Pédicures-Podologues

Date de publication :

Télécharger cette fiche

L’essentiel

► Dans les Pays de la Loire, autour de 750 pédicures-podologues sont actuellement en activité. 85 % d'entre eux sont installés en secteur libéral et conventionnés par l'assurance maladie.
Ces effectifs ont fortement progressé au cours des quinze dernières années, dans la région comme en France. Le nombre de praticiens libéraux conventionnés a ainsi été multiplié par deux entre 2000 et 2015.

► La densité régionale des pédicures-podologues libéraux conventionnés (17 pour 100 000 habitants) est proche de la moyenne nationale (16). Elle est toutefois 1,5 fois plus élevée en Loire-Atlantique qu'en Mayenne.

► Certains actes et prestations délivrés par les pédicures-podologues libéraux ouvrent droit à une prise en charge par l'assurance maladie. Concernant les orthèses, les dépenses moyennes par habitant, reconnues par l'assurance maladie, sont 1,4 fois plus élevées dans les Pays de la Loire qu'au plan national. Les dépenses moyennes relatives aux soins de prévention des diabétiques sont un peu plus faibles dans la région, situation qui peut être rapprochée de la moindre prévalence du diabète.

► La région des Pays de la Loire dispose d'une école de pédicures-podologues située à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), qui a délivré 46 diplômes en 2014.

Situation en France

Données générales

► Le répertoire Adeli recense 13 250 pédicures-podologues en activité au 1er janvier 2015 et le Conseil de l'Ordre de la profession 12 400.
La quasi-totalité de ces professionnels de santé sont installés en secteur libéral et sont le plus souvent conventionnés c'est-à-dire signataires de la convention avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). L'assurance maladie dénombre ainsi 10 600 pédicures-podologues libéraux conventionnés (hors remplaçants, au 1er janvier 2015). Certains exercent en parallèle une activité salariée, mais leur nombre n'est pas connu.
Les salariés exclusifs représenteraient 1 à 2 % de la profession, et les remplaçants 6 % [1] [2] [3] [4].

► Les pédicures-podologues comptent 67 % de femmes.
Parmi les professionnels actifs de moins de 65 ans, 37 % ont moins de 35 ans, 39 % entre 35 et 49 ans et 24 % entre 50 et 64 ans.  A titre de comparaison, la part des 50-64 ans est de 27 % de l'ensemble de la population active [1] [5]

► Les effectifs de pédicures-podologues ont doublé depuis 2000. La croissance des effectifs de professionnels libéraux conventionnés par l'assurance maladie (4,6 % par an entre 2000 et 2015) s'est toutefois ralentie ces dernières années (5,3 % entre 2000 et 2010 ; 3,2 % entre 2010 et 2015) (Fig1) [3].

► On dénombre 16 pédicures-podologues libéraux conventionnés pour 100 000 habitants en moyenne en France.  Ces professionnels sont inégalement répartis sur le territoire : dans les Pyrénées-Atlantiques, Paris, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Orientales, la densité dépasse de 40 à 70 % la moyenne nationale. Inversement, elle est plus faible dans les départements de l'est et du centre de la France et dans les DOM.
La densité apparaît plus élevée dans les territoires proches d'un institut de formation (Fig2).

Champ de compétences      

► L'adoption de la loi de santé de 2016 est venue élargir le champ de compétence des pédicures-podologues.
Selon le Code de la santé publique, ces professionnels de santé, à partir d'un diagnostic en pédicurie-podologie qu'ils ont préalablement établi, ont seuls qualité pour traiter les affections épidermiques limitées aux couches cornées (hyperkératoses, verrues plantaires…) et les affections unguéales du pied, à l'exclusion de toute intervention provoquant l'effusion de sang. Ils ont également seuls qualité pour pratiquer les soins d’hygiène et de prévention, confectionner et adapter les semelles destinées à prévenir ou à soulager les affections épidermiques.
Sur prescription et sous contrôle médical, les pédicures-podologues peuvent traiter les cas pathologiques de leur domaine de compétence (traitement des hygromas et onyxis ne justifiant pas d'un acte opératoire).
Ces professionnels analysent et évaluent les troubles morphostatiques et dynamiques du pied et élaborent un diagnostic de pédicurie-podologie en tenant compte de la statique et de la dynamique du pied ainsi que de leurs interactions avec l'appareil locomoteur.
Les pédicures-podologues peuvent adapter, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires (semelles orthopédiques) datant de moins de trois ans, dans des conditions fixées par décret et sauf opposition du médecin [6] [7] [8] [9].

► Le pédicure-podologue peut recevoir librement et soigner un patient sans prescription préalable, mais dans ce cas, les prestations ne sont pas remboursables par l’assurance maladie [9] [10].

► Un Code de déontologie relatif à la profession a été instauré en 2007 et mis à jour en 2012 [11] [12].

Formation  

► Institué en 1946, le diplôme d'État de pédicure-podologue a fait l'objet d'une réingénierie en 2012. Les études y préparant s'effectuent en trois ans dans les instituts de formation ayant une convention avec une université. Le diplôme est reconnu au grade de licence dans le schéma Licence-Master-Doctorat (LMD) [13].
Il existe actuellement onze instituts de formation en pédicurie-podologie en France, dont deux publics [7]. Cinq de ces instituts se situent en Ile-de-France. L'accès se fait par concours, généralement après une année de préparation au concours d'entrée, sauf pour l'institut de Bordeaux qui recrute par l'intermédiaire de la première année commune aux études de santé (Paces) [1] [2]. La profession n'est pas régie par des quotas [14].
Les instituts disposent d'une clinique de soins en pédicurie-podologie, lieu de stage privilégié de la formation clinique des étudiants.  Ils sont autorisés par le président du conseil régional [15].

► Le nombre annuel de diplômés a augmenté ces dernières années, passant de 390 en moyenne par an entre 2000 et 2010 à 515 entre 2011 et 2014 [1] [16].

► Le préfet de région peut, après avis de la commission des pédicures-podologues, autoriser un ressortissant européen à exercer la profession de pédicure-podologue en France, s'il est titulaire d'un titre de formation délivré et reconnu dans un État membre de l'Union européenne, ou un autre État de l'espace économique européen, lui permettant d'y exercer légalement la profession [6] [17]. Chaque année depuis 2003, environ 5 % des nouveaux diplômés autorisés à exercer ont étudié hors de France [14].

► Comme pour les autres professions de santé, les pédicures-podologues ont une obligation de mise à jour de leurs connaissances et d'évaluation des pratiques professionnelles, dans le cadre du développement professionnel continu (DPC) [18].

Soins délivrés par les pédicures-podologues libéraux

► Seuls certains actes et prestations délivrés par les pédicures-podologues ouvrent droit à une prise en charge par l'assurance maladie, et leur remboursement nécessite une prescription médicale.  Cela concerne :
- les prothèses ou orthèses inscrites sur la liste des produits et prestations (LPP) de l'assurance maladie [19],
- les actes de prévention pour patients diabétiques prodigués par les praticiens formés spécifiquement, inscrits depuis 2008 dans la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et repérables par la lettre-clé POD,
- les actes de pédicurie inscrits à la NGAP, et repérables par la lettre clé AMP, tels que les actes de traitement des cas pathologiques du domaine de pédicure (onyxis, hygromas…), et les pansements [10]. Ces actes font rarement l'objet d'une présentation de demande de remboursement, en raison de la faiblesse de la prise en charge. Les données de l'assurance maladie ne permettent donc pas d'apprécier l'importance de cette activité.  

► Les orthèses sont délivrées à tous les âges de la vie, avec un pic chez les enfants de 10-14 ans. Dans cette tranche d'âge, la dépense moyenne par habitant d'orthèses, reconnue par l'assurance maladie (2013), est le double de la moyenne générale, en lien avec la croissance importante à cet âge. L'assurance maladie prend en charge jusqu'à deux paires de semelles par an pour les bénéficiaires âgés de moins de 16 ans, contre une pour les plus âgés (Fig3).
A structure d'âge comparable, la dépense moyenne par habitant d'orthèses est très variable selon les départements. Elle est corrélée à la densité de professionnels (Fig4).

► Les actes de prévention pour patients diabétiques concernent principalement des personnes de plus de 65 ans (74 % du montant de la dépense) (Fig3). A structure d'âge comparable, la dépense moyenne par habitant varie selon les départements, et est d'autant plus élevée que la prévalence du diabète traité pharmacologiquement est importante (Fig5).  

Représentation professionnelle

► L'Ordre des pédicures-podologues, institué en 2004, s'assure de la compétence des professionnels en exercice et du respect des règles déontologiques. Il traite les éventuels litiges des praticiens avec des tiers (pédicures-podologues, autres professionnels, patients) et autorise les installations sur plusieurs sites distincts en secteur libéral. L'Ordre diffuse les règles de bonnes pratiques, organise et participe à des actions d'évaluation des pratiques.  
Un pédicure-podologue ne peut exercer que s'il est inscrit au tableau tenu par l'Ordre [6] [20] [21].

► Les pédicures-podologues disposent d'une instance syndicale qui est l'interlocuteur de l’assurance maladie pour la négociation et la signature de la convention encadrant l’exercice de la profession en secteur libéral [22].

► Au plan régional, en application de la loi "Hôpital-patients-santé-territoires" de 2009, des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) représentent les pédicures-podologues libéraux conventionnés depuis 2011. Leurs membres sont désignés par les organisations syndicales de leur profession reconnues représentatives au niveau national et nommés par décret. Ces Unions conduisent des actions relatives à l’organisation de la profession, en lien avec les agences régionales de santé. Elles sont financées par une cotisation versée par les professionnels [23] [24].

Situation en Pays de la Loire

► Le répertoire Adeli recense 780 pédicures-podologues en activité dans les Pays de la Loire au 1er janvier 2015 et le Conseil de l'Ordre de la profession 740 (Fig6) [1] [2].
Selon les données de l'assurance maladie, 640 d'entre eux sont installés dans un cabinet libéral et sont conventionnés (hors remplaçants).
Les remplaçants représenteraient 9 à 10 % de la profession (donnée du Conseil régional de l'Ordre non publiée).

► Dans les Pays de la Loire comme en France, les effectifs de pédicures-podologues ont doublé depuis 2000. La progression, 4,7 % en moyenne chaque année entre 2000 et 2015 dans la région, atteint 5,6 % dans le Maine-et-Loire et 5,9 % en Vendée (Fig1, Fig6).

► La densité régionale de pédicures-podologues libéraux conventionnés (17 pour 100 000 habitants) est proche de la moyenne nationale (16). La situation diffère toutefois selon les départements, avec une densité 1,5 fois plus élevée en Loire-Atlantique (19,3) qu'en Mayenne (12,9) (Fig2, Fig6) [3]

► En moyenne par habitant, les dépenses d'orthèses, reconnues par l'assurance maladie, sont 1,4 fois plus élevées dans les Pays de la Loire qu'au plan national. Cette situation se retrouve pour l'ensemble des départements, excepté en Mayenne (Fig3, Fig6) [25].
Quant aux dépenses moyennes relatives aux soins de prévention des diabétiques, elles sont un peu plus faibles dans la région (-14 %), constat qui peut être rapproché d'une moindre prévalence du diabète traité [26]

► La région des Pays de la Loire dispose d'une école de pédicures-podologues, située à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique). Depuis 2006, le nombre de diplômés varie selon les années entre 28 (2008) et 46 (2014), avec une moyenne annuelle égale à 37 [1] [27] [28] [29].

Évolution des effectifs de pédicures-podologues

Fig1 Évolution des effectifs de pédicures-podologues

France, Pays de la Loire (1999-2015)

Sources : Adeli (Drees), Snir (Cnamts)
1. Données au 1er janvier de l'année n, Adeli (Drees).
2. Données au 31 décembre de l'année n-1, Snir (Cnamts).

Densité de pédicures-podologues libéraux signataires de la convention nationale Uncam

Fig2 Densité de pédicures-podologues libéraux signataires de la convention nationale Uncam

France (01/01/2014) -1-

Sources : Snir (Cnamts), Insee
-1- Données au 31 décembre de l'année n-1.

Montant moyen par habitant des dépenses de soins effectués par les pédicures-podologues libéraux selon l'âge des bénéficiaires des soins

Fig3 Montant moyen par habitant des dépenses de soins effectués par les pédicures-podologues libéraux selon l'âge des bénéficiaires des soins (Dépenses reconnues par l'assurance maladie -1-)

Pays de la Loire, France (2013)

Source : Sniiram - Offre de soins, Univers BEN (Cnamts) - Exploitation ORS Pays de la Loire
-1- Pour un acte délivré par un professionnel de santé libéral et remboursable par l'assurance maladie, le montant reconnu correspond au tarif conventionnel (ou tarif de responsabilité) de cet acte. Il est aussi dénommé "base de remboursement". Il sert de base au calcul du montant effectivement remboursé par l'assurance maladie, obtenu en appliquant au montant reconnu le taux de prise en charge (ou taux de remboursement) par la Sécurité sociale (montant reconnu x taux). Le taux de prise en charge varie selon la situation de l'assuré (régime, maternité, ALD…) et le type de l'acte.  

Montant moyen par habitant des dépenses d'orthèses délivrées selon la densité de pédicures-podologues libéraux par département

Fig4 Montant moyen -1- par habitant des dépenses d'orthèses délivrées selon la densité de pédicures-podologues libéraux par département (Dépenses reconnues par l'assurance maladie -2-)

France (2013)

Sources : Sniiram - Offre de soins, Univers BEN (Cnamts), Snir (Cnamts), Insee - Exploitation ORS Pays de la Loire
44 : Loire-Atlantique    49 : Maine-et-Loire    53 : Mayenne    72 : Sarthe    85 : Vendée    FE : France entière (hors Mayotte)    10 : Aube    40 : Landes 
-1- Données standardisées selon l'âge (population France en référence).

-2- Voir note 1, Fig3.

Montant moyen par habitant des dépenses d'actes de pédicurie de prévention pour patients diabétiques selon la prévalence du diabète traité par département

Fig5 Montant moyen -1- par habitant des dépenses d'actes de pédicurie de prévention pour patients diabétiques selon la prévalence -1- du diabète traité par département (Dépenses reconnues par l'assurance maladie -2-)

France (2013)

Sources : Sniiram - Offre de soins, Univers BEN (Cnamts), Snir (Cnamts), InVS, Insee - Exploitation ORS Pays de la Loire
44 : Loire-Atlantique    49 : Maine-et-Loire    53 : Mayenne    72 : Sarthe    85 : Vendée    FE : France entière (hors Mayotte)  971 : Guadeloupe    972 : Martinique    974 : La Réunion    62 : Nord-Pas-de-Calais  
-1- Données standardisées selon l'âge (population France en référence)..

-2- Voir note 1, Fig3.

Démographie et activité des pédicures-podologues

Fig6 Démographie et activité des pédicures-podologues

France, Pays de la Loire et ses départements

Sources : Adeli (Drees), Snir (Cnamts), InVS, Sniiram - Offre de soins, Univers BEN (Cnamts), Insee - Exploitation ORS Pays de la Loire
1. Données au 1er janvier de l'année n.
2. Données au 31 décembre de l'année n-1.
3. Libéraux et conventionnés.
4. Données standardisées selon l'âge (population France en référence).
5. Voir note 1, Fig3.

Définitions

ACTIFS À PART ENTIÈRE (APE)

Pour mieux cerner sur le plan statistique l’activité des professionnels de santé libérale, l’assurance maladie produit certaines données uniquement pour les professionnels dits "actifs à part entière" (APE). Un professionnel à part entière est un professionnel qui a exercé une activité libérale normale sur une année complète, dans un cadre conventionnel. Les effectifs APE ne comprennent pas : les professionnels qui se sont installés en cours d’année, ceux qui sont encore en activité après 65 ans, ceux qui exercent à l’hôpital à temps plein et ceux qui ne sont pas conventionnés.

ADELI (AUTOMATISATION DES LISTES)

Le répertoire Adeli recense les professionnels de santé médicaux et paramédicaux dont l’exercice est réglementé. Ces professionnels ont l’obligation d’enregistrer leur diplôme auprès de la délégation territoriale de l’ARS du département d’exercice (ou de domicile pour les remplacements en secteur libéral) qui gère ce répertoire.
Pour les professions de médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes l’enregistrement du diplôme s’effectue auprès du conseil de l’ordre de chacune de ces professions. Les données ordinales sont ensuite intégrées dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS).

Limite
Bien qu’étant une obligation légale, l’inscription au répertoire Adeli et la mise à jour des données (changement de mode d’exercice, d’adresse, cessation d’activité temporaire ou définitive, etc.) restent dépendantes des démarches du professionnel. Ainsi, certains professionnels tardent à inscrire leur diplôme au répertoire, notamment parmi les salariés. À l’inverse, les professionnels ne sont pas réellement incités à se désinscrire du répertoire (l’inscription étant gratuite) lorsqu’ils cessent leur activité. Les effectifs relatifs aux jeunes actifs ainsi qu’aux professionnels en fin de carrière doivent donc être considérés avec davantage de précautions que les autres.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS)

Les agences régionales de santé (L.1431*, D.1432*, Code de la santé publique) ont été officiellement créées le 1er avril 2010, en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi "HPST"). Les ARS ont deux missions principales : la mise en œuvre au niveau régional de la politique nationale de santé d’une part, et la régulation et l’organisation de l’offre de soins au plan régional d’autre part.
Ces missions couvrent des champs très divers : surveillance de l’état sanitaire, observation de la santé, contrôle du respect des règles d’hygiène (surveillance de la qualité des eaux de consommation et des eaux de baignade, de la qualité de l’air, des nuisances sonores), qualité et sécurité des actes médicaux, promotion de la santé, planification et tarification des établissements de santé, des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou pour personnes  handicapées... En matière de soins de premier recours, l’ARS apporte son soutien au développement des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et des pôles de santé.
L’ARS dispose de plusieurs leviers d'action. Elle élabore et arrête tout d’abord le Projet régional de santé (PRS), document stratégique et opérationnel qui décline les orientations de la politique nationale de santé en région. Le PRS se décline en un plan stratégique et des schémas de mise en œuvre, avec trois schémas différents pour l'organisation sanitaire (Sros), l'organisation médicosociale, et la prévention. L’agence arrête chaque année, tout ou partie des budgets des 10 000 Ehpad, des 9 000 établissements et services pour enfants et adultes handicapés, et de près d’un millier d'établissements publics de santé. L’ARS finance également des associations de prévention et de santé publique. Enfin, sur la base des orientations définies par le PRS, l’ARS signe des contrats d'objectifs et de moyens avec ces différentes structures, mais également avec des groupements de professionnels de santé libéraux.
L’ARS est un établissement public doté d’un budget propre, chaque agence étant administrée par un conseil de surveillance, présidé par le préfet. Le directeur de l'ARS travaille étroitement avec la conférence régionale de santé et d'autonomie (CRSA), instance d'une centaine de membres, qui est consultée sur les principales décisions de l'ARS et qui arrête chaque année un rapport sur les droits des usagers. A l’intérieur du territoire régional, des conférences sont également instituées au niveau de chaque territoire de santé, pour mettre en cohérence les projets sanitaires territoriaux et le PRS. Enfin, deux commissions siègent auprès du directeur, pour coordonner l'action des différents acteurs en matière de prévention (commission de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile) et dans le champ médicosocial (commission de l’accompagnement social).

CONVENTION NATIONALE DES PÉDICURES-PODOLOGUES LIBÉRAUX

La convention nationale des pédicures-podologues libéraux organise les rapports entre ces professionnels et l'assurance maladie. Y sont notamment fixés en annexe le montant des tarifs des actes, pour lequel le patient peut bénéficier d'une prise en charge par l'assurance maladie.
La dernière convention a été signée le 24 décembre 2007 entre l'Union nationale des caisses nationales d'assurance maladie et la Fédération nationale des podologues.

DENSITÉ DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Rapport entre le nombre de professionnels sur un territoire donné et la population de ce territoire (unité : pour 100 000 habitants en général).
Pour affiner les connaissances dans ce domaine, un nouvel indicateur de densité médicale a vu le jour, l’accessibilité potentielle localisée (APL).

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU (DPC)

Selon le Code de la santé publique, le DPC a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour l’ensemble des professions de santé. Le DPC s’est substitué à la formation médicale continue (FMC) et à l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), suite à la loi de juillet 2009 relative à l’hôpital, aux patients, à la santé et au territoire (HPST).

LIBÉRAL - PROFESSIONNEL DE SANTÉ LIBÉRAL

Un professionnel de santé libéral exerce une activité libérale reconnue par l’assurance maladie, partielle ou exclusive. Un professionnel de santé qui effectue des remplacements dans un cabinet libéral n’est pas considéré comme ayant un exercice libéral (il ne dispose pas de feuilles de soins à son nom).

NOMENCLATURE GÉNÉRALE DES ACTES PROFESSIONNELS (NGAP)

La NGAP est la nomenclature permettant la tarification des actes médicaux et paramédicaux des professionnels de santé ayant un exercice libéral. Chaque acte est affecté d’une lettre-clé, assortie d’une cotation qui en traduit la lourdeur. De manière générale, chaque profession dispose d’une ou plusieurs lettres-clés différentes. L’assurance maladie rembourse les dépenses en fonction du tarif de la lette-clé et du coefficient affecté à cet acte.
Consulter la NGAP

ORDRES PROFESSIONNELS

Parmi l'ensemble des professions de santé à exercice réglementé, sept disposent d’un ordre professionnel : les professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), les pharmaciens, et les professions de masseurs-kinésithérapeutes (créé en 2004), pédicures (2004) et infirmiers (2006).
Ces différents ordres partagent de nombreuses missions communes.
L’ordre contrôle tout d’abord l’accès à la profession, chaque professionnel ayant l’obligation de s’inscrire à l’ordre avant toute installation. L’ordre s’assure, à l’occasion de cette inscription que les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance exigées pour l’exercice de la profession sont remplies.
Les ordres sont également chargés de défendre l'honneur et l'indépendance de la profession, de garantir le maintien des principes de moralité, de probité et de compétence de leurs membres, et l'observation des droits, devoirs et règles édictées par le Code de déontologie. Les ordres s’assurent notamment de la mise en œuvre des obligations dans le cadre du développement professionnel continu.
Les ordres ont en charge également l’organisation de la permanence des soins, en lien avec les autorités sanitaires (Agence régionale de santé et Préfet).
Les conseils de l'ordre traitent enfin des litiges entre les tiers et les professionnels ou entre professionnels, les chambres disciplinaires jugeant et sanctionnant les éventuels manquements à la déontologie.
Certaines missions sont en revanche spécifiques à certaines professions (diffusion des bonnes pratiques, et promotion de la santé et de la qualité des soins pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues).

UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX (URPS)

Suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires, des unions de professionnels de santé libéraux (URPS) ont été créées dans chaque région et pour chaque profession de santé.
Selon le Code de la santé publique (L4031-1 à 7), les URPS contribuent à l'organisation de l'offre de santé régionale et participent notamment :

  • à la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé,
  • à l'analyse des besoins de santé et de l'offre de soins, en vue notamment de l'élaboration du schéma régional d'organisation des soins,
  • à l'organisation de l'exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d'exercice,
  • à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l'éducation thérapeutique,
  • à la mise en œuvre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des soins,
  • au déploiement et à l'utilisation des systèmes de communication et d'information partagés,
  • à la mise en œuvre du développement professionnel continu,
  • à l'analyse des données agrégées nationales et régionales issues du système national d'informations interrégimes de l'assurance maladie en rapport avec leurs missions.

Lorsque l'effectif de ces professionnels est supérieur ou égal à 20 000 au plan national (médecins, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, chirurgiens-dentistes, pharmaciens), ces derniers élisent leurs représentants au sein des unions régionales regroupant leur profession, sur la base de listes syndicales. Les représentants des autres professions sont désignés par les organisations syndicales de la profession (orthophonistes, orthoptistes, sages-femmes, pédicures).
Les recettes des unions proviennent d’une cotisation obligatoire versée par chaque professionnel et qui est prélevée directement par l’URSSAF. 40 % des fonds ainsi collectés sont répartis à part égale entre toutes les unions de chaque profession, le solde (60 %) étant attribué au prorata du nombre de professionnels libéraux de chaque union.
Les unions régionales de médecins libéraux, créées dès 1994, se sont fondues dans les nouvelles unions professionnelles. Ces unions sont organisées en trois collèges, un pour les médecins généralistes, un pour les médecins spécialistes de blocs opératoires (chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens), et un troisième pour les autres médecins spécialistes.

SNIIRAM (SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION INTERRÉGIMES DE L’ASSURANCE MALADIE)

Créé en 1999 par la loi de financement de la sécurité sociale, le Sniiram est une base de données nationale dont les objectifs sont de contribuer à une meilleure gestion de l’assurance maladie et des politiques de santé, d’améliorer la qualité des soins et de transmettre aux professionnels de santé les informations pertinentes sur leur activité.
Son périmètre, ses finalités, son alimentation et l’accès aux données sont définis dans un arrêté du ministère des affaires sociales et de la santé transmis pour avis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) puis publié au Journal officiel. La Cnamts est chargée de la gestion du Sniiram, elle est responsable du système d’information au regard de la Cnil, autorité indépendante compétente en matière de protection des données personnelles.
Le Sniiram poursuit quatre grandes finalités définies par l’article L161-28-1 du Code de la sécurité sociale :
- améliorer la qualité des soins,
- contribuer à une meilleure gestion de l’assurance maladie,
- contribuer à une meilleure gestion des politiques de santé,
- transmettre aux prestataires de soins les informations pertinentes relatives à leur activité, à leurs recettes et, s’il y a lieu, à leurs prescriptions.
Le Sniiram est constitué d'un entrepôt de données anonymes regroupant les informations issues des remboursements effectués par l’ensemble des régimes d’assurance maladie pour les soins du secteur libéral (1,2 milliard de feuilles de soins pour l’ensemble de la population vivant en France). Les informations sur les séjours hospitaliers (diagnostics, actes…) recueillies par l’Agence technique de l’information hospitalière (ATIH) au sein du PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information) sont également disponibles dans le Sniiram.
Le Sniiram est accessible aux régimes d’assurance maladie et à de nombreux partenaires (services ministériels, agences sanitaires, organismes publics de recherche), à l’exclusion de tout organisme poursuivant un but lucratif. La liste des organismes et des accès autorisés est définie par arrêté.
En savoir plus

SNIR (SYSTÈME NATIONAL INTERRÉGIMES)

Le Snir, mis en place par la Cnamts, rassemble les données concernant l’activité libérale des professions de santé ayant donné lieu à remboursement par les caisses des différents régimes pour l’ensemble des risques maladie, maternité et accident du travail (à l’exception de certains régimes particuliers - militaires, port autonome de Bordeaux…- qui représentent moins de 2 % des assurés).
Pour chaque professionnel de santé, le Snir dispose des caractéristiques individuelles (âge, sexe, mode d’activité, secteur conventionnel, lieu d’exercice), des dénombrements d’actes, des prescriptions et des honoraires perçus. Il permet l’établissement de relevés d’honoraires individuels (Relevé individuel d’activité des praticiens - Riap), la surveillance de l’application des mesures conventionnelles, et la connaissance de la consommation médicale présentée au remboursement.

Repères bibliographiques et sources

  1. [1] Drees. Data.Drees : Professions de santé et du social. [En ligne].

  2. [2] Site de l’Ordre national des pédicures-podologues. [En ligne].

  3. [3] Cnamts. Snir (Système national interrégimes).

  4. [4] Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et les caisses d’assurance maladie.

  5. [5] Insee. Enquête emploi en continu 2014 - Population active. [En ligne].

  6. [6] Articles L 4322* du Code de la santé publique.

  7. [7] Ordre national des pédicures-podologues. (2016). Contribution écrite Ordre national des pédicures-podologues dans le cadre de la grande conférence de la santé. 6 p.

  8. [8] Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

  9. [9] Articles R 4322-1 et  D 4322-1-1 du Code de la santé publique.

  10. [10] Cnamts. Nomenclature générale des actes professionnels - NGAP. [En ligne].

  11. [11] Décret n° 2007-1541 du 26 octobre 2007 portant code de déontologie des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

  12. [12] Décret n° 2012-1267 du 16 novembre 2012 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues.

  13. [13] Arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d’État de pédicure-podologue.

  14. [14] Rochut J. (2014). Métiers de la rééducation : des professionnels toujours plus nombreux. Études et résultats. Drees. n° 895. 6 p.

  15. [15] Articles L 4383* du Code de la santé publique.

  16. [16] Casteran-Sacreste B. (2015). La formation aux professions de la santé en 2013. Document de travail, Série statistiques. Drees. n° 195. 126 p.

  17. [17] Article R 4322-14 du Code de la santé publique.

  18. [18] Articles R 4382* du Code de la santé publique.

  19. [19] Cnamts. Liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l’assurance maladie. [En ligne].

  20. [20] Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

  21. [21] Article R 4322-79 du Code de la santé publique.

  22. [22] Article L 162-9 du Code de la sécurité sociale.

  23. [23] Articles L 4031* du Code de la santé publique.

  24. [24] Articles R 4031* du Code de la santé publique.

  25. [25] Cnamts. Sniiram (Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie), exploitation ORS Pays de la Loire.

  26. [26] ORS Pays de la Loire. (2012). Diabète. In La santé observée dans les Pays de la Loire. Édition 2012. 3 p.

  27. [27] Jakoubovitch S. (2009). La formation aux professions de santé en 2008. Document de travail, Série statistiques. Drees. n° 139. 108 p.

  28. [28] Ferretti C. (2007). La formation aux professions de la santé en 2006. Document de travail, Série statistiques. Drees. n° 118. 163 p.

  29. [29] Jakoubovitch S. (2010). La formation aux professions de la santé en 2009. Document de travail, Série statistiques. Drees. n° 150. 101 p.

  30. Les liens et sites internet mentionnés ont été consultés le 23 mai 2016.

Quid

Auteurs
Marie-Christine Bournot, Marie-Cécile Goupil, Dr Anne Tallec et François Tuffreau, ORS Pays de la Loire.
Remerciements
Merci pour leur contribution à Jean-Marie Louchet (Institut régional de formation aux métiers de rééducation et de réadaptation des Pays de la Loire), Serge Casimont (URPS Pédicures-podologues des Pays de la Loire), Philippe Saillant et Laurence Mary (Conseil régional de l'Ordre des pédicures-podologues des Pays de la Loire).
Financement
La santé observée est cofinancée par l’Agence régionale de santé et le Conseil régional des Pays de la Loire.
Citation suggérée
ORS Pays de la Loire. (2016). Pédicures-podologues. In La santé observée dans les Pays de la Loire. 8 p.

L’ORS autorise l’utilisation et la reproduction des informations présentées dans ce document, sous réserve de la mention des sources.
ORS Pays de la Loire • Tél. 02 51 86 05 60 • accueil@orspaysdelaloire.com