hautes-Pyrénées), une des densités les plus élevées, dépassant de 60 % la moyenne nationale (Fig2).
La densité départementale d'orthoptistes est corrélée à celle des ophtalmologistes (Fig3). Dans la région, la Mayenne présente ainsi à la fois une faible densité d'ophtalmologistes et une faible densité d'orthoptistes.
Les orthoptistes peuvent exercer en tant que salarié (140 en 2015, soit 58 % des effectifs) ou en tant que libéral (90, hors remplaçants, soit 36 % des effectifs). Certains praticiens libéraux exercent simultanément une activité salariée mais leur nombre n'est pas connu.
La répartition régionale des orthoptistes selon le mode d'exercice diffère fortement de celle observée au plan national (33 % des effectifs sont salariés et 53 % libéraux).
Au cours des dix dernières années, dans la région comme en France, les orthoptistes qui ont démarré leur activité ont principalement choisi le salariat comme mode d'exercice. Le nombre de salariés a ainsi augmenté quatre fois plus rapidement que celui des libéraux entre 2005 et 2015 dans les Pays de la Loire (Fig1, Fig6).
Cette situation est à rapprocher de l'évolution des modalités d'exercice des ophtalmologistes qui s'opère depuis 2000 par le transfert de compétences aux orthoptistes dans le cadre de la délégation de tâches [2] [3] [4] [5] [6] (voir partie "compétences").

Champ de compétences

Les orthoptistes sont des professionnels de santé spécialisés initialement dans les actes de rééducation, de réadaptation et d'exploration de la vision destinés à traiter et compenser les anomalies fonctionnelles de la vision (strabisme, défaut de convergence, malvoyance…) [7], Cette profession connaît depuis le début des années 2000, un élargissement de son champ de compétences, dans le cadre de la délégation de tâches des ophtalmologistes vers les orthoptistes, et suite au développement des techniques d'exploration fonctionnelle et d'imagerie ophtalmologiques.
Depuis 2013, les orthoptistes sont autorisés à dépister la rétinopathie diabétique dans le cadre d'une coopération avec un ophtalmologiste qui assure la lecture différée de l'examen du fond d'œil.
Depuis l'adoption de la loi de modernisation du système de santé (2016), l'orthoptiste est autorisé à prescrire et réaliser les bilans visuels pour les moins de 50 ans (dans le cadre du renouvellement ou de l'adaptation des corrections optiques), la prescription des verres correcteurs et des lentilles restant de la responsabilité des ophtalmologistes [8].
L'élargissement du champ de compétences des orthoptistes fait suite aux réflexions, engagées depuis une quinzaine d'années, sur la complémentarité entre ce métier et celui d'ophtalmologiste, en lien notamment avec l'augmentation de la demande de soins dans le domaine visuel et la stabilité de la densité des ophtalmologistes. Des expérimentations d'exercice en binôme se sont développées au début des années 2000, notamment au sein d'un groupe de praticiens sarthois [5] [9] [10]. Ces expérimentations ont ensuite été menées dans le cadre des protocoles de coopération définis par l'article 51 de la loi HPST de 2009 [11] [12].
Les orthoptistes salariés interviennent sous la responsabilité du médecin ou sur prescription médicale lorsqu'ils effectuent des actes inscrits à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) [8].
Les orthoptistes libéraux exercent dans le cadre de la convention nationale avec les caisses d'assurance maladie.
Ce cadre a évolué au début des années 2000, à l'instar des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes. La prescription médicale se limite depuis 2002 au bilan orthoptique, les professionnels étant responsables de la mise en œuvre du traitement et du nombre de séances dans le domaine de la rééducation et de la réadaptation des troubles de la vision.

Formation

La formation d'orthoptiste se déroule en trois années d'études, au sein des Universités.
Il existe quatorze écoles en France qui délivrent le certificat d'orthoptie, dont une à Nantes depuis 2004. Cette école est l'une des plus récentes avec Paris V (2008) et Amiens (2009). Les écoles sont agréées par le président du conseil régional [13] [14].
Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué en 1964, est un diplôme national reconnu au grade de licence dans le schéma License-Master-Doctorat (LMD) depuis 2014 [15] [16] [17].
Depuis 2014, la formation est régie par des quotas. Le nombre d'étudiants admis en première année d'études, fixé par un arrêté annuel conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil régional, était de 396 places au plan national pour la rentrée 2015-2016, dont quinze pour l'école de Nantes [13] [14] [18].
La proportion de nouveaux diplômés autorisés à exercer ayant étudié hors de France est quasi nulle. Mais le Code de la santé publique prévoit la possibilité pour le préfet de région, après avis de la commission des orthoptistes, d'autoriser un ressortissant européen à exercer la profession d'orthoptiste en France, s'il est titulaire d'un titre de formation délivré et reconnu dans un État membre de l'Union européenne, ou un autre État de l'espace économique européen, lui permettant d'y exercer légalement la profession [7] [8].
Comme les autres professions de santé, les orthoptistes ont une obligation de mise à jour de leurs connaissances et d'évaluation des pratiques professionnelles, dans le cadre du développement professionnel continu (DPC) [19].

Lieux d'exercice des salariés

140 orthoptistes exercent en tant que salariés dans les Pays de la Loire.
Avec l'extension de leur champ de compétences, et leur recrutement par les ophtalmologistes, les principaux lieux d'exercice de ces orthoptistes salariés sont aujourd'hui les cabinets d'ophtalmologistes (69 % des effectifs en 2015). Viennent ensuite les établissements de santé publics ou privés (16 %), puis les établissements pour personnes handicapées (5 %). Les autres secteurs d'activité (10 %) sont variés : collectivités territoriales, PMI…
Le mouvement de recrutement des ophtalmologistes ayant été particulièrement marqué dans la région, cette répartition selon le lieu d'exercice diffère de celle observée au plan national (36 % des salariés exerçant dans les cabinets d'ophtalmologistes, et 35 % dans les établissements de santé) [1] [6].

Soins délivrés en exercice libéral

88 orthoptistes sont installés en secteur libéral dans la région (en 2015, hors remplaçants).
Dans la région comme en France, les actes qu'ils prodiguent sont principalement prescrits par les ophtalmologistes  libéraux (72 % des actes en 2013 dans les Pays de la Loire, 67 % au plan national). Viennent ensuite les médecins généralistes (20 %), les établissements (6 %), et les pédiatres (2 %) [20].
La patientèle des orthoptistes libéraux concerne l'ensemble de la population : 39 % des actes délivrés concernent les moins de 14 ans, 46 % les 15-64 ans et 15 % les plus de 65 ans.
Mais c'est entre 5 et 14 ans que la fréquence du recours aux orthoptistes libéraux (nombre d'actes prodigués par ces professionnels par habitant) atteint son maximum, le triple de celui de la population adulte (Fig4).
Le moindre recours aux orthoptistes libéraux observé pour les habitants des Pays de la Loire comparativement à la moyenne nationale, illustré sur la figure 4, ne signifie pas un moindre recours global aux soins d'orthoptie.En effet, les actes inscrits à la NGAP peuvent aussi être pratiqués par les praticiens salariés des cabinets d'ophtalmologistes − proportionnellement plus nombreux dans la région −, leur dénombrement étant alors enregistré dans l'activité des ophtalmologistes.
Avec environ 2 800 actes réalisés en 2014 par praticien et 700 patients pris en charge, l'activité moyenne des orthoptistes libéraux des Pays de la Loire est proche de la moyenne nationale.
Les écarts observés entre les départements de la région doivent être interprétés avec prudence, dans la mesure où les effectifs de praticiens sont faibles (Fig6).
Les données de l'échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) de l'assurance maladie permettent de connaître la nature de l'activité des orthoptistes libéraux au plan national, chaque cotation de la NGAP correspondant à un acte spécifique ou à un nombre limité d'actes [21].
Quatre catégories d'actes représentent 94 % du montant des dépenses reconnues par l'assurance maladie (en 2014). Ces actes concernent :
- le traitement de l'amblyopie ou le traitement du strabisme (45 %),
- les bilans orthoptiques dans le cadre du traitement des déséquilibres oculo-moteurs et des déficits neuro-sensoriels y afférant (avec ou sans examens pouvant être cotés en sus du bilan) (30%),
- les enregistrements de périmétrie ou de campimétrie (avec ou sans mesures de seuils) (10 %),
- la prise en charge de la basse vision (bilan, rééducation) (9 %) (Fig5) [22].

Représentation professionnelle

Un orthoptiste est tenu de se faire enregistrer auprès de la Délégation territoriale de l'ARS avant d'exercer [8]. Il n'y a pas d'Ordre pour cette profession de santé.
En secteur libéral, les orthoptistes ont un mode de représentation syndicale, interlocuteur de l’assurance maladie pour la signature de la convention encadrant l’exercice de la profession [23].
Par ailleurs, l'Union régionale des orthoptistes des Pays de la Loire, instituée en 2011 comme dans l'ensemble des régions, conduit des actions relatives à l’organisation de la profession, en lien avec l'agence régionale de santé. Elle est financée par une cotisation versée par les professionnels, et ses membres sont désignés par les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et nommés par décret [24] [25].

Évolution des effectifs d'orthoptistes

Fig1 Évolution des effectifs d'orthoptistes

Pays de la Loire, France (1997-2015)

Sources : Adeli (Drees), Snir (Cnamts)
1. Données au 1er janvier de l'année n, Adeli (Drees).
2. Données au 31 décembre de l'année n-1, Snir (Cnamts).

Densité d'orthoptistes

Fig2 Densité d'orthoptistes

France (01/01/2015)

Sources : Adeli (Drees), Insee

Densité d'orthoptistes et d'ophtalmologistes

Fig3 Densité d'orthoptistes et d'ophtalmologistes

France -1- (01/01/2015)

Sources : Adeli (Drees), Insee
44 : Loire-Atlantique      49 : Maine-et-Loire      53 : Mayenne      72 : Sarthe      85 : Vendée      FM : France métropolitaine
13 : Bouches-du-Rhône      31: Haute-Garonne      65 : Hautes-Pyrénées      75 : Paris      82 : Tarn-et-Garonne
-1- Les départements d'Outre-mer ne sont pas présentés sur le graphique.

Nombre moyen d'actes par habitant effectués par les orthoptistes libéraux selon l'âge des bénéficiaires des soins

Fig4 Nombre moyen d'actes par habitant effectués par les orthoptistes libéraux selon l'âge des bénéficiaires des soins

Pays de la Loire, France (2013)

Sources : Sniiram - Offre de soins, Univers BEN (Cnamts), Insee - Exploitation ORS Pays de la Loire

Répartition des dépenses relatives à l'activité des orthoptistes libéraux selon le type d'acte réalisé (Dépenses reconnues par l'assurance maladie)

Fig5 Répartition des dépenses relatives à l'activité des orthoptistes libéraux selon le type d'acte réalisé (Dépenses reconnues par l'assurance maladie -1-)

Estimation France (2014)

Source : Sniiram - Échantillon généraliste de bénéficiaires (EGB) (Cnamts) - Exploitation ORS Pays de la Loire
-1- Pour un acte délivré par un professionnel de santé libéral et remboursable par l'assurance maladie, le montant reconnu correspond au tarif conventionnel (ou tarif de responsabilité) de cet acte. Il est aussi dénommé "base de remboursement". Il sert de base au calcul du montant effectivement remboursé par l'assurance maladie, obtenu en appliquant au montant reconnu le taux de prise en charge (ou taux de remboursement) par la sécurité sociale (montant reconnu x taux). Ce taux de prise en charge varie selon la situation de l'assuré (régime, maternité, ALD…) et le type de l'acte.  

Démographie et activité des orthoptistes

Fig6 Démographie et activité des orthoptistes

France, Pays de la Loire et ses départements

Sources : Adeli (Drees), Snir (Cnamts), Insee - Exploitation ORS Pays de la Loire
1. Données au 1er janvier de l'année n.
2. % calculés parmi les orthoptistes de moins de 65 ans.
3. Densité pour 100 000 habitants.
4. TCAM : taux de croissance annuel moyen.
5. Hors remplaçants.
6. Données au 31 décembre de l'année n-1.
7. Donnée non communicable, le nombre de professionnels étant inférieur à 11.
8. APE : actif à part entière.
9. L'indicateur "nombre annuel moyen d'actes par orthoptiste APE" rapporte le nombre total d'actes effectués par les orthoptistes libéraux APE d'un département (source Snir) sur le nombre d'orthoptistes libéraux APE du département (Snir).
10. L'indicateur "nombre moyen de patients par orthoptiste" est la moyenne du nombre total de patients pris en charge par chaque praticien APE (Snir). Un même patient pris en charge par deux orthoptistes dans l'année est comptabilisé dans la patientèle des deux praticiens.

Définitions

ACTIFS À PART ENTIÈRE (APE)

Pour mieux cerner sur le plan statistique l’activité des professionnels de santé libérale, l’assurance maladie produit certaines données uniquement pour les professionnels dits "actifs à part entière" (APE). Un professionnel à part entière est un professionnel qui a exercé une activité libérale normale sur une année complète, dans un cadre conventionnel. Les effectifs APE ne comprennent pas : les professionnels qui se sont installés en cours d’année, ceux qui sont encore en activité après 65 ans, ceux qui exercent à l’hôpital à temps plein et ceux qui ne sont pas conventionnés.

ADELI (AUTOMATISATION DES LISTES)

Le répertoire Adeli recense les professionnels de santé médicaux et paramédicaux dont l’exercice est réglementé. Ces professionnels ont l’obligation d’enregistrer leur diplôme auprès de la délégation territoriale de l’ARS du département d’exercice (ou de domicile pour les remplacements en secteur libéral) qui gère ce répertoire.
Pour les professions de médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes l’enregistrement du diplôme s’effectue auprès du conseil de l’ordre de chacune de ces professions. Les données ordinales sont ensuite intégrées dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS).

Limite
Bien qu’étant une obligation légale, l’inscription au répertoire Adeli et la mise à jour des données (changement de mode d’exercice, d’adresse, cessation d’activité temporaire ou définitive, etc.) restent dépendantes des démarches du professionnel. Ainsi, certains professionnels tardent à inscrire leur diplôme au répertoire, notamment parmi les salariés. À l’inverse, les professionnels ne sont pas réellement incités à se désinscrire du répertoire (l’inscription étant gratuite) lorsqu’ils cessent leur activité. Les effectifs relatifs aux jeunes actifs ainsi qu’aux professionnels en fin de carrière doivent donc être considérés avec davantage de précautions que les autres.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS)

Les agences régionales de santé (L.1431*, D.1432*, Code de la santé publique) ont été officiellement créées le 1er avril 2010, en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi "HPST"). Les ARS ont deux missions principales : la mise en œuvre au niveau régional de la politique nationale de santé d’une part, et la régulation et l’organisation de l’offre de soins au plan régional d’autre part.
Ces missions couvrent des champs très divers : surveillance de l’état sanitaire, observation de la santé, contrôle du respect des règles d’hygiène (surveillance de la qualité des eaux de consommation et des eaux de baignade, de la qualité de l’air, des nuisances sonores), qualité et sécurité des actes médicaux, promotion de la santé, planification et tarification des établissements de santé, des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou pour personnes  handicapées... En matière de soins de premier recours, l’ARS apporte son soutien au développement des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et des pôles de santé.
L’ARS dispose de plusieurs leviers d'action. Elle élabore et arrête tout d’abord le Projet régional de santé (PRS), document stratégique et opérationnel qui décline les orientations de la politique nationale de santé en région. Le PRS se décline en un plan stratégique et des schémas de mise en œuvre, avec trois schémas différents pour l'organisation sanitaire (Sros), l'organisation médicosociale, et la prévention. L’agence arrête chaque année, tout ou partie des budgets des 10 000 Ehpad, des 9 000 établissements et services pour enfants et adultes handicapés, et de près d’un millier d'établissements publics de santé. L’ARS finance également des associations de prévention et de santé publique. Enfin, sur la base des orientations définies par le PRS, l’ARS signe des contrats d'objectifs et de moyens avec ces différentes structures, mais également avec des groupements de professionnels de santé libéraux.
L’ARS est un établissement public doté d’un budget propre, chaque agence étant administrée par un conseil de surveillance, présidé par le préfet. Le directeur de l'ARS travaille étroitement avec la conférence régionale de santé et d'autonomie (CRSA), instance d'une centaine de membres, qui est consultée sur les principales décisions de l'ARS et qui arrête chaque année un rapport sur les droits des usagers. A l’intérieur du territoire régional, des conférences sont également instituées au niveau de chaque territoire de santé, pour mettre en cohérence les projets sanitaires territoriaux et le PRS. Enfin, deux commissions siègent auprès du directeur, pour coordonner l'action des différents acteurs en matière de prévention (commission de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile) et dans le champ médicosocial (commission de l’accompagnement social).

CONVENTION NATIONALE DES ORTHOPTISTES LIBÉRAUX

La convention nationale des orthoptistes organise les rapports entre les orthoptistes libéraux et l'assurance maladie. Y sont notamment fixés en annexe les tarifs des actes pratiqués par les professionnels (actes codés selon la NGAP avec la lettre-clé AMY).
La dernière convention nationale a été publiée au JO du 5 aout 1999. Elle a été actualisée en 2012.

DENSITÉ DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Rapport entre le nombre de professionnels sur un territoire donné et la population de ce territoire (unité : pour 100 000 habitants en général).
Pour affiner les connaissances dans ce domaine, un nouvel indicateur de densité médicale a vu le jour, l’accessibilité potentielle localisée (APL).

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU (DPC)

Selon le Code de la santé publique, le DPC a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour l’ensemble des professions de santé. Le DPC s’est substitué à la formation médicale continue (FMC) et à l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), suite à la loi de juillet 2009 relative à l’hôpital, aux patients, à la santé et au territoire (HPST).

LIBÉRAL - PROFESSIONNEL DE SANTÉ LIBÉRAL

Un professionnel de santé libéral exerce une activité libérale reconnue par l’assurance maladie, partielle ou exclusive. Un professionnel de santé qui effectue des remplacements dans un cabinet libéral n’est pas considéré comme ayant un exercice libéral (il ne dispose pas de feuilles de soins à son nom).

NOMENCLATURE GÉNÉRALE DES ACTES PROFESSIONNELS (NGAP)

La NGAP est la nomenclature permettant la tarification des actes médicaux et paramédicaux des professionnels de santé ayant un exercice libéral. Chaque acte est affecté d’une lettre-clé, assortie d’une cotation qui en traduit la lourdeur. De manière générale, chaque profession dispose d’une ou plusieurs lettres-clés différentes. L’assurance maladie rembourse les dépenses en fonction du tarif de la lette-clé et du coefficient affecté à cet acte.
Consulter la NGAP

SALARIÉ A TITRE EXCLUSIF

Un professionnel de santé salarié à titre exclusif est inscrit dans le RPPS ou dans le fichier Adeli, exclusivement en tant que salarié. Les praticiens qui exercent une partie de leur activité en tant que libéral, et une autre partie en tant que salariés sont "comptabilisés" en tant que libéral.

SNIIRAM (SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION INTERRÉGIMES DE L’ASSURANCE MALADIE)

Créé en 1999 par la loi de financement de la sécurité sociale, le Sniiram est une base de données nationale dont les objectifs sont de contribuer à une meilleure gestion de l’assurance maladie et des politiques de santé, d’améliorer la qualité des soins et de transmettre aux professionnels de santé les informations pertinentes sur leur activité.
Son périmètre, ses finalités, son alimentation et l’accès aux données sont définis dans un arrêté du ministère des affaires sociales et de la santé transmis pour avis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) puis publié au Journal officiel. La Cnamts est chargée de la gestion du Sniiram, elle est responsable du système d’information au regard de la Cnil, autorité indépendante compétente en matière de protection des données personnelles.
Le Sniiram poursuit quatre grandes finalités définies par l’article L161-28-1 du Code de la sécurité sociale :
- améliorer la qualité des soins,
- contribuer à une meilleure gestion de l’assurance maladie,
- contribuer à une meilleure gestion des politiques de santé,
- transmettre aux prestataires de soins les informations pertinentes relatives à leur activité, à leurs recettes et, s’il y a lieu, à leurs prescriptions.
Le Sniiram est constitué d'un entrepôt de données anonymes regroupant les informations issues des remboursements effectués par l’ensemble des régimes d’assurance maladie pour les soins du secteur libéral (1,2 milliard de feuilles de soins pour l’ensemble de la population vivant en France). Les informations sur les séjours hospitaliers (diagnostics, actes…) recueillies par l’Agence technique de l’information hospitalière (ATIH) au sein du PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information) sont également disponibles dans le Sniiram.
Le Sniiram est accessible aux régimes d’assurance maladie et à de nombreux partenaires (services ministériels, agences sanitaires, organismes publics de recherche), à l’exclusion de tout organisme poursuivant un but lucratif. La liste des organismes et des accès autorisés est définie par arrêté.
En savoir plus

SNIR (SYSTÈME NATIONAL INTERRÉGIMES)

Le Snir, mis en place par la Cnamts, rassemble les données concernant l’activité libérale des professions de santé ayant donné lieu à remboursement par les caisses des différents régimes pour l’ensemble des risques maladie, maternité et accident du travail (à l’exception de certains régimes particuliers - militaires, port autonome de Bordeaux…- qui représentent moins de 2 % des assurés).
Pour chaque professionnel de santé, le Snir dispose des caractéristiques individuelles (âge, sexe, mode d’activité, secteur conventionnel, lieu d’exercice), des dénombrements d’actes, des prescriptions et des honoraires perçus. Il permet l’établissement de relevés d’honoraires individuels (Relevé individuel d’activité des praticiens - Riap), la surveillance de l’application des mesures conventionnelles, et la connaissance de la consommation médicale présentée au remboursement.

UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX (URPS)

Suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires, des unions de professionnels de santé libéraux (URPS) ont été créées dans chaque région et pour chaque profession de santé.
Selon le Code de la santé publique (L4031-1 à 7), les URPS contribuent à l'organisation de l'offre de santé régionale et participent notamment :

  • à la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé,
  • à l'analyse des besoins de santé et de l'offre de soins, en vue notamment de l'élaboration du schéma régional d'organisation des soins,
  • à l'organisation de l'exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d'exercice,
  • à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l'éducation thérapeutique,
  • à la mise en œuvre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des soins,
  • au déploiement et à l'utilisation des systèmes de communication et d'information partagés,
  • à la mise en œuvre du développement professionnel continu,
  • à l'analyse des données agrégées nationales et régionales issues du système national d'informations interrégimes de l'assurance maladie en rapport avec leurs missions.

Lorsque l'effectif de ces professionnels est supérieur ou égal à 20 000 au plan national (médecins, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, chirurgiens-dentistes, pharmaciens), ces derniers élisent leurs représentants au sein des unions régionales regroupant leur profession, sur la base de listes syndicales. Les représentants des autres professions sont désignés par les organisations syndicales de la profession (orthophonistes, orthoptistes, sages-femmes, pédicures).
Les recettes des unions proviennent d’une cotisation obligatoire versée par chaque professionnel et qui est prélevée directement par l’URSSAF. 40 % des fonds ainsi collectés sont répartis à part égale entre toutes les unions de chaque profession, le solde (60 %) étant attribué au prorata du nombre de professionnels libéraux de chaque union.
Les unions régionales de médecins libéraux, créées dès 1994, se sont fondues dans les nouvelles unions professionnelles. Ces unions sont organisées en trois collèges, un pour les médecins généralistes, un pour les médecins spécialistes de blocs opératoires (chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens), et un troisième pour les autres médecins spécialistes.

Repères bibliographiques et sources

  1. [1] Drees. Data.Drees : Professions de santé et du social. [En ligne].

  2. [2] Sicart D. (2004). Les professions de santé au 1er janvier 2004. Document de travail, Série statistiques. Drees. n° 68. 62 p.

  3. [3] Sicart D. (2014). Les professions de santé au 1er janvier 2014. Document de travail, Série statistiques. Drees. n° 189. 94 p.

  4. [4] Cnamts. Snir (Système national interrégimes).

  5. [5] Cnamts. (2003). La démographie en ophtalmologie 2000-2020. 217 p.

  6. [6] Clenet MF, Hervault C. (2013). Guide de l’orthoptie. Éd. Elsevier Masson. 333 p.

  7. [7] Articles R 4342* du Code de la santé publique.

  8. [8] Articles L 4342* du Code de la santé publique.

  9. [9] Bour T, Snof (Syndicat national des ophtalmologistes de France). (2011). Les besoins en ophtalmologistes d’ici 2030. Académie française d’ophtalmologie. 119 p.

  10. [10] Berland Y, Bourgueil Y. (2006). Cinq expérimentations de coopération et de délégation de tâches entre professions de santé. Rapport. Observatoire national de la démographie des professions de santé. 135 p.

  11. [11] Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

  12. [12] HAS. (2015). Les protocoles de coopération. Art 51. Bilan du dispositif. Évaluation 2014. 147 p.

  13. [13] Arrêté du 15 juillet 2015 fixant au titre de l’année 2015-2016 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au certificat de capacité d’orthoptiste.

  14. [14] Articles L 4383* du Code de la santé publique.

  15. [15] Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d’orthoptiste.

  16. [16] Loi n° 64-699 du 10 juillet 1964 relative aux professions d’orthophoniste et d’aide-orthoptiste.

  17. [17] Loi n° 72-1131 du 21 décembre 1972 modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à la profession d’aide-orthoptiste.

  18. [18] Rochut J. (2014). Métiers de la rééducation : des professionnels toujours plus nombreux. Études et résultats. Drees. n° 895. 6 p.

  19. [19] Articles R 4382* du Code de la santé publique.

  20. [20] Cnamts. Sniiram (Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie), exploitation ORS Pays de la Loire.

  21. [21] Cnamts. Nomenclature générale des actes professionnels - NGAP. [En ligne].

  22. [22] Cnamts. Sniiram-EGB (Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie-Échantillon généraliste des bénéficiaires), exploitation ORS Pays de la Loire.

  23. [23] Article L 162-9 du Code de la sécurité sociale.

  24. [24] Articles L 4031* du Code de la santé publique.

  25. [25] Articles R 4031* du Code de la santé publique.

  26. Les liens et sites internet mentionnés ont été consultés le 7 juin 2016.

Quid

Auteurs
Marie-Christine Bournot, Marie-Cécile Goupil, Anne Tallec et François Tuffreau, ORS Pays de la Loire.
Remerciements
Merci pour leur contribution à Marie-Sylvie Sander (Nantes) et Armelle Mélusson (orthoptiste libéral, Nantes).
Financement
La santé observée est cofinancée par l’Agence régionale de santé et le Conseil régional des Pays de la Loire.
Citation suggérée
ORS Pays de la Loire. (2016). Orthoptistes. In La santé observée dans les Pays de la Loire. 8 p.

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