Définitions et sources

NOMENCLATURE GÉNÉRALE DES ACTES PROFESSIONNELS (NGAP)

La NGAP est la nomenclature permettant la tarification des actes médicaux et paramédicaux des professionnels de santé ayant un exercice libéral. Chaque acte est affecté d’une lettre-clé, assortie d’une cotation qui en traduit la lourdeur. De manière générale, chaque profession dispose d’une ou plusieurs lettres-clés différentes. L’assurance maladie rembourse les dépenses en fonction du tarif de la lette-clé et du coefficient affecté à cet acte.
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NUMERUS CLAUSUS (NC)

En France, le principal instrument de régulation démographique des professionnels de santé est le numerus clausus, qui, pour les professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes) et les pharmaciens, fixe le nombre de places offertes à l’entrée en seconde année d’études après le baccalauréat, à l’issue de la première année commune aux études de santé (PACES).