Définitions et sources

ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DES PATIENTS (ETP)

Selon le Code de la santé publique (L.1161-1 à 6, L.1162-1), l’éducation thérapeutique a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie. Plus généralement, l'éducation thérapeutique désigne un ensemble de pratiques visant à permettre aux personnes d’acquérir et de renforcer leurs compétences afin de pouvoir prendre en charge de manière active leur maladie, et en particulier les soins et la surveillance dont ils bénéficient, en partenariat avec les soignants, et ainsi, d'améliorer leur qualité de vie.
L’éducation thérapeutique s’adresse principalement aux personnes atteintes de maladies chroniques, quels que soient leur pathologie (diabète, asthme, insuffisance coronarienne, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale chronique…) ou leur âge. En France, la définition et les principes généraux de mise en œuvre de l'éducation thérapeutique ont été précisés par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

ENQUÊTE PERMANENTE SUR LA PRESCRIPTION MÉDICALE D’IMS-HEALTH (EPPM)

L’enquête permanente sur la prescription médicale, réalisée par la société IMS-Health et exploitée par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), a pour objet principal d’observer la pratique des médecins ainsi que les liens entre diagnostics et prescriptions.
Elle porte sur un échantillon représentatif des médecins généralistes ou spécialistes exerçant en France métropolitaine. Sont exclus les chirurgiens-anesthésistes, les biologistes, les radiologues ainsi que les médecins qui ne prescrivent pas de médicaments allopathiques (acupuncteurs exclusifs, homéopathes exclusifs…).
Les médecins sont enquêtés chaque trimestre pendant sept jours consécutifs. Pour chaque séance, ils reportent sur un questionnaire le lieu de la séance, les diagnostics ou motifs de la séance, et fournissent un duplicata des ordonnances délivrées au patient. Ces données sont croisées avec celles relatives aux caractéristiques démographiques du médecin et à son mode d'exercice, et avec quelques caractéristiques de base du patient (âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle).

ENQUÊTE SANTÉ PROTECTION SOCIALE (ESPS)

L’enquête sur la santé et la protection sociale est une enquête déclarative réalisée tous les deux ans par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) auprès d’un échantillon de ménages d’assurés des principales caisses de sécurité sociale (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés - Cnamts, Mutualité sociale agricole - MSA, Régime social des indépendants - RSI), résidant en France métropolitaine. Elle a pour objectif principal de recueillir des données sur l’état de santé, les consommations médicales et les modes de protection sociale des individus.
Le recueil des données d'état de santé repose sur un questionnaire auto-administré composé d’une liste indicative d’une cinquantaine de maladies, classées par grands domaines pathologiques (cardiovasculaire, appareil respiratoire…).

ENQUÊTES NOYADES DE L'InVS

Depuis 2001, l'Institut de veille sanitaire (InVS) réalise, en collaboration avec le ministère de l'intérieur et en lien avec le ministère en charge de la santé, des recueils épidémiologiques sur les noyades. La première enquête concernait une dizaine de départements français. Dès 2002, l'enquête a été étendue à l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'outre-mer. Cette deuxième enquête portait sur l'ensemble des noyades ayant nécessité l'intervention de secours organisés. Depuis 2003, seules les noyades suivies d'une hospitalisation ou d'un décès et ayant nécessité l'intervention de secours organisés ont été recensées. Ces enquêtes dénombrent les noyades intentionnelles (tentatives de suicide, agressions) ou accidentelles.
Les questionnaires sont renseignés par les équipes d'intervention de secours organisés. Ils permettent notamment de recueillir des informations sur la personne accidentée (âge, sexe, etc.), et sur le lieu et les conditions de survenue de la noyade.

ÉPREUVES CLASSANTES NATIONALES (ECN)

Jusqu’en 1984, coexistaient deux filières de formation pour l’accès à une spécialité médicale, la filière de prestige, l’internat, mais également un autre accès via les certificats d’études spéciales (CES), qui pouvaient être préparés en trois ans sans passer par l’internat. La réforme de 1984 a supprimé cette deuxième possibilité, le concours de l’internat devenant l’unique voie d’accès à une spécialité. Les étudiants en médecine se destinant à une carrière de spécialiste passaient le concours de l’internat, au bout de six ans d’études, pour préparer un diplôme d’études spécialisées (DES), mais ceux qui échouaient ou ne se présentaient pas au concours d’internat, pouvaient continuer leur cursus, en qualité de résident de médecine générale afin de préparer une qualification de médecine générale en trois ans.
Une seconde réforme est intervenue à partir de 2004, avec l’instauration des épreuves classantes nationales (ECN), qui déterminent leurs conditions d’accès aux différentes spécialités médicales, y compris la médecine générale. Tous les étudiants en fin de deuxième cycle ont l’obligation de participer aux ECN. Un étudiant qui ne se présente pas aux ECN ou qui ne valide pas le deuxième cycle, ne peut être affecté en troisième cycle (internat). Lors des ECN, chaque étudiant émet des vœux correspondant à ses choix préférentiels de spécialité et subdivision, correspondant aux différentes unités de formation médicale (UFR). Depuis 2011, le choix s’effectue entre les 30 spécialités correspondant aux diplômes d’études spécialisées (DES), délivrés en fin de 3e cycle.
Les étudiants en médecine choisissent leur poste d’interne, via internet, en fonction de leur rang de classement aux épreuves. Les épreuves nationales classantes sont organisées sous la responsabilité du Centre national de gestion (CNG), établissement public qui gère notamment la carrière des praticiens hospitaliers et des cadres de direction des établissements publics de santé.

ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ PRIVÉ D'INTÉRÊT COLLECTIF (ESPIC)

Depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (L.6161-5, D.6161*, Code de la santé publique), les établissements de santé privés à but non lucratif sont désignés comme établissements de santé privés d'intérêt collectif. Les Espic rassemblent des structures de natures juridiques très diverses : établissements mutualistes, associations loi 1901, fondations, congrégations, centres de lutte contre le cancer… Les établissements qui se déclarent Espic auprès de l’agence régionale de santé (ARS) s’engagent à respecter les tarifs médicaux de la sécurité sociale.

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (EPCI)

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) désignent des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis aux règles communes du Code général des collectivités territoriales.
On distingue d’un côté les EPCI à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes,  métropoles) et ceux sans fiscalité propre (syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères, d’assainissement et gestion des eaux, de gestion des transports en commun…).

EUROSTAT

Eurostat est l'Office statistique des communautés européennes chargé de publier les statistiques officielles et harmonisées de l'Union européenne, à partir des données transmises par les instituts statistiques de chaque Etat membre. Ces données sont accessibles sur le site Eurostat.
De très nombreuses données concernent la santé mais, de manière générale, ces séries ne sont pas toujours disponibles pour toutes les années et tous les pays de l'Union.

EXPÉRIMENTATION DES NOUVEAUX MODES DE RÉMUNÉRATION (ENMR)

Des nouveaux modes de rémunération pour les professionnels de santé libéraux sont expérimentés en France depuis 2010. Une somme forfaitaire est allouée à des professionnels de santé réunis en Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ou en Pôles de santé (PS), pour la coordination des soins, dont le montant est calculé sur le nombre de patients inscrits dans la maison de santé. Ce budget permet de couvrir des frais liés à la coordination au sein de la structure, et la délivrance de "nouveaux services" (éducation thérapeutique, soins coordonnés autour des patients fragiles, transferts de compétences…).