Définitions et sources

MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE (MSP)

Selon le Code de la santé publique (L6323-3), une maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens qui assurent des activités de soins de premier recours, voire, le cas échéant, de second recours. Les MSP peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les professionnels de santé membres d’une MSP n’exercent pas forcément au sein des mêmes locaux, mais doivent partager le même projet de santé.

MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE (MDO)

Le système de surveillance des maladies à déclaration obligatoire (MDO) a été créé par la loi de santé publique de 1902 et concerne actuellement 31 maladies. Il a pour objectif la prévention des épidémies liées à ces affections ainsi que la mise en place et le suivi des politiques de santé publique au travers de l'analyse de l'évolution de la fréquence et des caractéristiques de ces maladies.
Le dispositif des maladies à déclaration obligatoire est basé sur la transmission de données entre les médecins et les biologistes libéraux et hospitaliers, les médecins inspecteurs de santé publique (Misp) et leurs collaborateurs au sein des Agences régionales de santé (ARS), et les épidémiologistes de l’Institut de veille sanitaire (InVS).
Il repose sur deux procédures de transmission des données : le signalement et la notification.
Le signalement des MDO par les médecins et les biologistes qui les suspectent ou les diagnostiquent au Misp de l'ARS de leur lieu d'exercice est une procédure d'alerte et d'urgence, qui s'effectue sans délai et par tout moyen approprié (téléphone, télécopie...). Les maladies qui justifient une intervention urgente, à savoir, toutes les MDO à l'exception de l'infection au VIH, du sida, de l'hépatite B aiguë et du tétanos, sont à signaler.
La notification intervient après le signalement, le plus souvent après confirmation du diagnostic. Des données cliniques, biologiques et sociodémographiques sont collectées afin d'assurer le suivi épidémiologique de la maladie, en garantissant la protection de l'anonymat des personnes (autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés-Cnil).
Les exploitations des données de notification sont disponibles sur le site de l'InVS.

MALADIES DE L'APPAREIL DIGESTIF

Dans la classification internationale des maladies (CIM, 10e révision), sont comptabilisées comme maladies de l’appareil digestif, les pathologies correspondant aux codes K09-K93. Les cancers digestifs et les pathologies d'origine infectieuse (hépatites virales notamment) ou endocrinienne, habituellement prises en charge par les gastro-entérologues, sont classés dans d’autres chapitres de la CIM.

MCO

Médecine, chirurgie, obstétrique.

MÉDECIN COORDONNATEUR EN EHPAD

Tout établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est tenu d’employer un médecin coordonnateur (une ou plusieurs demi-journées par semaine), qui, sous la responsabilité et l’autorité administrative du responsable de l’établissement, est chargé des missions suivantes :

  • élaboration du projet de soins,
  • donner un avis sur les admissions de nouveaux résidents,
  • organiser la coordination des professionnels de santé salariés et libéraux exerçant dans l’établissement,
  • évaluer et valider l’état de dépendance des résidents,
  • veiller à l’application des bonnes pratiques gériatriques,
  • contribuer à la mise en œuvre d’une politique de formation,
  • élaborer un dossier type de soins,
  • établir un rapport annuel d’activité médicale,
  • donner un avis sur le contenu des conventions conclues au titre de la continuité des soins et participer à leur mise en œuvre,
  • donner un avis sur la gestion des risques exceptionnels,
  • collaborer à la mise en œuvre de réseaux gérontologiques coordonnés, et de réseaux de santé.

Le médecin coordonnateur doit être titulaire d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC) de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d’un diplôme d’université de médecin coordonnateur d’Ehpad ou, à défaut, d’une attestation de formation continue.
La création de cette fonction répond à l’évolution du recrutement des Ehpad, qui accueillent une proportion de plus en plus importante de personnes âgées dépendantes, et en particulier de personnes souffrant de démences. Le suivi individuel des résidents ne dépend pas du médecin coordonnateur, mais des médecins traitants qui suivent chacun des résidents.

MÉDECIN GÉNÉRALISTE

Selon le contexte, le terme de "médecins généralistes" recouvre des réalités profondément différentes.
Dans sa compréhension la plus large, ce terme désigne l’ensemble des praticiens titulaires du diplôme de médecine générale ou reconnu comme "spécialistes en médecine générale" par le Conseil de l’ordre (soit environ 110 000 médecins en France en 2014).
Le nombre de médecins qui exercent effectivement la médecine générale (en exercice libéral ou salarié) est beaucoup plus restreint (65 000).

MÉDECIN GÉNÉRALISTE DE PREMIER RECOURS

Selon le Code de la santé publique (article L4130-1), les missions du médecin généraliste de premier recours sont les suivantes :

  • contribuer à l’offre de soins ambulatoires, en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des maladies ainsi que l’éducation pour la santé,
  • orienter les patients, selon leurs besoins, dans le système de soins et le secteur médicosocial,
  • s’assurer de la coordination des soins nécessaires aux patients,
  • veiller à l’application individualisée des protocoles et recommandations pour les affections nécessitant des soins prolongés et contribuer au suivi des maladies chroniques, en coopération avec les autres professionnels qui participent à la prise en charge du patient,
  • s’assurer de la synthèse des informations transmises par les différents professionnels de santé,
  • contribuer aux actions de prévention et de dépistage,
  • participer à la mission de service public de permanence des soins,
  • contribuer à l’accueil et à la formation des stagiaires de deuxième et troisième cycles d’études médicales.
MÉDECIN RÉFÉRENT

Cette option conventionnelle a été introduite lors de la convention signée en 1997, puis abandonnée, en l’absence de consensus syndical, pour être remplacée par le dispositif du médecin traitant. Les médecins généralistes ayant choisi ce dispositif prenaient un certain nombre d’engagements en termes de tenue du dossier médical de leur patient, de prévention, d’épidémiologie et de permanence des soins. Les médecins référents bénéficiaient d’une rémunération annuelle forfaitaire, en fonction du nombre de personnes ayant choisi cette option. Environ 10 % des généralistes et 800 000 à 900 000 assurés ont adhéré à ce dispositif, les patients bénéficiant alors de la dispense d’avance de frais.

MÉDECIN SPÉCIALISTE EN MÉDECINE GÉNÉRALE

Depuis l’avènement des épreuves classantes nationales (ECN), en 2004, les internes ayant été admis dans la filière médecine générale sont, à la fin de leur cursus, titulaires d’un diplôme d’études spécialisées (DES), et sont reconnus comme spécialistes en médecine générale. Les médecins titulaires du diplôme de médecine générale avant la réforme peuvent faire la demande auprès du Conseil de l’ordre de l’équivalence de leur diplôme avec celui de médecin spécialiste en médecine générale, mais tous ne l’ont pas fait.

MÉDECIN TRAITANT

Le dispositif du médecin traitant a été introduit lors de la convention médicale signée en 2005, suite à la réforme de l’assurance maladie de 2004 (Article L.162-5-3 du Code de la sécurité sociale).
Chaque assuré social ou ayant droit âgé de 16 ans ou plus doit choisir un médecin traitant, autour duquel s’organise le parcours de soins coordonné, et dont les missions sont les suivantes :

  • assurer le premier niveau de recours aux soins
  • orienter le patient dans le parcours de soins coordonné
  • assurer les soins de prévention (dépistage, éducation sanitaire…) et contribuer à la promotion de la santé
  • contribuer à la protocolisation des soins des affections de longue durée (ALD), en concertation avec les autres intervenants, la rédaction de ce protocole étant faite par le médecin traitant, en liaison avec le (ou les) médecin(s) correspondant(s) participant à la prise en charge du malade
  • favoriser la coordination en élaborant une synthèse des informations transmises par les différents intervenants qu’il intègre dans le dossier médical personnel (DMP)
  • apporter au malade toute information permettant d’assurer une permanence d’accès aux soins aux heures de fermeture du cabinet.

Concrètement, chaque assuré social ou ayant droit communique à son organisme d’assurance maladie le nom du médecin traitant choisi, avec l’accord de celui-ci (pour les ayants droit mineurs, l’accord de l’un au moins des deux parents est nécessaire). Ce médecin traitant peut être généraliste, spécialiste, médecin hospitalier ou médecin d’un centre de santé. L’assuré ou l’ayant droit peut changer à tout moment de médecin traitant. Lorsque le bénéficiaire ne choisit pas de médecin traitant, la participation de l’assuré (ticket modérateur) aux coûts des actes médicaux est majorée de 10 %. Par ailleurs, les spécialistes peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires sur le tarif des actes et consultations pour les patients qui les consultent sans prescription préalable de leur médecin traitant et qui ne relèvent pas d’un protocole de soins. Une majoration est appliquée de la même façon lorsqu’un patient consulte un médecin hospitalier sans prescription préalable de son médecin traitant.
Le médecin ne bénéficie pas d’une rémunération particulière pour cette mission.

MÉDECINE GÉNÉRALE (SPECIALITE DE)

Selon l’organisation mondiale de médecine générale/médecine de famille (Wonca), rattachée à l’Organisation mondiale de la santé, les caractéristiques de la spécialité de médecine générale sont les suivantes.
La médecine générale - médecine de famille est une discipline scientifique et universitaire, avec son contenu spécifique de formation, de recherche de pratique clinique, et ses propres fondements scientifiques. C’est une spécialité clinique orientée vers les soins primaires.

  • Elle est habituellement le premier contact avec le système de soins, permettant un accès ouvert et non limité aux usagers, prenant en compte tous les problèmes de santé, indépendamment de l’âge, du sexe, ou de toutes autres caractéristiques de la personne concernée.
  • Elle utilise de façon efficiente les ressources du système de santé par la coordination des soins, le travail avec les autres professionnels de soins primaires et la gestion du recours aux autres spécialités, se plaçant si nécessaire en défenseur du patient.
  • Elle développe une approche centrée sur la personne dans ses dimensions individuelles, familiales, et communautaires.
  • Elle utilise un mode de consultation spécifique qui construit dans la durée une relation médecin-patient basée sur une communication appropriée.
  • Elle a la responsabilité d’assurer des soins continus et longitudinaux, selon les besoins du patient.
  • Elle base sa démarche décisionnelle spécifique sur la prévalence et l’incidence des maladies en soins primaires.
  • Elle gère simultanément les problèmes de santé aigus et chroniques de chaque patient.
  • Elle intervient à un stade précoce et indifférencié du développement des maladies, qui pourraient éventuellement requérir une intervention rapide.
  • Elle favorise la promotion et l’éducation pour la santé par une intervention appropriée et efficace.
  • Elle a une responsabilité spécifique de santé publique dans la communauté.
  • Elle répond aux problèmes de santé dans leurs dimensions physique, psychologique, sociale, culturelle et existentielle.
MODE D’EXERCICE PARTICULIER (MEP)

Les médecins à mode exercice particulier (7 528 en 2012) désignent selon l’assurance maladie des médecins qualifiés en médecine générale qui déclarent exercer une orientation particulière à titre exclusif, les plus fréquentes étant l’homéopathie, l’acupuncture, et l’angiologie. L’assurance maladie comptabilise ces médecins de manière spécifique dans la mesure où leurs comportements en matière de prescription notamment sont profondément atypiques par rapport aux autres praticiens. Ce classement n’a pas de fondement juridique.