Définitions et sources

SAE (STATISTIQUE ANNUELLE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ)

Les établissements de santé ont l'obligation de fournir aux administrations de la santé des éléments statistiques concernant leur activité, parmi lesquels la SAE. Cette enquête, réalisée tous les ans par la Drees, fournit des données détaillées sur l’équipement, l’activité et les ressources en personnel des établissements de santé.
En 2014 (données 2013), les modalités de recueil et de diffusion ont connu d’importantes transformations.
Accèder au site SAE Diffusion

SALARIÉ A TITRE EXCLUSIF

Un professionnel de santé salarié à titre exclusif est inscrit dans le RPPS ou dans le fichier Adeli, exclusivement en tant que salarié. Les praticiens qui exercent une partie de leur activité en tant que libéral, et une autre partie en tant que salariés sont "comptabilisés" en tant que libéral.

SECTEUR CONVENTIONNEL

Les conventions médicales prévoient deux principaux modes de conventionnement pour les médecins libéraux, le secteur à honoraires opposables et le secteur à honoraires différents.
Les médecins adhérant au secteur à honoraires opposables (secteur I) s'engagent à respecter les tarifs fixés par la convention. Certaines possibilités de dépassement de ces tarifs sont toutefois prévues par la législation sociale (accès direct au spécialiste sans passer par le médecin traitant par exemple). Pour ce secteur, l’assurance maladie obligatoire rembourse aux assurés sociaux 70 % du tarif de la sécurité sociale.
Le secteur à honoraires différents (ou secteur à honoraires libres, ou secteur II) autorise le praticien (quelle que soit sa spécialité) à pratiquer des tarifs supérieurs à ceux fixés par l’assurance maladie. Dans ce cas, les assurés sociaux sont remboursés par l'assurance maladie uniquement sur la base des tarifs de la sécurité sociale, et ne prennent pas en compte les honoraires versés au-delà de ce tarif. L’accès au secteur II est limité aux médecins qui disposent des titres suivants :

  • ancien chef de clinique des universités,
  • assistant des hôpitaux,
  • ancien assistant des hôpitaux,
  • médecin ou chirurgien des armées,
  • praticien hospitalier temps plein ou temps partiel comptant au minimum cinq années d'exercice dans cette fonction.

Les médecins conventionnés en secteur II relèvent, pour leur propre protection sociale, du régime social des indépendants (RSI), tandis que les médecins conventionnés en secteur I relèvent d’un régime particulier rattaché au régime général, et bénéficient d’exonérations de certaines charges de sécurité sociale.

SEUIL DE RENOUVELLEMENT (OU REMPLACEMENT) DES GÉNÉRATIONS

En l’absence de migrations et à niveau de mortalité constant, la population d’un territoire a tendance à augmenter si la fécondité y est d’au moins 2,1 enfants par femme, et à diminuer dans le cas contraire. Il naît en moyenne 105 garçons pour 100 filles. Il faut donc 2,05 enfants par femme pour assurer la stabilité du nombre de femmes. On ajoute à cela 0,05 enfant du fait de la probabilité de décéder avant d’avoir conçu une descendance.

SEUIL D’ALERTE

Niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement justifiant l’intervention de mesures d’urgence.

SEUIL D’INFORMATION ET DE RECOMMANDATION

Niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population rendant nécessaires des informations immédiates et adéquates.

SNIIRAM (SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION INTERRÉGIMES DE L’ASSURANCE MALADIE)

Créé en 1999 par la loi de financement de la sécurité sociale, le Sniiram est une base de données nationale dont les objectifs sont de contribuer à une meilleure gestion de l’assurance maladie et des politiques de santé, d’améliorer la qualité des soins et de transmettre aux professionnels de santé les informations pertinentes sur leur activité.
Son périmètre, ses finalités, son alimentation et l’accès aux données sont définis dans un arrêté du ministère des affaires sociales et de la santé transmis pour avis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) puis publié au Journal officiel. La Cnamts est chargée de la gestion du Sniiram, elle est responsable du système d’information au regard de la Cnil, autorité indépendante compétente en matière de protection des données personnelles.
Le Sniiram poursuit quatre grandes finalités définies par l’article L161-28-1 du Code de la sécurité sociale :
- améliorer la qualité des soins,
- contribuer à une meilleure gestion de l’assurance maladie,
- contribuer à une meilleure gestion des politiques de santé,
- transmettre aux prestataires de soins les informations pertinentes relatives à leur activité, à leurs recettes et, s’il y a lieu, à leurs prescriptions.
Le Sniiram est constitué d'un entrepôt de données anonymes regroupant les informations issues des remboursements effectués par l’ensemble des régimes d’assurance maladie pour les soins du secteur libéral (1,2 milliard de feuilles de soins pour l’ensemble de la population vivant en France). Les informations sur les séjours hospitaliers (diagnostics, actes…) recueillies par l’Agence technique de l’information hospitalière (ATIH) au sein du PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information) sont également disponibles dans le Sniiram.
Le Sniiram est accessible aux régimes d’assurance maladie et à de nombreux partenaires (services ministériels, agences sanitaires, organismes publics de recherche), à l’exclusion de tout organisme poursuivant un but lucratif. La liste des organismes et des accès autorisés est définie par arrêté.
En savoir plus

SNIR (SYSTÈME NATIONAL INTERRÉGIMES)

Le Snir, mis en place par la Cnamts, rassemble les données concernant l’activité libérale des professions de santé ayant donné lieu à remboursement par les caisses des différents régimes pour l’ensemble des risques maladie, maternité et accident du travail (à l’exception de certains régimes particuliers - militaires, port autonome de Bordeaux…- qui représentent moins de 2 % des assurés).
Pour chaque professionnel de santé, le Snir dispose des caractéristiques individuelles (âge, sexe, mode d’activité, secteur conventionnel, lieu d’exercice), des dénombrements d’actes, des prescriptions et des honoraires perçus. Il permet l’établissement de relevés d’honoraires individuels (Relevé individuel d’activité des praticiens - Riap), la surveillance de l’application des mesures conventionnelles, et la connaissance de la consommation médicale présentée au remboursement.

SOLDE (MOUVEMENT) MIGRATOIRE

Différence entre le nombre de personnes qui emménagent dans une zone géographique donnée, et le nombre de personnes qui quittent ce territoire. A l’échelle locale comme à l’échelle nationale, ce solde est très difficile à estimer.

SOLDE (MOUVEMENT) NATUREL

Différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès. Cet indicateur est produit par l’Insee, à l’aide des statistiques de l’État civil, tenu à jour par les mairies.