Définitions et sources

CAUSES MÉDICALES DE DÉCÈS

Les statistiques des causes médicales de décès sont établies annuellement par l'Inserm CépiDc à partir des certificats médicaux de décès, qui mentionnent pour chaque décès la cause initiale et la cause immédiate de la mort, ainsi que les états morbides associés. Ces données sont croisées avec les informations sociodémographiques sur la personne décédée transmises par l’Insee. Les causes de décès sont codées selon la Classification internationale des maladies (9e révision entre 1979 et 1999, 10e depuis 2000).
Les données épidémiologiques sont le plus souvent rapportées au lieu de domicile de la personne décédée (données domiciliées). Elles concernent, sauf mention contraire, uniquement la cause initiale de décès.
Les statistiques des causes médicales de décès sont issues des bases de données de l'Inserm CépiDc mises à disposition par la Fnors (Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé) ou du site internet de l'Inserm CépiDc.

Limites d’utilisation des données sur les causes médicales de décès à des fins épidémiologiques
La principale limite d'utilisation de ces statistiques tient aux conditions de remplissage des certificats de décès (procédure de certification). Le médecin qui constate le décès et remplit le certificat ne dispose en effet pas toujours des informations nécessaires pour connaître les causes réelles de la mort (notamment dans le cas de sujets âgés, souffrant de multiples pathologies).

CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX (CCAM)

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est un référentiel descriptif exhaustif et codé des actes techniques médicaux et dentaires, à l’exclusion des actes d’anatomocytopathologie et des actes de sages-femmes. La CCAM contient près de 8 000 codes.
Les libellés de la classification obéissent à des règles strictes d’écriture et les codes (7 caractères) sont structurés en fonction de la topographie, de l’action, de la voie d’abord et/ou de la technique et d’un nombre aléatoire de trois chiffres. La CCAM, fondée sur le principe de l’acte global, comprend l’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l’acte. Elle est organisée par grands appareils et non par spécialités, les actes étant classés en 16 chapitres. Chaque chapitre distingue les actes diagnostiques, subdivisés par grande technique (radiographique, endoscopie, biopsie…) puis par organe, et les actes thérapeutiques, subdivisés par organe puis par action (ablation, dilatation, réimplantation…).
La hiérarchisation des actes en fonction du travail médical est appréciée au vu du stress, de la durée de l’acte, de la technicité et de l’effort mental, estimée en "points travail", par les experts des différentes spécialités. La valeur de l’acte est établie en fonction des ressources mobilisées par le praticien pour sa réalisation, en termes de travail médical (points travail convertis en euros) et de charges professionnelles.
Cette classification est commune, pour les libellés et les codes, aux établissements de santé publics et privés, et au secteur ambulatoire. Elle a remplacé deux autres référentiels : la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) qui continue à être utilisée pour la tarification des actes cliniques (consultations, visites…), et le catalogue des actes médicaux (CdAM), référentiel de codage des actes médicaux du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) dans les établissements de santé. Son utilisation a été généralisée à partir de 2005 pour la tarification des actes médicaux à l’assurance maladie. Elle est utilisée également par les chirurgiens-dentistes libéraux depuis 2014.
La CCAM a été conçue et élaborée au cours de la période 1996-2000 par différents pôles de compétences de l’assurance maladie (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés [Cnamts]) et du ministère de la santé, et a été validée par ce qui est devenu aujourd’hui la Haute autorité de santé (HAS).
Consulter la CCAM

CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES MALADIES (CIM)

La classification internationale des maladies (Cim) a été élaborée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour décrire de façon normalisée l’information sur les diagnostics cliniques. Son utilisation permet de compiler des informations sanitaires basées sur une même nomenclature en ce qui concerne les décès, les maladies et les traumatismes (mortalité et morbidité).
La Cim est révisée régulièrement afin de prendre en compte les progrès en sciences et en matière de pratiques médicales. La version actuellement en vigueur est la Cim-10 (10e révision). Une 11e révision est en cours d’élaboration (publication prévue en 2017).
La Cim-10 comporte vingt-deux chapitres, chaque chapitre étant divisé en catégories affectées d'un code à trois caractères, par exemple : asthme J45. La majorité des catégories propose un niveau de détail supplémentaire ou sous-catégorie dont le code est précisé par un quatrième caractère (séparé des trois premiers par un point), par exemple : asthme allergique J45.0.

Chapitre

Bloc

Intitulé

I

A00–B99

Certaines maladies infectieuses et parasitaires

II

C00–D48

Tumeurs

III

D50–D89

Maladies du sang et des organes hématopoïétiques et certains troubles du système immunitaire

IV

E00–E90

Maladies endocriniennes, nutritionnelles et métaboliques

V

F00–F99

Troubles mentaux et du comportement

VI

G00–G99

Maladies du système nerveux

VII

H00–H59

Maladies de l'œil et de ses annexes

VIII

H60–H95

Maladies de l'oreille et de l'apophyse mastoïde

IX

I00–I99

Maladies de l'appareil circulatoire

X

J00–J99

Maladies de l'appareil respiratoire

XI

K00–K93

Maladies de l'appareil digestif

XII

L00–L99

Maladies de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané

XIII

M00–M99

Maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif

XIV

N00–N99

Maladies de l'appareil génito-urinaire

XV

O00–O99

Grossesse, accouchement et puerpéralité

XVI

P00–P96

Certaines affections dont l'origine se situe dans la période périnatale

XVII

Q00–Q99

Malformations congénitales et anomalies chromosomiques

XVIII

R00–R99

Symptômes, signes et résultats anormaux d'examens cliniques et de laboratoire, non classés ailleurs

XIX

S00–T98

Lésions traumatiques, empoisonnements et certaines autres conséquences de causes externes

XX

V01–Y98

Causes externes de morbidité et de mortalité

XXI

Z00–Z99

Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé

XXII

U00–U99

Codes d'utilisation particulière

 

CONVENTION NATIONALE DES CHIRURGIENS-DENTISTES LIBÉRAUX

La convention nationale des chirurgiens-dentistes organise les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie. Y sont notamment fixés en annexe les tarifs des actes reconnus par l'assurance maladie. Ces actes sont listés et codés selon la CCAM depuis 2014, sauf les actes cliniques diagnostiques et d'orthodontie, pour lesquels la NGAP est conservée.
La dernière convention nationale a été publiée au JO du 18 juin 2006, mais a connu depuis plusieurs avenants.

CONVENTION NATIONALE DES INFIRMIERS LIBÉRAUX

Les tarifs des actes pratiqués par les infirmiers libéraux sont déterminés dans le cadre des conventions signées entre leurs représentants syndicaux et l’assurance maladie (Union nationale des caisses d’assurance maladie). Les actes infirmiers sont codés selon la NGAP en AMI, AIS et DSI.
La dernière convention infirmiers a été signée le 22 juin 2007, mais a connu de nombreuses adaptations depuis (avenants).

CONVENTION NATIONALE DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES LIBÉRAUX

La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes organise les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie. Y sont notamment fixés en annexe les tarifs des actes pratiqués par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux (actes codés selon la NGAP en AMS, AMK et AMC).
La dernière convention a été signée le 3 avril 2007 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs et l'Union nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux. Elle a fait l'objet de plusieurs avenants.

CONVENTION NATIONALE DES ORTHOPHONISTES LIBÉRAUX

La convention nationale des orthophonistes organise les rapports entre les orthophonistes libéraux et l'assurance maladie. Y sont notamment fixés en annexe les tarifs des actes pratiqués par les orthophonistes libéraux (actes codés selon la NGAP en AMO).
La dernière convention a été signée le 31 octobre 1996 entre les caisses nationales d'assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes. Elle a fait l'objet de plusieurs avenants.

CONVENTION NATIONALE DES ORTHOPTISTES LIBÉRAUX

La convention nationale des orthoptistes organise les rapports entre les orthoptistes libéraux et l'assurance maladie. Y sont notamment fixés en annexe les tarifs des actes pratiqués par les professionnels (actes codés selon la NGAP avec la lettre-clé AMY).
La dernière convention nationale a été publiée au JO du 5 aout 1999. Elle a été actualisée en 2012.

CONVENTION NATIONALE DES PÉDICURES-PODOLOGUES LIBÉRAUX

La convention nationale des pédicures-podologues libéraux organise les rapports entre ces professionnels et l'assurance maladie. Y sont notamment fixés en annexe le montant des tarifs des actes, pour lequel le patient peut bénéficier d'une prise en charge par l'assurance maladie.
La dernière convention a été signée le 24 décembre 2007 entre l'Union nationale des caisses nationales d'assurance maladie et la Fédération nationale des podologues.

CONVENTION NATIONALE DES SAGES-FEMMES LIBÉRALES

La convention nationale des sages-femmes organise les rapports entre les sages-femmes libérales et l'assurance maladie. Y sont notamment fixés en annexe les tarifs des actes reconnus par l'assurance maladie. Ces actes sont listés et codés selon la CCAM depuis 2016, mais la NGAP est conservée lorsqu'ils n'y sont pas inscrits (actes en SF, par exemple).
La dernière convention nationale a été publiée au JO du 19 décembre 2007, mais a connu depuis plusieurs avenants.

CONVENTIONS MÉDICALES

Les tarifs des actes des médecins libéraux conventionnés avec l’assurance maladie sont déterminés dans le cadre des conventions signées entre les représentants syndicaux et l’assurance maladie (Union nationale des caisses d’assurance maladie). Deux types de nomenclatures sont utilisés : la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) d’une part, et la classification commune des actes médicaux (CCAM) d’autre part. La dernière convention médicale, signée en juillet 2011, a introduit le principe d’une rémunération forfaitaire sur objectifs de santé publique (ROSP).
Les conventions médicales prévoient la possibilité pour les médecins ayant certaines qualifications de pratiquer des tarifs plus élevés que les tarifs de référence de l’assurance maladie. Ces médecins relèvent alors du secteur à honoraires libres, les patients étant remboursés par rapport au tarif de référence de l’assurance maladie, et non par rapport au tarif pratiqué par le médecin.