Définitions et sources

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Jusqu’en 1999, le recensement de la population était conduit à des intervalles de 7 à 9 ans sur l’ensemble de la population française. Depuis 2004, une nouvelle méthodologie est mise en œuvre, avec un recensement exhaustif dans les communes de moins de 10 000 habitants, et une enquête par sondage pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête portant sur l’ensemble de leur population, à raison d’une commune sur cinq chaque année. Au bout de 5 ans, l’intégralité de ces communes est donc recensée.
Les communes de 10 000 habitants ou plus font l'objet d'une enquête annuelle auprès d'un échantillon de 8 % de la population (le tirage au sort étant effectué au niveau des logements), dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte, les résultats du recensement étant calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
Les données collectées ainsi durant cinq années consécutives constituent la base de référence qui permet de produire des données statistiques pour la valeur centrale de la période, soit, par exemple, l’année 2011, pour les données collectées en 2009, 2010, 2011, 2012, et 2013.  Les données concernant 2011 ont été publiées, avec un décalage de 3 ans, en 2014. Des comparaisons dans le temps peuvent être effectuées, mais uniquement entre des périodes de collecte distinctes : les données 2011 [2009-2013] peuvent être comparées avec celles de 2006 [2004-2008].
La population des ménages domiciliés en France métropolitaine est enquêtée en janvier et février de chaque année. La population vivant hors ménages et la population des Outre-mer est enquêtée en février et mars.
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RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES "INFIRMIER"

Le référentiel de formation infirmier (2009) décrit les différentes compétences que l’étudiant doit acquérir à l’issue de sa formation, les compétences qui constituent son cœur de métier, et les compétences dites "transverses", communes à plusieurs professions paramédicales.

Compétences générales

  • évaluer une situation clinique et établir un diagnostic dans le domaine des soins infirmiers,
  • concevoir et conduire un projet de soins infirmiers,
  • accompagner une personne dans la réalisation de ses soins quotidiens,
  • mettre en œuvre des actions à visée diagnostique et thérapeutique,
  • initier et mettre en œuvre des soins éducatifs et préventifs.

Compétences transverses

  • communiquer et conduire une relation dans un contexte de soins,
  • analyser la qualité des soins et améliorer sa pratique professionnelle,
  • rechercher et traiter des données professionnelles et scientifiques,
  • organiser et coordonner des interventions soignantes,
  • informer et former des professionnels et des personnes en formation.
RÉMUNÉRATION SUR OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE (ROSP)

La convention médicale signée le mardi 26 juillet 2011 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et les syndicats de médecins libéraux a introduit le principe d’une rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). La ROSP s’apparente à un modèle de paiement à la performance. Il est inspiré du modèle britannique du P4P, et a fait suite aux contrats d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI). L'adhésion à cette rémunération complémentaire a un caractère facultatif.
Pour le médecin généraliste, le paiement à la performance est basé sur la prise en compte du degré de réalisation par le médecin libéral de 29 indicateurs couvrant quatre domaines :

  • l'organisation du cabinet (5 indicateurs)
  • le suivi des pathologies chroniques (9 indicateurs)
  • la prévention (7 indicateurs)
  • l'efficience (7 indicateurs).

Pour chaque indicateur, le nombre de points fixés correspond à un taux de réalisation de 100 %, la valeur du point étant de sept euros. 59 % de ces indicateurs concernent exclusivement le médecin traitant. Un généraliste ayant une file active de 800 patients et réalisant 100 % des objectifs atteindrait ainsi 1 300 points, soit une rémunération complémentaire annuelle de 9 100 euros (prime qui est majorée pendant les trois premières années d'installation).
Ce nouveau mode de rémunération doit s’étendre progressivement à d'autres spécialités médicales.

RÉPERTOIRE PARTAGÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ (RPPS)

Le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), officiellement créé par un arrêté du 6 février 2009, a pour finalité de :

  • identifier les professionnels de santé en exercice, ayant exercé ou susceptibles d'exercer,
  • suivre l'exercice de ces professionnels,
  • contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes de professionnel de santé,
  • permettre la réalisation d'études et de recherches ainsi que la production de statistiques relatives aux professionnels répertoriés, à partir d'une base de référence anonymisée,
  • mettre les données librement communicables du RPPS à disposition du public au moyen d'un service de communication sous forme électronique.

Ce répertoire est mis en œuvre par l’Agence des systèmes d’information partagés (ASIP) avec le concours des Ordres des professions concernées (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), les données du RPPS étant directement alimentées par les ordres des professions concernées.
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RIM-P (RECUEIL D’INFORMATIONS MÉDICALISÉES EN PSYCHIATRIE)

Le Rim-P constitue l’équivalent, pour les établissements ayant une activité en psychiatrie, du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) mis en place notamment dans les établissements ayant une activité de médecine-chirurgie-obstétrique, mais sans qu’une tarification lui soit associée pour l’instant.
Le Rim-P vise à recueillir des données sur les patients (sexe, âge, code postal de domicile), et leurs conditions de prise en charge en secteur hospitalier (hospitalisation plein temps, temps partiel, hôpital de jour…), mais aussi dans le cadre de consultations (uniquement dans les établissements publics de santé). En revanche, les consultations effectuées dans une clinique privée ou auprès d’un psychiatre libéral ne sont pas prises en compte par les Rim-P. L’exploitation statistique des Rim-P doit être effectuée en tenant compte du fait qu’il existe ainsi une asymétrie du champ du recueil entre établissements publics et privés à but lucratif, pour les consultations.
Sont également recueillis un diagnostic principal et des diagnostics associés (codés selon la Classification internationale des maladies 10e révision, CIM10), et les actes effectués au cours de la prise en charge (Classification commune des actes médicaux, CCAM).