Définitions et sources

ACCESSIBILITÉ POTENTIELLE LOCALISÉE (APL)

L’accessibilité potentielle localisée (APL) est un indicateur de densité calculé au niveau communal, qui rapporte un nombre de professionnels (médecins, infirmiers…) à un effectif de population, pour un territoire donné.
L’APL présente sur le plan méthodologique des différences importantes par rapport aux indicateurs habituellement utilisés dans ce domaine.
Au numérateur, l’effectif de praticiens prend en compte les effectifs des professionnels installés dans la commune, mais également ceux installés dans les communes périphériques avec un système de pondération. L’accessibilité au professionnel diminue en effet avec la distance. Ces seuils de distance sont estimés à partir des taux de fréquentation des médecins généralistes observés dans les bases de l’assurance maladie. Par ailleurs, l’activité de chaque professionnel est convertie en "équivalents temps plein" (ETP). Cet ETP est calculé en fonction du nombre d’actes enregistré dans les bases de l’assurance maladie.
Au dénominateur, l’effectif de population est pondéré en fonction de la répartition par âge de la population, grâce aux taux de recours par âge disponibles dans les bases de l’assurance maladie.
L’APL a été développée par la Drees et l’Irdes pour les médecins, puis, progressivement, pour les autres professions de santé de premier recours : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, gynécologues, ophtalmologues, pédiatres, psychiatres, sages-femmes. Elle a également été implémentée pour les pharmacies, pour lesquelles on ne tient cependant pas compte du niveau d’activité dans le calcul.
Accéder aux données

ACTES AMC

Dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), les actes AMC sont les actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute dans une structure de soins ou un établissement, y compris lorsque le malade y a élu domicile, autres que ceux qui donnent lieu à application de la lettre clé AMK. Il s'agit d'actes de "rééducation et de réadaptation fonctionnelle" relatifs à la prise en charge des pathologies neurologiques (séquelle d'AVC, maladies de Parkinson…), des pathologies respiratoires, de la rééducation périnéale, des douleurs chroniques, des personnes âgées dépendantes pour le maintien de leur autonomie…

ACTES AMK

Dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), les actes AMK sont les actes effectués par les masseurs-kinésithérapeutes au cabinet ou au domicile des patients autres que ceux qui donnent lieu à application de la lettre clé AMK, et à l'exception des actes effectués dans un cabinet installé au sein d'un établissement d'hospitalisation privé au profit d'un malade hospitalisé. Il s'agit d'actes de "rééducation et de réadaptation fonctionnelle" relatifs à la prise en charge des pathologies neurologiques (séquelle d'AVC, maladies de Parkinson…), des pathologies respiratoires, de la rééducation périnéale, des douleurs chroniques, des personnes âgées dépendantes pour le maintien de leur autonomie…

ACTES AMS

Dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), les actes AMS sont les actes de rééducation des affections orthopédiques et rhumatologiques effectués par les masseurs-kinésithérapeutes.

ACTES INFIRMIERS DE SOINS (AIS)

Dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), les AIS sont des actes qui contribuent au maintien de la personne dans son cadre de vie : séances de soins infirmiers, séances d'aide mises en œuvre dans le cadre d'un programme d'aide personnalisée, gardes à domicile. Les AIS comprennent également les "séances hebdomadaires de surveillance clinique infirmière et de prévention".

ACTES MÉDICAUX INFIRMIERS (AMI)

Les actes "techniques", cotés dans la NGAP par la lettre clé AMI (actes médico- infirmiers) désignent les prélèvements et injections, les pansements, les poses de sonde, les perfusions…

ACTIFS À PART ENTIÈRE (APE)

Pour mieux cerner sur le plan statistique l’activité des professionnels de santé libérale, l’assurance maladie produit certaines données uniquement pour les professionnels dits "actifs à part entière" (APE). Un professionnel à part entière est un professionnel qui a exercé une activité libérale normale sur une année complète, dans un cadre conventionnel. Les effectifs APE ne comprennent pas : les professionnels qui se sont installés en cours d’année, ceux qui sont encore en activité après 65 ans, ceux qui exercent à l’hôpital à temps plein et ceux qui ne sont pas conventionnés.

ADELI (AUTOMATISATION DES LISTES)

Le répertoire Adeli recense les professionnels de santé médicaux et paramédicaux dont l’exercice est réglementé. Ces professionnels ont l’obligation d’enregistrer leur diplôme auprès de la délégation territoriale de l’ARS du département d’exercice (ou de domicile pour les remplacements en secteur libéral) qui gère ce répertoire.
Pour les professions de médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes l’enregistrement du diplôme s’effectue auprès du conseil de l’ordre de chacune de ces professions. Les données ordinales sont ensuite intégrées dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS).

Limite
Bien qu’étant une obligation légale, l’inscription au répertoire Adeli et la mise à jour des données (changement de mode d’exercice, d’adresse, cessation d’activité temporaire ou définitive, etc.) restent dépendantes des démarches du professionnel. Ainsi, certains professionnels tardent à inscrire leur diplôme au répertoire, notamment parmi les salariés. À l’inverse, les professionnels ne sont pas réellement incités à se désinscrire du répertoire (l’inscription étant gratuite) lorsqu’ils cessent leur activité. Les effectifs relatifs aux jeunes actifs ainsi qu’aux professionnels en fin de carrière doivent donc être considérés avec davantage de précautions que les autres.

AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE (ALD)

Les personnes atteintes de certaines maladies nécessitant des soins prolongés peuvent être admises, à leur demande ou à celle de leur médecin, en affection de longue durée (ALD), admission qui est prononcée par le service médical de l'assurance maladie. Il s'agit d’affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite(nt) un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, pour lesquels il y a exonération du ticket modérateur (prise en charge à 100 % par rapport au tarif de l’assurance maladie). La liste des ALD, définie par décret, comprend trente causes d’exonération différentes. Une admission en ALD peut également être acceptée pour des affections hors liste (ALD n°31) ou en cas de polypathologie invalidante (ALD n°32).
Les statistiques d’ALD concernent les assurés des trois principaux régimes d'assurance maladie (régime général, régime agricole, régime social des indépendants), qui couvrent plus de 95 % de la population. Les données publiées sur ce site sont issues des bases de données mises à disposition de la Fédération des Observatoires régionaux de la santé (Fnors) par les caisses nationales d’assurance maladie notamment pour alimenter la base de données SCORE-santé. Ces données correspondent soit aux admissions enregistrées au cours d’une période donnée (incidence), soit à l’ensemble des personnes bénéficiaires d’une exonération du ticket modérateur à une date donnée (prévalence).
Les statistiques d’ALD sont présentées par numéro d’ALD, ou en fonction du code de la classification internationale des maladies (Cim10), renseigné en étiologie de l’ALD. Une personne peut être admise en ALD pour plusieurs pathologies différentes, et est alors comptabilisée pour chacune de ces affections.
Les données sont rapportées au lieu de domicile des personnes.

Limites d’utilisation des données d'ALD à des fins épidémiologiques
Le nombre de personnes en affection de longue durée pour une pathologie diffère du nombre de personnes effectivement atteintes de cette pathologie :
● Certains patients ne demandent pas l'admission en ALD, ce qui conduit à une sousestimation des nouveaux cas. Cette situation s'observe notamment dans les cas suivants :
- existence d’une autre maladie exonérante déjà reconnue, englobant la prise en charge de la nouvelle affection (ex : patient initialement exonéré pour diabète et développant une hypertension artérielle),
- exonération du ticket modérateur à un autre titre (invalidité, pension accident du travail de plus de 66 %, maladie professionnelle, prise en charge en établissement médicosocial...),
- couverture complémentaire satisfaisante (CMU-C, mutuelle...),
- raisons de confidentialité.

● Une surestimation de l'incidence est également possible car les données dénombrent à la fois les premières admissions "exonération initiale" et les renouvellements.
Actuellement, l'exonération du ticket modérateur est accordée pour une durée initiale de deux ou cinq ans selon la pathologie. Cette durée d'attribution du bénéfice d'une ALD exonérante est renouvelable selon certains critères. C'est le cas pour certaines affections dont l'évolution est marquée par de longues phases de rémission. Une rechute ou une nouvelle poussée peut provoquer l'admission en ALD d'un patient ayant déjà bénéficié de ce dispositif pour la même affection plusieurs années auparavant.
Par ailleurs, une nouvelle admission est comptabilisée lorsque le bénéficiaire change de caisse d'affiliation, de régime d’assurance maladie, ou de statut (ayant droit devenant assuré).

● Certaines admissions peuvent être demandées longtemps après la survenue de la maladie, notamment dans les contextes suivants :
- amélioration des possibilités de diagnostic,
- évolution des possibilités thérapeutiques, et notamment disponibilité de nouveaux traitements coûteux,
- évolution de la connaissance que le malade a de son état pathologique et/ou de ses droits,
- évolution de la situation financière du patient,
- modification du bénéfice lié à l'exonération du ticket modérateur.

● Par ailleurs, pour certaines pathologies, le motif d'admission retenu peut être, selon les cas, l'étiologie de l'affection, ou sa conséquence (accident vasculaire cérébral ou hémiplégie par exemple).

● L’évolution du nombre d’admissions en ALD est sensible aux modifications réglementaires.
En 2011, les conditions d’admissions ou de durée (2 ou 5 ans) des ALD 30 ont été modifiées (décret n°2011-77 du 19 janvier 2011). Par ailleurs, l’hypertension artérielle sévère a été supprimée de la liste des affections de longue durée (décret n°2011-726 du 24 juin 2011).
Aussi, l’évolution du nombre d’admissions des ALD enregistrées d’une année sur l’autre ne doit pas être appréhendée sous un angle purement épidémiologique. 

ÂGE MÉDIAN

Âge qui divise la population en deux groupes numériquement égaux.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS)

Les agences régionales de santé (L.1431*, D.1432*, Code de la santé publique) ont été officiellement créées le 1er avril 2010, en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi "HPST"). Les ARS ont deux missions principales : la mise en œuvre au niveau régional de la politique nationale de santé d’une part, et la régulation et l’organisation de l’offre de soins au plan régional d’autre part.
Ces missions couvrent des champs très divers : surveillance de l’état sanitaire, observation de la santé, contrôle du respect des règles d’hygiène (surveillance de la qualité des eaux de consommation et des eaux de baignade, de la qualité de l’air, des nuisances sonores), qualité et sécurité des actes médicaux, promotion de la santé, planification et tarification des établissements de santé, des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou pour personnes  handicapées... En matière de soins de premier recours, l’ARS apporte son soutien au développement des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et des pôles de santé.
L’ARS dispose de plusieurs leviers d'action. Elle élabore et arrête tout d’abord le Projet régional de santé (PRS), document stratégique et opérationnel qui décline les orientations de la politique nationale de santé en région. Le PRS se décline en un plan stratégique et des schémas de mise en œuvre, avec trois schémas différents pour l'organisation sanitaire (Sros), l'organisation médicosociale, et la prévention. L’agence arrête chaque année, tout ou partie des budgets des 10 000 Ehpad, des 9 000 établissements et services pour enfants et adultes handicapés, et de près d’un millier d'établissements publics de santé. L’ARS finance également des associations de prévention et de santé publique. Enfin, sur la base des orientations définies par le PRS, l’ARS signe des contrats d'objectifs et de moyens avec ces différentes structures, mais également avec des groupements de professionnels de santé libéraux.
L’ARS est un établissement public doté d’un budget propre, chaque agence étant administrée par un conseil de surveillance, présidé par le préfet. Le directeur de l'ARS travaille étroitement avec la conférence régionale de santé et d'autonomie (CRSA), instance d'une centaine de membres, qui est consultée sur les principales décisions de l'ARS et qui arrête chaque année un rapport sur les droits des usagers. A l’intérieur du territoire régional, des conférences sont également instituées au niveau de chaque territoire de santé, pour mettre en cohérence les projets sanitaires territoriaux et le PRS. Enfin, deux commissions siègent auprès du directeur, pour coordonner l'action des différents acteurs en matière de prévention (commission de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile) et dans le champ médicosocial (commission de l’accompagnement social).

ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ (AAH)

Cette allocation est versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle permet de garantir un revenu minimum aux personnes en situation de handicap. Ce droit est ouvert dès lors que la personne ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH. Pour pouvoir bénéficier de l’AAH, un certain nombre de conditions d’âge, d’incapacité, de résidence et de nationalité ainsi que de ressources doivent être remplies.

ALLOCATION D’ÉDUCATION DE L’ENFANT HANDICAPÉ (AEEH)

Cette allocation est destinée à soutenir les personnes qui assurent la charge d’un enfant en situation de handicap. L’AEEH n’est pas soumise à conditions de ressources, elle est versée après décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph) en fonction d’un taux d’incapacité. Si le handicap nécessite des dépenses coûteuses ou le recours à une tierce personne, un complément d’allocation peut être accordé.

BAIGNADE : MODALITÉS DE CLASSEMENT

Les modalités de classement des zones de baignade en eau douce et en mer sont définies par des textes règlementaires européens et nationaux.
En France, la directive européenne 2006/7/CE est entrée en vigueur au cours de l’été 2013. Cette directive prévoit des normes de qualité pour les eaux douces différentes de celles des eaux de mer, et généralement plus sévères que celles fixées auparavant.
Elle permet un classement plus représentatif de la qualité des eaux en prenant en compte les résultats des quatre dernières saisons estivales. Elle prévoit le classement des eaux de baignade en quatre classes au regard des paramètres microbiologiques (dénombrement des entérocoques intestinaux et des Escherichia coli) : "excellente qualité", "bonne qualité", "qualité suffisante", "qualité insuffisante".
La surveillance visuelle de la présence d’algues, de cyanobactéries ou de déchets et résidus goudronneux est également prévue dans la directive, mais n’entre pas dans les critères de classement des zones.
La règlementation européenne prévoit enfin que l’ensemble des sites de baignade autorisés présentent une qualité de niveau au moins "suffisante" en 2015.

BAROMÈTRES SANTÉ

Le Baromètre santé est une enquête nationale téléphonique, réalisée par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) en population générale mais aussi auprès de certaines professions de santé. L’objectif est d’étudier les principaux comportements, attitudes et connaissances des personnes interrogées en matière de santé (consommation de tabac, d'alcool, usage de drogues illicites, vaccination, dépistage des cancers, santé mentale, qualité de vie...). Répétée régulièrement au cours du temps, cette enquête permet de suivre les évolutions des comportements, des opinions et de certains indicateurs de santé.
Ces baromètres se déclinent pour différents groupes de population (jeunes, adultes, personnes sourdes et malentendantes), pour des thématiques spécifiques (nutrition, environnement, cancers), mais aussi pour des professions de santé (médecins généralistes, pharmaciens).

Baromètre santé jeunes
Le Baromètre santé jeunes Pays de la Loire est une déclinaison régionale de l'enquête Baromètre santé national. Il a été réalisé dans les Pays de la Loire en 2000 (1 270 jeunes de 12-25 ans), 2005 (1 520 jeunes de 12-25 ans), et 2010 (1 430 jeunes de 15-25 ans habitant la région).

Baromètre santé environnement
Le Baromètre santé environnement est une enquête nationale téléphonique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes). L’objectif est d’étudier les principaux comportements, attitudes et connaissances des Français en matière de problèmes environnementaux (pollution de l'air, de l'eau, des sols, bruit...) et de leurs conséquences sur la santé.
Cette enquête a été réalisée pour la première fois en 2007 afin de fournir des indicateurs quantifiés dans le cadre du Plan national santé environnement 2004-2008. Plus de 6 000 personnes âgées de 18 à 75 ans résidant en France métropolitaine, ont été interrogées.
Dans les Pays de la Loire, une déclinaison régionale de cette enquête a été effectuée en 2007, puis reconduite en 2014, à la demande de l’Agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire.

BILAN DÉMOGRAPHIQUE

La croissance démographique a deux composantes, le mouvement (solde) naturel et le mouvement (solde) migratoire. Les statistiques du mouvement naturel sont établies par l’Insee à l’échelle communale, à partir de l’État civil. La connaissance des mouvements migratoires est beaucoup plus imprécise.

BIOMASSE

Le terme de biomasse recouvre un ensemble de matières organiques susceptibles de dégager de l’énergie par combustion ou par transformation plus complexe. La biomasse désigne ainsi aussi bien le bois (sous forme de bûches ou de sciures) que les résidus de l’agriculture (paille, bagasse, etc.) de certaines industries (boues issues de la pâte à papier, marcs de raisin et de café, etc.) ou que les déchets ménagers organiques et les boues d’épurations.

CAUSES MÉDICALES DE DÉCÈS

Les statistiques des causes médicales de décès sont établies annuellement par l'Inserm CépiDc à partir des certificats médicaux de décès, qui mentionnent pour chaque décès la cause initiale et la cause immédiate de la mort, ainsi que les états morbides associés. Ces données sont croisées avec les informations sociodémographiques sur la personne décédée transmises par l’Insee. Les causes de décès sont codées selon la Classification internationale des maladies (9e révision entre 1979 et 1999, 10e depuis 2000).
Les données épidémiologiques sont le plus souvent rapportées au lieu de domicile de la personne décédée (données domiciliées). Elles concernent, sauf mention contraire, uniquement la cause initiale de décès.
Les statistiques des causes médicales de décès sont issues des bases de données de l'Inserm CépiDc mises à disposition par la Fnors (Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé) ou du site internet de l'Inserm CépiDc.

Limites d’utilisation des données sur les causes médicales de décès à des fins épidémiologiques
La principale limite d'utilisation de ces statistiques tient aux conditions de remplissage des certificats de décès (procédure de certification). Le médecin qui constate le décès et remplit le certificat ne dispose en effet pas toujours des informations nécessaires pour connaître les causes réelles de la mort (notamment dans le cas de sujets âgés, souffrant de multiples pathologies).

CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX (CCAM)

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est un référentiel descriptif exhaustif et codé des actes techniques médicaux et dentaires, à l’exclusion des actes d’anatomocytopathologie et des actes de sages-femmes. La CCAM contient près de 8 000 codes.
Les libellés de la classification obéissent à des règles strictes d’écriture et les codes (7 caractères) sont structurés en fonction de la topographie, de l’action, de la voie d’abord et/ou de la technique et d’un nombre aléatoire de trois chiffres. La CCAM, fondée sur le principe de l’acte global, comprend l’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l’acte. Elle est organisée par grands appareils et non par spécialités, les actes étant classés en 16 chapitres. Chaque chapitre distingue les actes diagnostiques, subdivisés par grande technique (radiographique, endoscopie, biopsie…) puis par organe, et les actes thérapeutiques, subdivisés par organe puis par action (ablation, dilatation, réimplantation…).
La hiérarchisation des actes en fonction du travail médical est appréciée au vu du stress, de la durée de l’acte, de la technicité et de l’effort mental, estimée en "points travail", par les experts des différentes spécialités. La valeur de l’acte est établie en fonction des ressources mobilisées par le praticien pour sa réalisation, en termes de travail médical (points travail convertis en euros) et de charges professionnelles.
Cette classification est commune, pour les libellés et les codes, aux établissements de santé publics et privés, et au secteur ambulatoire. Elle a remplacé deux autres référentiels : la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) qui continue à être utilisée pour la tarification des actes cliniques (consultations, visites…), et le catalogue des actes médicaux (CdAM), référentiel de codage des actes médicaux du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) dans les établissements de santé. Son utilisation a été généralisée à partir de 2005 pour la tarification des actes médicaux à l’assurance maladie. Elle est utilisée également par les chirurgiens-dentistes libéraux depuis 2014.
La CCAM a été conçue et élaborée au cours de la période 1996-2000 par différents pôles de compétences de l’assurance maladie (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés [Cnamts]) et du ministère de la santé, et a été validée par ce qui est devenu aujourd’hui la Haute autorité de santé (HAS).
Consulter la CCAM

CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES MALADIES (CIM)

La classification internationale des maladies (Cim) a été élaborée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour décrire de façon normalisée l’information sur les diagnostics cliniques. Son utilisation permet de compiler des informations sanitaires basées sur une même nomenclature en ce qui concerne les décès, les maladies et les traumatismes (mortalité et morbidité).
La Cim est révisée régulièrement afin de prendre en compte les progrès en sciences et en matière de pratiques médicales. La version actuellement en vigueur est la Cim-10 (10e révision). Une 11e révision est en cours d’élaboration (publication prévue en 2017).
La Cim-10 comporte vingt-deux chapitres, chaque chapitre étant divisé en catégories affectées d'un code à trois caractères, par exemple : asthme J45. La majorité des catégories propose un niveau de détail supplémentaire ou sous-catégorie dont le code est précisé par un quatrième caractère (séparé des trois premiers par un point), par exemple : asthme allergique J45.0.

Chapitre

Bloc

Intitulé

I

A00–B99

Certaines maladies infectieuses et parasitaires

II

C00–D48

Tumeurs

III

D50–D89

Maladies du sang et des organes hématopoïétiques et certains troubles du système immunitaire

IV

E00–E90

Maladies endocriniennes, nutritionnelles et métaboliques

V

F00–F99

Troubles mentaux et du comportement

VI

G00–G99

Maladies du système nerveux

VII

H00–H59

Maladies de l'œil et de ses annexes

VIII

H60–H95

Maladies de l'oreille et de l'apophyse mastoïde

IX

I00–I99

Maladies de l'appareil circulatoire

X

J00–J99

Maladies de l'appareil respiratoire

XI

K00–K93

Maladies de l'appareil digestif

XII

L00–L99

Maladies de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané

XIII

M00–M99

Maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif

XIV

N00–N99

Maladies de l'appareil génito-urinaire

XV

O00–O99

Grossesse, accouchement et puerpéralité

XVI

P00–P96

Certaines affections dont l'origine se situe dans la période périnatale

XVII

Q00–Q99

Malformations congénitales et anomalies chromosomiques

XVIII

R00–R99

Symptômes, signes et résultats anormaux d'examens cliniques et de laboratoire, non classés ailleurs

XIX

S00–T98

Lésions traumatiques, empoisonnements et certaines autres conséquences de causes externes

XX

V01–Y98

Causes externes de morbidité et de mortalité

XXI

Z00–Z99

Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé

XXII

U00–U99

Codes d'utilisation particulière

 

CONVENTION NATIONALE DES CHIRURGIENS-DENTISTES LIBÉRAUX

La convention nationale des chirurgiens-dentistes organise les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie. Y sont notamment fixés en annexe les tarifs des actes reconnus par l'assurance maladie. Ces actes sont listés et codés selon la CCAM depuis 2014, sauf les actes cliniques diagnostiques et d'orthodontie, pour lesquels la NGAP est conservée.
La dernière convention nationale a été publiée au JO du 18 juin 2006, mais a connu depuis plusieurs avenants.

CONVENTION NATIONALE DES INFIRMIERS LIBÉRAUX

Les tarifs des actes pratiqués par les infirmiers libéraux sont déterminés dans le cadre des conventions signées entre leurs représentants syndicaux et l’assurance maladie (Union nationale des caisses d’assurance maladie). Les actes infirmiers sont codés selon la NGAP en AMI, AIS et DSI.
La dernière convention infirmiers a été signée le 22 juin 2007, mais a connu de nombreuses adaptations depuis (avenants).

CONVENTION NATIONALE DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES LIBÉRAUX

La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes organise les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie. Y sont notamment fixés en annexe les tarifs des actes pratiqués par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux (actes codés selon la NGAP en AMS, AMK et AMC).
La dernière convention a été signée le 3 avril 2007 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs et l'Union nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux. Elle a fait l'objet de plusieurs avenants.

CONVENTION NATIONALE DES ORTHOPHONISTES LIBÉRAUX

La convention nationale des orthophonistes organise les rapports entre les orthophonistes libéraux et l'assurance maladie. Y sont notamment fixés en annexe les tarifs des actes pratiqués par les orthophonistes libéraux (actes codés selon la NGAP en AMO).
La dernière convention a été signée le 31 octobre 1996 entre les caisses nationales d'assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes. Elle a fait l'objet de plusieurs avenants.

CONVENTION NATIONALE DES ORTHOPTISTES LIBÉRAUX

La convention nationale des orthoptistes organise les rapports entre les orthoptistes libéraux et l'assurance maladie. Y sont notamment fixés en annexe les tarifs des actes pratiqués par les professionnels (actes codés selon la NGAP avec la lettre-clé AMY).
La dernière convention nationale a été publiée au JO du 5 aout 1999. Elle a été actualisée en 2012.

CONVENTION NATIONALE DES PÉDICURES-PODOLOGUES LIBÉRAUX

La convention nationale des pédicures-podologues libéraux organise les rapports entre ces professionnels et l'assurance maladie. Y sont notamment fixés en annexe le montant des tarifs des actes, pour lequel le patient peut bénéficier d'une prise en charge par l'assurance maladie.
La dernière convention a été signée le 24 décembre 2007 entre l'Union nationale des caisses nationales d'assurance maladie et la Fédération nationale des podologues.

CONVENTION NATIONALE DES SAGES-FEMMES LIBÉRALES

La convention nationale des sages-femmes organise les rapports entre les sages-femmes libérales et l'assurance maladie. Y sont notamment fixés en annexe les tarifs des actes reconnus par l'assurance maladie. Ces actes sont listés et codés selon la CCAM depuis 2016, mais la NGAP est conservée lorsqu'ils n'y sont pas inscrits (actes en SF, par exemple).
La dernière convention nationale a été publiée au JO du 19 décembre 2007, mais a connu depuis plusieurs avenants.

CONVENTIONS MÉDICALES

Les tarifs des actes des médecins libéraux conventionnés avec l’assurance maladie sont déterminés dans le cadre des conventions signées entre les représentants syndicaux et l’assurance maladie (Union nationale des caisses d’assurance maladie). Deux types de nomenclatures sont utilisés : la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) d’une part, et la classification commune des actes médicaux (CCAM) d’autre part. La dernière convention médicale, signée en juillet 2011, a introduit le principe d’une rémunération forfaitaire sur objectifs de santé publique (ROSP).
Les conventions médicales prévoient la possibilité pour les médecins ayant certaines qualifications de pratiquer des tarifs plus élevés que les tarifs de référence de l’assurance maladie. Ces médecins relèvent alors du secteur à honoraires libres, les patients étant remboursés par rapport au tarif de référence de l’assurance maladie, et non par rapport au tarif pratiqué par le médecin.

DÉMARCHE DE SOINS INFIRMIERS (DSI)

Selon la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), la démarche de soins infirmiers, coté par la lettre clé DI, a pour objectif d'ajuster au mieux la nature et la fréquence des actes de soins contribuant au maintien de la personne dans son cadre de vie, aux besoins des personnes âgées dépendantes. De manière générale, cette cotation est peu utilisée par les infirmiers libéraux.

DENSITÉ DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Rapport entre le nombre de professionnels sur un territoire donné et la population de ce territoire (unité : pour 100 000 habitants en général).
Pour affiner les connaissances dans ce domaine, un nouvel indicateur de densité médicale a vu le jour, l’accessibilité potentielle localisée (APL).

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU (DPC)

Selon le Code de la santé publique, le DPC a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour l’ensemble des professions de santé. Le DPC s’est substitué à la formation médicale continue (FMC) et à l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), suite à la loi de juillet 2009 relative à l’hôpital, aux patients, à la santé et au territoire (HPST).

DIPLOME D’ÉTUDES SPÉCIALISÉES, COMPLÉMENTAIRES (DES, DESC)

Au cours du troisième cycle des études médicales (internat), les étudiants en médecine préparent un diplôme d’études spécialisées (DES) dans l’une des spécialités suivantes, en lien avec les stages qu’ils effectuent :

  • anesthésie-réanimation, biologie médicale, gynécologie médicale, gynécologie-obstétrique, médecine générale (DES institué en 2004), médecine du travail, pédiatrie, psychiatrie santé publique,
  • anatomie et cytologie pathologiques, cardiologie et maladies cardiovasculaires, dermatologie et vénérologie, endocrinologie et diabétologie, gastro-entérologie et hépatologie, génétique médicale, hématologie, médecine interne, médecine nucléaire, médecine physique et de réadaptation, néphrologie, neurologie, oncologie, pneumologie, radiodiagnostic et imagerie médicale, rhumatologie,
  • chirurgie générale, neurochirurgie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie, chirurgie orale.

Depuis 2004, les internes titulaires du DES "médecine générale" sont considérés comme spécialistes en médecine générale.
L’interne peut également compléter son cursus en préparant également un diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC), de type I ou II, qui conditionne l’accès à certaines spécialités. Les DESC de type I, d’une durée de deux ans constituent une forme d’hyperspécialisation par rapport à la spécialité du DES. Les DESC de type II, d’une durée de trois ans, ouvrent droit à une qualification dans une nouvelle spécialité, qui se substitue à la spécialité de DES (un interne en médecine générale qui décide de passer un DESC de gériatrie devient gériatre et n’est plus médecin généraliste).

DIRECTEUR DES SOINS

Dans les établissements publics de santé, le directeur des soins, coordonnateur général des soins, exerce, sous l'autorité du directeur d'établissement, les fonctions de coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il est membre de l'équipe de direction et du directoire (composé de représentants de responsables administratifs et médicaux). Le directeur des soins peut être recruté dans la filière infirmier, mais aussi dans la filière de rééducation ou la filière médicotechnique.

ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DES PATIENTS (ETP)

Selon le Code de la santé publique (L.1161-1 à 6, L.1162-1), l’éducation thérapeutique a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie. Plus généralement, l'éducation thérapeutique désigne un ensemble de pratiques visant à permettre aux personnes d’acquérir et de renforcer leurs compétences afin de pouvoir prendre en charge de manière active leur maladie, et en particulier les soins et la surveillance dont ils bénéficient, en partenariat avec les soignants, et ainsi, d'améliorer leur qualité de vie.
L’éducation thérapeutique s’adresse principalement aux personnes atteintes de maladies chroniques, quels que soient leur pathologie (diabète, asthme, insuffisance coronarienne, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale chronique…) ou leur âge. En France, la définition et les principes généraux de mise en œuvre de l'éducation thérapeutique ont été précisés par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

ENQUÊTE PERMANENTE SUR LA PRESCRIPTION MÉDICALE D’IMS-HEALTH (EPPM)

L’enquête permanente sur la prescription médicale, réalisée par la société IMS-Health et exploitée par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), a pour objet principal d’observer la pratique des médecins ainsi que les liens entre diagnostics et prescriptions.
Elle porte sur un échantillon représentatif des médecins généralistes ou spécialistes exerçant en France métropolitaine. Sont exclus les chirurgiens-anesthésistes, les biologistes, les radiologues ainsi que les médecins qui ne prescrivent pas de médicaments allopathiques (acupuncteurs exclusifs, homéopathes exclusifs…).
Les médecins sont enquêtés chaque trimestre pendant sept jours consécutifs. Pour chaque séance, ils reportent sur un questionnaire le lieu de la séance, les diagnostics ou motifs de la séance, et fournissent un duplicata des ordonnances délivrées au patient. Ces données sont croisées avec celles relatives aux caractéristiques démographiques du médecin et à son mode d'exercice, et avec quelques caractéristiques de base du patient (âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle).

ENQUÊTE SANTÉ PROTECTION SOCIALE (ESPS)

L’enquête sur la santé et la protection sociale est une enquête déclarative réalisée tous les deux ans par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) auprès d’un échantillon de ménages d’assurés des principales caisses de sécurité sociale (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés - Cnamts, Mutualité sociale agricole - MSA, Régime social des indépendants - RSI), résidant en France métropolitaine. Elle a pour objectif principal de recueillir des données sur l’état de santé, les consommations médicales et les modes de protection sociale des individus.
Le recueil des données d'état de santé repose sur un questionnaire auto-administré composé d’une liste indicative d’une cinquantaine de maladies, classées par grands domaines pathologiques (cardiovasculaire, appareil respiratoire…).

ENQUÊTES NOYADES DE L'InVS

Depuis 2001, l'Institut de veille sanitaire (InVS) réalise, en collaboration avec le ministère de l'intérieur et en lien avec le ministère en charge de la santé, des recueils épidémiologiques sur les noyades. La première enquête concernait une dizaine de départements français. Dès 2002, l'enquête a été étendue à l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'outre-mer. Cette deuxième enquête portait sur l'ensemble des noyades ayant nécessité l'intervention de secours organisés. Depuis 2003, seules les noyades suivies d'une hospitalisation ou d'un décès et ayant nécessité l'intervention de secours organisés ont été recensées. Ces enquêtes dénombrent les noyades intentionnelles (tentatives de suicide, agressions) ou accidentelles.
Les questionnaires sont renseignés par les équipes d'intervention de secours organisés. Ils permettent notamment de recueillir des informations sur la personne accidentée (âge, sexe, etc.), et sur le lieu et les conditions de survenue de la noyade.

ÉPREUVES CLASSANTES NATIONALES (ECN)

Jusqu’en 1984, coexistaient deux filières de formation pour l’accès à une spécialité médicale, la filière de prestige, l’internat, mais également un autre accès via les certificats d’études spéciales (CES), qui pouvaient être préparés en trois ans sans passer par l’internat. La réforme de 1984 a supprimé cette deuxième possibilité, le concours de l’internat devenant l’unique voie d’accès à une spécialité. Les étudiants en médecine se destinant à une carrière de spécialiste passaient le concours de l’internat, au bout de six ans d’études, pour préparer un diplôme d’études spécialisées (DES), mais ceux qui échouaient ou ne se présentaient pas au concours d’internat, pouvaient continuer leur cursus, en qualité de résident de médecine générale afin de préparer une qualification de médecine générale en trois ans.
Une seconde réforme est intervenue à partir de 2004, avec l’instauration des épreuves classantes nationales (ECN), qui déterminent leurs conditions d’accès aux différentes spécialités médicales, y compris la médecine générale. Tous les étudiants en fin de deuxième cycle ont l’obligation de participer aux ECN. Un étudiant qui ne se présente pas aux ECN ou qui ne valide pas le deuxième cycle, ne peut être affecté en troisième cycle (internat). Lors des ECN, chaque étudiant émet des vœux correspondant à ses choix préférentiels de spécialité et subdivision, correspondant aux différentes unités de formation médicale (UFR). Depuis 2011, le choix s’effectue entre les 30 spécialités correspondant aux diplômes d’études spécialisées (DES), délivrés en fin de 3e cycle.
Les étudiants en médecine choisissent leur poste d’interne, via internet, en fonction de leur rang de classement aux épreuves. Les épreuves nationales classantes sont organisées sous la responsabilité du Centre national de gestion (CNG), établissement public qui gère notamment la carrière des praticiens hospitaliers et des cadres de direction des établissements publics de santé.

ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ PRIVÉ D'INTÉRÊT COLLECTIF (ESPIC)

Depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (L.6161-5, D.6161*, Code de la santé publique), les établissements de santé privés à but non lucratif sont désignés comme établissements de santé privés d'intérêt collectif. Les Espic rassemblent des structures de natures juridiques très diverses : établissements mutualistes, associations loi 1901, fondations, congrégations, centres de lutte contre le cancer… Les établissements qui se déclarent Espic auprès de l’agence régionale de santé (ARS) s’engagent à respecter les tarifs médicaux de la sécurité sociale.

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (EPCI)

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) désignent des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis aux règles communes du Code général des collectivités territoriales.
On distingue d’un côté les EPCI à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes,  métropoles) et ceux sans fiscalité propre (syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères, d’assainissement et gestion des eaux, de gestion des transports en commun…).

EUROSTAT

Eurostat est l'Office statistique des communautés européennes chargé de publier les statistiques officielles et harmonisées de l'Union européenne, à partir des données transmises par les instituts statistiques de chaque Etat membre. Ces données sont accessibles sur le site Eurostat.
De très nombreuses données concernent la santé mais, de manière générale, ces séries ne sont pas toujours disponibles pour toutes les années et tous les pays de l'Union.

EXPÉRIMENTATION DES NOUVEAUX MODES DE RÉMUNÉRATION (ENMR)

Des nouveaux modes de rémunération pour les professionnels de santé libéraux sont expérimentés en France depuis 2010. Une somme forfaitaire est allouée à des professionnels de santé réunis en Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ou en Pôles de santé (PS), pour la coordination des soins, dont le montant est calculé sur le nombre de patients inscrits dans la maison de santé. Ce budget permet de couvrir des frais liés à la coordination au sein de la structure, et la délivrance de "nouveaux services" (éducation thérapeutique, soins coordonnés autour des patients fragiles, transferts de compétences…).

FICHIER NATIONAL DES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX (FINESS)

Finess est le répertoire national des établissements et services sanitaires et sociaux. Il est géré par les ministères de la santé et des affaires sociales. La Drees est responsable du répertoire ; les ARS en assurent la mise à jour. Dans ce fichier, chaque établissement des secteurs public et privé est repéré par un identifiant unique et par un code catégorie (exemple : catégorie 246 pour les ESAT).
Le répertoire contient des informations sur la localisation des établissements, leurs caractéristiques (statut, date d’ouverture, catégorie, entité juridique de rattachement…) et leurs capacités (autorisées et installées), par discipline d’équipement, mode de fonctionnement et type de clientèle.
Accéder au site Finess

HANDICAP-SANTÉ

L’enquête Handicap-Santé vise à estimer et à caractériser la fréquence des situations de handicap, quel que soit l’âge, le lieu de vie (à domicile ou en institution), le type et la gravité du handicap, et d’évaluer les aides, dont bénéficient les personnes porteuses de handicap, ainsi que les désavantages sociaux que ces personnes peuvent rencontrer. Cette enquête, qui a été conduite en 2008-2009, a succédé à l’enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance (HID).
L’enquête handicap-santé, qui a été conduite par l’Insee, comprend trois volets relatifs aux personnes vivant en logement ordinaire (volet "Ménages"), aux personnes vivant en institution (volet "Institutions"), et aux "aidants informels".

INCIDENCE

En épidémiologie, l’incidence désigne le nombre de nouveaux cas annuels d’une maladie pour une période donnée. Le taux d’incidence rapporte ce chiffre à l’effectif de la population observée.

INCIDENCE DES CANCERS

Le réseau des registres des cancers Francim, le service de biostatistique des Hospices Civils de Lyon (HCL), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Institut national du cancer (INCa) ont élaboré et mis en œuvre un programme de partenariat scientifique afin d’optimiser l’utilisation des données issues des registres et de mettre à disposition de manière régulière les principaux indicateurs épidémiologiques.
Jusqu’en 2005, les estimations régionales étaient bâties sur un modèle permettant d’ajuster l’incidence des cancers à partir des données de mortalité. Cette méthode supposait un rapport mortalité/incidence des cancers, pour un sexe et un âge donné, constant dans toutes les régions. Les estimations ainsi obtenues reflétaient donc essentiellement les disparités de mortalité.
Pour la période 2008-2010, de nouvelles estimations régionales d’incidence ont été mises en œuvre. Celles-ci ont été établies en utilisant les données des registres du réseau Francim et, selon le cancer considéré, soit les données des ALD, du PMSI, ou de mortalité. Ces nouvelles estimations régionales ne peuvent être comparées aux précédentes. De même, elles sont difficilement comparables aux estimations nationales d’incidence, obtenues en utilisant uniquement les données de mortalité et les données des registres du réseau Francim.
Accéder aux estimations d'incidence des cancers sur le site de l'InVS

INDICATEUR CONJONCTUREL DE FÉCONDITÉ (ICF)

L'indicateur conjoncturel de fécondité, ou somme des naissances réduites, mesure le nombre d'enfants qu'aurait une femme tout au long de sa vie, si les taux de fécondité observés l'année considérée à chaque âge demeuraient inchangés.
L’ICF est un indicateur théorique qui permet de caractériser d'une façon synthétique la situation démographique au cours d'une année donnée, mais n’est pas un indicateur  d'une génération réelle de femmes.

INDICATEUR DE DESCENDANCE FINALE

Nombre moyen d’enfants qu’ont eu les femmes d’une génération à la fin de leur vie féconde. Cet indicateur ne peut être calculé qu’au sein des générations ayant atteint l’âge de 50 ans (au-delà duquel la fécondité est jugée négligeable).

INDICE COMPARATIF

En épidémiologie, il est fréquent de faire appel aux indices comparatifs de mortalité (ICM), d’hospitalisation (ICH) ou d’admission en ALD (ICALD). Un indice comparatif est utilisé pour comparer la fréquence d'un évènement (décès, hospitalisation, admission en ALD) dans une zone géographique donnée, à la moyenne nationale, en éliminant les effets liés aux différences de structures par âge.
L’indice comparatif est un rapport, en base 100, du nombre d'évènements observés dans le territoire, au nombre d'évènements qui serait obtenu si les taux d'évènements pour chaque tranche d'âge dans le territoire étaient identiques aux taux de France métropolitaine (méthode de standardisation indirecte).

EXEMPLE : L'indice comparatif France métropolitaine étant égal à 100, un indice comparatif de 114 signifie une fréquence d'évènements supérieure de 14 % à la moyenne nationale, à structure d'âge comparable. Un indice comparatif de 86 signifie une fréquence d'évènements inférieure de 14 % par rapport à cette moyenne.
Les indices comparatifs masculins et féminins ne sont pas comparables entre eux. L’indice masculin est calculé à partir des taux masculins (de mortalité, d’hospitalisation, d’admission en ALD) et l'indice féminin à partir des taux féminins.
La significativité des indices comparatifs est testée à partir d’un test du Chi2 au seuil de 5 %.

INDICE DE QUALITÉ DE L’AIR (INDICE ATMO)

L’indice de qualité de l’air (aussi appelé indice Atmo pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou IQA pour celles de moins de 100 000 habitants) caractérise de manière globale la qualité de l’air des grandes agglomérations. Il est déterminé à partir des niveaux de pollution mesurés au cours de la journée pour les principaux polluants atmosphériques (dioxyde d’azote, particules (PM10), ozone et dioxyde de soufre).
L’indice va de 1 à 10 et un qualificatif et une couleur lui sont associés.

INDICE DE VIEILLISSEMENT

Rapport entre le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus, et l’effectif des personnes âgées de moins de 20 ans. Plus cet indice est élevé, plus le vieillissement est accentué.

INFÉCONDITÉ

Proportion de personnes, à un âge donné, qui n’ont pas eu de descendance (ni enfant biologique, ni enfant adopté). A ne pas confondre avec l’infertilité qui désigne l’incapacité de concevoir.

INFIRMIER LIBÉRAL

Un infirmier libéral est un infirmier qui exerce une activité libérale reconnue par l’assurance maladie, partielle ou exclusive. Un infirmier qui effectue des remplacements dans un cabinet libéral n’est pas considéré comme ayant un exercice libéral (il ne dispose pas de feuilles de soins à son nom).

LEPTOSPIROSE

La leptospirose est une zoonose due à des bactéries du genre Leptospira. Ses principaux réservoirs sont les rongeurs, en particulier les rats, qui excrètent la bactérie dans les urines. Les leptospires survivent dans les milieux extérieurs (eaux douces, sols boueux), ce qui favorise la contamination. A l'origine, la leptospirose était surtout connue comme maladie professionnelle (des égoutiers, éleveurs, agriculteurs, vétérinaires, personnel des abattoirs). Grâce aux mesures de protection des salariés exposés (hygiène, vaccination), la majorité des cas sont désormais associés à des activités de loisirs.
La maladie est ainsi transmise à l'homme par contact avec une eau contaminée, essentiellement lors de la baignade en eau douce. La bactérie pénètre dans l'organisme par la peau (en présence de lésions cutanées) ou par les muqueuses. La maladie se manifeste sous différentes formes cliniques, pouvant aller d'un simple syndrome grippal, à des atteintes multiviscérales avec des signes hémorragiques, pouvant mener au décès dans 5 à 20 % des cas. Quelle que soit la forme de l’infection, la mise sous traitement antibiotique précoce améliore le pronostic.

LIBÉRAL - PROFESSIONNEL DE SANTÉ LIBÉRAL

Un professionnel de santé libéral exerce une activité libérale reconnue par l’assurance maladie, partielle ou exclusive. Un professionnel de santé qui effectue des remplacements dans un cabinet libéral n’est pas considéré comme ayant un exercice libéral (il ne dispose pas de feuilles de soins à son nom).

LIMITES DE QUALITÉ

Les limites de qualité sont des valeurs règlementaires fixées pour garantir la sécurité sanitaire du consommateur. Les limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine portent sur une soixantaine de paramètres répartis en six catégories :
- les paramètres organoleptiques : coloration, odeur, turbidité, saveur,
- les paramètres physico-chimiques liés à la structure naturelle des eaux : température, PH, chlorures, sulfates, sodium,
- les substances indésirables : ammonium, baryum, carbone organique, nitrates, zinc, etc.,
- les substances toxiques : arsenic, cadmium, chrome, cyanures, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), mercure plomb, sélénium,
- les pesticides : par substances et leurs métabolites et au total,
- les paramètres microbiologiques : indicateurs de contamination fécale (Escherichia coli ; coliformes, entérocoques, salmonelles).

MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE (MSP)

Selon le Code de la santé publique (L6323-3), une maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens qui assurent des activités de soins de premier recours, voire, le cas échéant, de second recours. Les MSP peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les professionnels de santé membres d’une MSP n’exercent pas forcément au sein des mêmes locaux, mais doivent partager le même projet de santé.

MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE (MDO)

Le système de surveillance des maladies à déclaration obligatoire (MDO) a été créé par la loi de santé publique de 1902 et concerne actuellement 31 maladies. Il a pour objectif la prévention des épidémies liées à ces affections ainsi que la mise en place et le suivi des politiques de santé publique au travers de l'analyse de l'évolution de la fréquence et des caractéristiques de ces maladies.
Le dispositif des maladies à déclaration obligatoire est basé sur la transmission de données entre les médecins et les biologistes libéraux et hospitaliers, les médecins inspecteurs de santé publique (Misp) et leurs collaborateurs au sein des Agences régionales de santé (ARS), et les épidémiologistes de l’Institut de veille sanitaire (InVS).
Il repose sur deux procédures de transmission des données : le signalement et la notification.
Le signalement des MDO par les médecins et les biologistes qui les suspectent ou les diagnostiquent au Misp de l'ARS de leur lieu d'exercice est une procédure d'alerte et d'urgence, qui s'effectue sans délai et par tout moyen approprié (téléphone, télécopie...). Les maladies qui justifient une intervention urgente, à savoir, toutes les MDO à l'exception de l'infection au VIH, du sida, de l'hépatite B aiguë et du tétanos, sont à signaler.
La notification intervient après le signalement, le plus souvent après confirmation du diagnostic. Des données cliniques, biologiques et sociodémographiques sont collectées afin d'assurer le suivi épidémiologique de la maladie, en garantissant la protection de l'anonymat des personnes (autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés-Cnil).
Les exploitations des données de notification sont disponibles sur le site de l'InVS.

MALADIES DE L'APPAREIL DIGESTIF

Dans la classification internationale des maladies (CIM, 10e révision), sont comptabilisées comme maladies de l’appareil digestif, les pathologies correspondant aux codes K09-K93. Les cancers digestifs et les pathologies d'origine infectieuse (hépatites virales notamment) ou endocrinienne, habituellement prises en charge par les gastro-entérologues, sont classés dans d’autres chapitres de la CIM.

MCO

Médecine, chirurgie, obstétrique.

MÉDECIN COORDONNATEUR EN EHPAD

Tout établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est tenu d’employer un médecin coordonnateur (une ou plusieurs demi-journées par semaine), qui, sous la responsabilité et l’autorité administrative du responsable de l’établissement, est chargé des missions suivantes :

  • élaboration du projet de soins,
  • donner un avis sur les admissions de nouveaux résidents,
  • organiser la coordination des professionnels de santé salariés et libéraux exerçant dans l’établissement,
  • évaluer et valider l’état de dépendance des résidents,
  • veiller à l’application des bonnes pratiques gériatriques,
  • contribuer à la mise en œuvre d’une politique de formation,
  • élaborer un dossier type de soins,
  • établir un rapport annuel d’activité médicale,
  • donner un avis sur le contenu des conventions conclues au titre de la continuité des soins et participer à leur mise en œuvre,
  • donner un avis sur la gestion des risques exceptionnels,
  • collaborer à la mise en œuvre de réseaux gérontologiques coordonnés, et de réseaux de santé.

Le médecin coordonnateur doit être titulaire d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC) de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d’un diplôme d’université de médecin coordonnateur d’Ehpad ou, à défaut, d’une attestation de formation continue.
La création de cette fonction répond à l’évolution du recrutement des Ehpad, qui accueillent une proportion de plus en plus importante de personnes âgées dépendantes, et en particulier de personnes souffrant de démences. Le suivi individuel des résidents ne dépend pas du médecin coordonnateur, mais des médecins traitants qui suivent chacun des résidents.

MÉDECIN GÉNÉRALISTE

Selon le contexte, le terme de "médecins généralistes" recouvre des réalités profondément différentes.
Dans sa compréhension la plus large, ce terme désigne l’ensemble des praticiens titulaires du diplôme de médecine générale ou reconnu comme "spécialistes en médecine générale" par le Conseil de l’ordre (soit environ 110 000 médecins en France en 2014).
Le nombre de médecins qui exercent effectivement la médecine générale (en exercice libéral ou salarié) est beaucoup plus restreint (65 000).

MÉDECIN GÉNÉRALISTE DE PREMIER RECOURS

Selon le Code de la santé publique (article L4130-1), les missions du médecin généraliste de premier recours sont les suivantes :

  • contribuer à l’offre de soins ambulatoires, en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des maladies ainsi que l’éducation pour la santé,
  • orienter les patients, selon leurs besoins, dans le système de soins et le secteur médicosocial,
  • s’assurer de la coordination des soins nécessaires aux patients,
  • veiller à l’application individualisée des protocoles et recommandations pour les affections nécessitant des soins prolongés et contribuer au suivi des maladies chroniques, en coopération avec les autres professionnels qui participent à la prise en charge du patient,
  • s’assurer de la synthèse des informations transmises par les différents professionnels de santé,
  • contribuer aux actions de prévention et de dépistage,
  • participer à la mission de service public de permanence des soins,
  • contribuer à l’accueil et à la formation des stagiaires de deuxième et troisième cycles d’études médicales.
MÉDECIN RÉFÉRENT

Cette option conventionnelle a été introduite lors de la convention signée en 1997, puis abandonnée, en l’absence de consensus syndical, pour être remplacée par le dispositif du médecin traitant. Les médecins généralistes ayant choisi ce dispositif prenaient un certain nombre d’engagements en termes de tenue du dossier médical de leur patient, de prévention, d’épidémiologie et de permanence des soins. Les médecins référents bénéficiaient d’une rémunération annuelle forfaitaire, en fonction du nombre de personnes ayant choisi cette option. Environ 10 % des généralistes et 800 000 à 900 000 assurés ont adhéré à ce dispositif, les patients bénéficiant alors de la dispense d’avance de frais.

MÉDECIN SPÉCIALISTE EN MÉDECINE GÉNÉRALE

Depuis l’avènement des épreuves classantes nationales (ECN), en 2004, les internes ayant été admis dans la filière médecine générale sont, à la fin de leur cursus, titulaires d’un diplôme d’études spécialisées (DES), et sont reconnus comme spécialistes en médecine générale. Les médecins titulaires du diplôme de médecine générale avant la réforme peuvent faire la demande auprès du Conseil de l’ordre de l’équivalence de leur diplôme avec celui de médecin spécialiste en médecine générale, mais tous ne l’ont pas fait.

MÉDECIN TRAITANT

Le dispositif du médecin traitant a été introduit lors de la convention médicale signée en 2005, suite à la réforme de l’assurance maladie de 2004 (Article L.162-5-3 du Code de la sécurité sociale).
Chaque assuré social ou ayant droit âgé de 16 ans ou plus doit choisir un médecin traitant, autour duquel s’organise le parcours de soins coordonné, et dont les missions sont les suivantes :

  • assurer le premier niveau de recours aux soins
  • orienter le patient dans le parcours de soins coordonné
  • assurer les soins de prévention (dépistage, éducation sanitaire…) et contribuer à la promotion de la santé
  • contribuer à la protocolisation des soins des affections de longue durée (ALD), en concertation avec les autres intervenants, la rédaction de ce protocole étant faite par le médecin traitant, en liaison avec le (ou les) médecin(s) correspondant(s) participant à la prise en charge du malade
  • favoriser la coordination en élaborant une synthèse des informations transmises par les différents intervenants qu’il intègre dans le dossier médical personnel (DMP)
  • apporter au malade toute information permettant d’assurer une permanence d’accès aux soins aux heures de fermeture du cabinet.

Concrètement, chaque assuré social ou ayant droit communique à son organisme d’assurance maladie le nom du médecin traitant choisi, avec l’accord de celui-ci (pour les ayants droit mineurs, l’accord de l’un au moins des deux parents est nécessaire). Ce médecin traitant peut être généraliste, spécialiste, médecin hospitalier ou médecin d’un centre de santé. L’assuré ou l’ayant droit peut changer à tout moment de médecin traitant. Lorsque le bénéficiaire ne choisit pas de médecin traitant, la participation de l’assuré (ticket modérateur) aux coûts des actes médicaux est majorée de 10 %. Par ailleurs, les spécialistes peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires sur le tarif des actes et consultations pour les patients qui les consultent sans prescription préalable de leur médecin traitant et qui ne relèvent pas d’un protocole de soins. Une majoration est appliquée de la même façon lorsqu’un patient consulte un médecin hospitalier sans prescription préalable de son médecin traitant.
Le médecin ne bénéficie pas d’une rémunération particulière pour cette mission.

MÉDECINE GÉNÉRALE (SPECIALITE DE)

Selon l’organisation mondiale de médecine générale/médecine de famille (Wonca), rattachée à l’Organisation mondiale de la santé, les caractéristiques de la spécialité de médecine générale sont les suivantes.
La médecine générale - médecine de famille est une discipline scientifique et universitaire, avec son contenu spécifique de formation, de recherche de pratique clinique, et ses propres fondements scientifiques. C’est une spécialité clinique orientée vers les soins primaires.

  • Elle est habituellement le premier contact avec le système de soins, permettant un accès ouvert et non limité aux usagers, prenant en compte tous les problèmes de santé, indépendamment de l’âge, du sexe, ou de toutes autres caractéristiques de la personne concernée.
  • Elle utilise de façon efficiente les ressources du système de santé par la coordination des soins, le travail avec les autres professionnels de soins primaires et la gestion du recours aux autres spécialités, se plaçant si nécessaire en défenseur du patient.
  • Elle développe une approche centrée sur la personne dans ses dimensions individuelles, familiales, et communautaires.
  • Elle utilise un mode de consultation spécifique qui construit dans la durée une relation médecin-patient basée sur une communication appropriée.
  • Elle a la responsabilité d’assurer des soins continus et longitudinaux, selon les besoins du patient.
  • Elle base sa démarche décisionnelle spécifique sur la prévalence et l’incidence des maladies en soins primaires.
  • Elle gère simultanément les problèmes de santé aigus et chroniques de chaque patient.
  • Elle intervient à un stade précoce et indifférencié du développement des maladies, qui pourraient éventuellement requérir une intervention rapide.
  • Elle favorise la promotion et l’éducation pour la santé par une intervention appropriée et efficace.
  • Elle a une responsabilité spécifique de santé publique dans la communauté.
  • Elle répond aux problèmes de santé dans leurs dimensions physique, psychologique, sociale, culturelle et existentielle.
MODE D’EXERCICE PARTICULIER (MEP)

Les médecins à mode exercice particulier (7 528 en 2012) désignent selon l’assurance maladie des médecins qualifiés en médecine générale qui déclarent exercer une orientation particulière à titre exclusif, les plus fréquentes étant l’homéopathie, l’acupuncture, et l’angiologie. L’assurance maladie comptabilise ces médecins de manière spécifique dans la mesure où leurs comportements en matière de prescription notamment sont profondément atypiques par rapport aux autres praticiens. Ce classement n’a pas de fondement juridique.

NAISSANCES VIVANTES DOMICILIÉES

Naissances vivantes dénombrées à partir des bulletins d’État civil et comptabilisées au domicile de la mère.
Les naissances domiciliées dans les Pays de la Loire correspondent aux naissances d’enfants dont la mère habite dans les Pays de la Loire, que l’accouchement ait eu lieu dans les Pays de la Loire ou en dehors de la région.

NOMENCLATURE GÉNÉRALE DES ACTES PROFESSIONNELS (NGAP)

La NGAP est la nomenclature permettant la tarification des actes médicaux et paramédicaux des professionnels de santé ayant un exercice libéral. Chaque acte est affecté d’une lettre-clé, assortie d’une cotation qui en traduit la lourdeur. De manière générale, chaque profession dispose d’une ou plusieurs lettres-clés différentes. L’assurance maladie rembourse les dépenses en fonction du tarif de la lette-clé et du coefficient affecté à cet acte.
Consulter la NGAP

NUMERUS CLAUSUS (NC)

En France, le principal instrument de régulation démographique des professionnels de santé est le numerus clausus, qui, pour les professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes) et les pharmaciens, fixe le nombre de places offertes à l’entrée en seconde année d’études après le baccalauréat, à l’issue de la première année commune aux études de santé (PACES).

Numerus clausus des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes

 

1972

1984

1994

2014

Médecins

8 588

5 000

3 500

7 492

Pharmaciens

2 790

2 500

2 250

3 099

Chirurgiens-dentistes

1 938

1 159

850

1 200

Sages-femmes

685

700

629

1 016

Source : Rapport 2013-2014 de l’Observatoire national des professions de santé

OBJECTIF DE QUALITÉ

Niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement dans son ensemble.

OMNIPRATICIEN

Pour l’assurance maladie, les omnipraticiens désignent les médecins exerçant la médecine générale (médecins généralistes) et ceux ayant un mode d’exercice particulier (MEP).

ORDRES PROFESSIONNELS

Parmi l'ensemble des professions de santé à exercice réglementé, sept disposent d’un ordre professionnel : les professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), les pharmaciens, et les professions de masseurs-kinésithérapeutes (créé en 2004), pédicures (2004) et infirmiers (2006).
Ces différents ordres partagent de nombreuses missions communes.
L’ordre contrôle tout d’abord l’accès à la profession, chaque professionnel ayant l’obligation de s’inscrire à l’ordre avant toute installation. L’ordre s’assure, à l’occasion de cette inscription que les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance exigées pour l’exercice de la profession sont remplies.
Les ordres sont également chargés de défendre l'honneur et l'indépendance de la profession, de garantir le maintien des principes de moralité, de probité et de compétence de leurs membres, et l'observation des droits, devoirs et règles édictées par le Code de déontologie. Les ordres s’assurent notamment de la mise en œuvre des obligations dans le cadre du développement professionnel continu.
Les ordres ont en charge également l’organisation de la permanence des soins, en lien avec les autorités sanitaires (Agence régionale de santé et Préfet).
Les conseils de l'ordre traitent enfin des litiges entre les tiers et les professionnels ou entre professionnels, les chambres disciplinaires jugeant et sanctionnant les éventuels manquements à la déontologie.
Certaines missions sont en revanche spécifiques à certaines professions (diffusion des bonnes pratiques, et promotion de la santé et de la qualité des soins pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues).

PACES (PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ)

La première année commune aux études de santé s’adresse aux étudiants souhaitant passer les concours d'accès aux études médicales, en odontologie, maïeutique, pharmacie, et, dans certaines régions, en kinésithérapie. Les différentes filières proposent un tronc commun et des unités d’enseignement spécifiques.

PANEL D’OBSERVATION DES PRATIQUES ET DES CONDITIONS D’EXERCICE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Médecins généralistes
La Drees, les URPS médecins et les ORS des régions participant (Pays de la Loire, Paca, Poitou-Charentes en 2015) ont constitué des échantillons représentatifs de médecins généralistes libéraux, qui sont interrogés, deux fois par an, par téléphone, pendant vingt minutes, pour recueillir leur opinion sur leurs conditions d’exercice et sur des thématiques de santé publique. Le panel comporte un échantillon national et des échantillons régionaux.
Une douzaine d’enquêtes ont été lancées depuis l’origine (2007) sur divers sujets : les emplois du temps, la vaccination contre la grippe H1N1, l’hospitalisation à domicile, le réseau professionnel, l’état de santé des praticiens, la vaccination, les recommandations professionnelles, la prise en charge de la dépression ou des personnes âgées dépendantes vivant à domicile ou en institution… Ces enquêtes font systématiquement l’objet de publications nationales, mais aussi régionales.

Autres professionnels de santé
Depuis 2012, la région des Pays de la Loire a mis en place, en complément du panel des médecins généralistes, un système d’enquêtes équivalent pour les chirurgiens-dentistes, les masseurs-kinésithérapeutes, les infirmiers libéraux (2012), et pour les pharmaciens titulaires d’officine (2015).
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PÔLE DE SANTÉ

Selon le Code de la santé publique (L6323-4), les pôles de santé assurent des activités de soins de premier recours au sens, le cas échéant de second recours, et peuvent participer aux actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire. Ils sont constitués entre des professionnels de santé et, le cas échéant, des maisons de santé, des centres de santé, des réseaux de santé, des établissements de santé, des établissements et des services médicosociaux, des groupements de coopération sanitaire et des groupements de coopération sociale et médicosociale.
Les pôles de santé ont une définition proche de celle des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), avec la possibilité d’intégrer un réseau plus large d’acteurs, et notamment des établissements de santé et médicosociaux.

POLLEN

Le grain de pollen est l’élément reproducteur mâle de la plante. Il est indispensable à la reproduction des plantes. Sa production en grande quantité permet également l’alimentation de nombreux insectes.
Tous les pollens ne sont pas allergisants. Pour provoquer une réaction allergique, les pollens doivent pouvoir entrer en contact avec les muqueuses humaines. Les pollens transportés par le vent (issus des plantes dites anémophiles) et de petite taille sont ceux susceptibles de provoquer les réactions allergiques les plus importantes. Certains pollens contiennent outre des allergènes, certains composés ayant des effets pro-inflammatoires aggravant la réaction allergique.
Des études récentes montrent que l’élévation des températures atmosphériques pourrait allonger les durées de pollinisation en avançant la date de début de pollinisation de nombreuses espèces. Par ailleurs, cette augmentation des températures, couplée à un accroissement des concentrations de CO2 dans l’atmosphère, pourrait rendre plus allergisants certains pollens comme ceux du bouleau ou de l’ambroisie.

PRATICIEN HOSPITALO-UNIVERSITAIRE

Le statut des praticiens hospitalo-universitaires (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes), qui a été institué par l’ordonnance du 30 décembre 1958, reconnaît à ces professionnels une triple mission de soins, d’enseignement, et de recherche. Ces praticiens relèvent à la fois de l’université, et du centre hospitalier universitaire qui les emploient. Certains sont titulaires de leur emploi (professeur, statut dit de rang A, maître de conférences, statut dit de rang B) alors que les autres occupent un emploi non permanent (chef de clinique, assistant hospitalier…). Les enseignants de médecine générale relèvent d’un statut spécifique, dans la mesure où ils ne disposent pas d’une équivalence hospitalière, comme les autres spécialistes.

PRÉVALENCE

En épidémiologie, la prévalence désigne le nombre de personnes atteintes d’une maladie dans une population à un moment donné.

PROGRAMME DE MÉDICALISATION DES SYSTÈMES D'INFORMATION (PMSI)

Le Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) est un système de mesure médico-économique de l'activité hospitalière, qui repose sur l’enregistrement standardisé d'un certain nombre d'informations administratives et médicales lors de chaque prise en charge hospitalière.
Sont recueillies en général des données relatives :

  • au patient (âge, sexe, code postal de domicile),
  • à la durée du séjour,
  • au mode de prise en charge (mode d’entrée et de sortie, type d’hospitalisation [complète, partielle, en séances…], type d’unité médicale [réanimation…])
  • aux diagnostics (principal, associé…),
  • aux actes effectués pendant le séjour.

Ce système se décline selon des modèles spécifiques pour les activités de médecine-chirurgie-obstétrique (PMSI-MCO), soins de suite et de réadaptation (PMSI-SSR), hospitalisation à domicile (PMSI-HAD), et psychiatrie (Rim-P).
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PROGRAMME DE MÉDICALISATION DES SYSTÈMES D'INFORMATION EN MÉDECINE-CHIRURGIE-OBSTÉTRIQUE (PMSI-MCO)

Dans le PMSI-MCO, sont recueillis, pour chaque séjour, les éléments suivants :

  • caractéristiques démographiques du patient (âge, sexe, code postal de domicile),
  • durée du séjour,
  • mode de prise en charge (mode d’entrée et de sortie, séances…),
  • diagnostic principal, diagnostic relié et diagnostics associés, (codés selon la Classification internationale des maladies 10e révision, CIM10),
  • actes effectués au cours du séjour (Classification commune des actes médicaux, CCAM).

Le croisement des différentes variables vise à classer chaque séjour dans un Groupe homogène de séjour (GHS), qui détermine ensuite le niveau de remboursement du séjour par l’assurance maladie.
Les statistiques issues du PMSI concernent le plus souvent des séjours et non des patients : un patient hospitalisé à plusieurs reprises est comptabilisé autant de fois qu’il est hospitalisé. Il est possible toutefois, grâce au chaînage anonymisé des séjours, de repérer les différents séjours d’un même patient.
Sauf mention contraire, les données statistiques issues du PMSI reposent uniquement sur l'exploitation du diagnostic principal. Les séjours avec un GHM de séances (dialyse, chimiothérapie, radiothérapie, et autres traitements itératifs) ne sont en général pas pris en compte. Les séjours "des nouveau-nés bien portants" sont également exclus.
Les statistiques dites domiciliées désignent les séjours des habitants d’un territoire, quel que soit leur lieu d'hospitalisation. Les données enregistrées permettent de dénombrer les séjours effectués dans une zone géographique donnée, quel que soit l’origine géographique du patient.

PROGRAMME DE MÉDICALISATION DES SYSTÈMES D'INFORMATION EN SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION (PMSI-SSR)

Le PMSI-SSR concerne les activités de soins de suite et de réadaptation, les données étant recueillies chaque semaine, au sein d’un résumé hebdomadaire de séjour (RHS).
Quatre types de diagnostics sont enregistrés : la finalité principale de prise en charge, la manifestation morbide principale, l’affection étiologique et les diagnostics associés significatifs. Sont également recueillis : le niveau de dépendance du patient, les actes médicaux et de rééducation-réadaptation effectués, les temps d’intervenants...
Chaque RHS est classé dans un groupe médico-économique (GME), dans la perspective d’une tarification à l’activité sur le modèle du PMSI-MCO.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Jusqu’en 1999, le recensement de la population était conduit à des intervalles de 7 à 9 ans sur l’ensemble de la population française. Depuis 2004, une nouvelle méthodologie est mise en œuvre, avec un recensement exhaustif dans les communes de moins de 10 000 habitants, et une enquête par sondage pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête portant sur l’ensemble de leur population, à raison d’une commune sur cinq chaque année. Au bout de 5 ans, l’intégralité de ces communes est donc recensée.
Les communes de 10 000 habitants ou plus font l'objet d'une enquête annuelle auprès d'un échantillon de 8 % de la population (le tirage au sort étant effectué au niveau des logements), dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte, les résultats du recensement étant calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
Les données collectées ainsi durant cinq années consécutives constituent la base de référence qui permet de produire des données statistiques pour la valeur centrale de la période, soit, par exemple, l’année 2011, pour les données collectées en 2009, 2010, 2011, 2012, et 2013.  Les données concernant 2011 ont été publiées, avec un décalage de 3 ans, en 2014. Des comparaisons dans le temps peuvent être effectuées, mais uniquement entre des périodes de collecte distinctes : les données 2011 [2009-2013] peuvent être comparées avec celles de 2006 [2004-2008].
La population des ménages domiciliés en France métropolitaine est enquêtée en janvier et février de chaque année. La population vivant hors ménages et la population des Outre-mer est enquêtée en février et mars.
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RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES "INFIRMIER"

Le référentiel de formation infirmier (2009) décrit les différentes compétences que l’étudiant doit acquérir à l’issue de sa formation, les compétences qui constituent son cœur de métier, et les compétences dites "transverses", communes à plusieurs professions paramédicales.

Compétences générales

  • évaluer une situation clinique et établir un diagnostic dans le domaine des soins infirmiers,
  • concevoir et conduire un projet de soins infirmiers,
  • accompagner une personne dans la réalisation de ses soins quotidiens,
  • mettre en œuvre des actions à visée diagnostique et thérapeutique,
  • initier et mettre en œuvre des soins éducatifs et préventifs.

Compétences transverses

  • communiquer et conduire une relation dans un contexte de soins,
  • analyser la qualité des soins et améliorer sa pratique professionnelle,
  • rechercher et traiter des données professionnelles et scientifiques,
  • organiser et coordonner des interventions soignantes,
  • informer et former des professionnels et des personnes en formation.
RÉMUNÉRATION SUR OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE (ROSP)

La convention médicale signée le mardi 26 juillet 2011 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et les syndicats de médecins libéraux a introduit le principe d’une rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). La ROSP s’apparente à un modèle de paiement à la performance. Il est inspiré du modèle britannique du P4P, et a fait suite aux contrats d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI). L'adhésion à cette rémunération complémentaire a un caractère facultatif.
Pour le médecin généraliste, le paiement à la performance est basé sur la prise en compte du degré de réalisation par le médecin libéral de 29 indicateurs couvrant quatre domaines :

  • l'organisation du cabinet (5 indicateurs)
  • le suivi des pathologies chroniques (9 indicateurs)
  • la prévention (7 indicateurs)
  • l'efficience (7 indicateurs).

Pour chaque indicateur, le nombre de points fixés correspond à un taux de réalisation de 100 %, la valeur du point étant de sept euros. 59 % de ces indicateurs concernent exclusivement le médecin traitant. Un généraliste ayant une file active de 800 patients et réalisant 100 % des objectifs atteindrait ainsi 1 300 points, soit une rémunération complémentaire annuelle de 9 100 euros (prime qui est majorée pendant les trois premières années d'installation).
Ce nouveau mode de rémunération doit s’étendre progressivement à d'autres spécialités médicales.

RÉPERTOIRE PARTAGÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ (RPPS)

Le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), officiellement créé par un arrêté du 6 février 2009, a pour finalité de :

  • identifier les professionnels de santé en exercice, ayant exercé ou susceptibles d'exercer,
  • suivre l'exercice de ces professionnels,
  • contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes de professionnel de santé,
  • permettre la réalisation d'études et de recherches ainsi que la production de statistiques relatives aux professionnels répertoriés, à partir d'une base de référence anonymisée,
  • mettre les données librement communicables du RPPS à disposition du public au moyen d'un service de communication sous forme électronique.

Ce répertoire est mis en œuvre par l’Agence des systèmes d’information partagés (ASIP) avec le concours des Ordres des professions concernées (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), les données du RPPS étant directement alimentées par les ordres des professions concernées.
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RIM-P (RECUEIL D’INFORMATIONS MÉDICALISÉES EN PSYCHIATRIE)

Le Rim-P constitue l’équivalent, pour les établissements ayant une activité en psychiatrie, du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) mis en place notamment dans les établissements ayant une activité de médecine-chirurgie-obstétrique, mais sans qu’une tarification lui soit associée pour l’instant.
Le Rim-P vise à recueillir des données sur les patients (sexe, âge, code postal de domicile), et leurs conditions de prise en charge en secteur hospitalier (hospitalisation plein temps, temps partiel, hôpital de jour…), mais aussi dans le cadre de consultations (uniquement dans les établissements publics de santé). En revanche, les consultations effectuées dans une clinique privée ou auprès d’un psychiatre libéral ne sont pas prises en compte par les Rim-P. L’exploitation statistique des Rim-P doit être effectuée en tenant compte du fait qu’il existe ainsi une asymétrie du champ du recueil entre établissements publics et privés à but lucratif, pour les consultations.
Sont également recueillis un diagnostic principal et des diagnostics associés (codés selon la Classification internationale des maladies 10e révision, CIM10), et les actes effectués au cours de la prise en charge (Classification commune des actes médicaux, CCAM).

SAE (STATISTIQUE ANNUELLE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ)

Les établissements de santé ont l'obligation de fournir aux administrations de la santé des éléments statistiques concernant leur activité, parmi lesquels la SAE. Cette enquête, réalisée tous les ans par la Drees, fournit des données détaillées sur l’équipement, l’activité et les ressources en personnel des établissements de santé.
En 2014 (données 2013), les modalités de recueil et de diffusion ont connu d’importantes transformations.
Accèder au site SAE Diffusion

SALARIÉ A TITRE EXCLUSIF

Un professionnel de santé salarié à titre exclusif est inscrit dans le RPPS ou dans le fichier Adeli, exclusivement en tant que salarié. Les praticiens qui exercent une partie de leur activité en tant que libéral, et une autre partie en tant que salariés sont "comptabilisés" en tant que libéral.

SECTEUR CONVENTIONNEL

Les conventions médicales prévoient deux principaux modes de conventionnement pour les médecins libéraux, le secteur à honoraires opposables et le secteur à honoraires différents.
Les médecins adhérant au secteur à honoraires opposables (secteur I) s'engagent à respecter les tarifs fixés par la convention. Certaines possibilités de dépassement de ces tarifs sont toutefois prévues par la législation sociale (accès direct au spécialiste sans passer par le médecin traitant par exemple). Pour ce secteur, l’assurance maladie obligatoire rembourse aux assurés sociaux 70 % du tarif de la sécurité sociale.
Le secteur à honoraires différents (ou secteur à honoraires libres, ou secteur II) autorise le praticien (quelle que soit sa spécialité) à pratiquer des tarifs supérieurs à ceux fixés par l’assurance maladie. Dans ce cas, les assurés sociaux sont remboursés par l'assurance maladie uniquement sur la base des tarifs de la sécurité sociale, et ne prennent pas en compte les honoraires versés au-delà de ce tarif. L’accès au secteur II est limité aux médecins qui disposent des titres suivants :

  • ancien chef de clinique des universités,
  • assistant des hôpitaux,
  • ancien assistant des hôpitaux,
  • médecin ou chirurgien des armées,
  • praticien hospitalier temps plein ou temps partiel comptant au minimum cinq années d'exercice dans cette fonction.

Les médecins conventionnés en secteur II relèvent, pour leur propre protection sociale, du régime social des indépendants (RSI), tandis que les médecins conventionnés en secteur I relèvent d’un régime particulier rattaché au régime général, et bénéficient d’exonérations de certaines charges de sécurité sociale.

SEUIL DE RENOUVELLEMENT (OU REMPLACEMENT) DES GÉNÉRATIONS

En l’absence de migrations et à niveau de mortalité constant, la population d’un territoire a tendance à augmenter si la fécondité y est d’au moins 2,1 enfants par femme, et à diminuer dans le cas contraire. Il naît en moyenne 105 garçons pour 100 filles. Il faut donc 2,05 enfants par femme pour assurer la stabilité du nombre de femmes. On ajoute à cela 0,05 enfant du fait de la probabilité de décéder avant d’avoir conçu une descendance.

SEUIL D’ALERTE

Niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement justifiant l’intervention de mesures d’urgence.

SEUIL D’INFORMATION ET DE RECOMMANDATION

Niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population rendant nécessaires des informations immédiates et adéquates.

SNIIRAM (SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION INTERRÉGIMES DE L’ASSURANCE MALADIE)

Créé en 1999 par la loi de financement de la sécurité sociale, le Sniiram est une base de données nationale dont les objectifs sont de contribuer à une meilleure gestion de l’assurance maladie et des politiques de santé, d’améliorer la qualité des soins et de transmettre aux professionnels de santé les informations pertinentes sur leur activité.
Son périmètre, ses finalités, son alimentation et l’accès aux données sont définis dans un arrêté du ministère des affaires sociales et de la santé transmis pour avis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) puis publié au Journal officiel. La Cnamts est chargée de la gestion du Sniiram, elle est responsable du système d’information au regard de la Cnil, autorité indépendante compétente en matière de protection des données personnelles.
Le Sniiram poursuit quatre grandes finalités définies par l’article L161-28-1 du Code de la sécurité sociale :
- améliorer la qualité des soins,
- contribuer à une meilleure gestion de l’assurance maladie,
- contribuer à une meilleure gestion des politiques de santé,
- transmettre aux prestataires de soins les informations pertinentes relatives à leur activité, à leurs recettes et, s’il y a lieu, à leurs prescriptions.
Le Sniiram est constitué d'un entrepôt de données anonymes regroupant les informations issues des remboursements effectués par l’ensemble des régimes d’assurance maladie pour les soins du secteur libéral (1,2 milliard de feuilles de soins pour l’ensemble de la population vivant en France). Les informations sur les séjours hospitaliers (diagnostics, actes…) recueillies par l’Agence technique de l’information hospitalière (ATIH) au sein du PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information) sont également disponibles dans le Sniiram.
Le Sniiram est accessible aux régimes d’assurance maladie et à de nombreux partenaires (services ministériels, agences sanitaires, organismes publics de recherche), à l’exclusion de tout organisme poursuivant un but lucratif. La liste des organismes et des accès autorisés est définie par arrêté.
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SNIR (SYSTÈME NATIONAL INTERRÉGIMES)

Le Snir, mis en place par la Cnamts, rassemble les données concernant l’activité libérale des professions de santé ayant donné lieu à remboursement par les caisses des différents régimes pour l’ensemble des risques maladie, maternité et accident du travail (à l’exception de certains régimes particuliers - militaires, port autonome de Bordeaux…- qui représentent moins de 2 % des assurés).
Pour chaque professionnel de santé, le Snir dispose des caractéristiques individuelles (âge, sexe, mode d’activité, secteur conventionnel, lieu d’exercice), des dénombrements d’actes, des prescriptions et des honoraires perçus. Il permet l’établissement de relevés d’honoraires individuels (Relevé individuel d’activité des praticiens - Riap), la surveillance de l’application des mesures conventionnelles, et la connaissance de la consommation médicale présentée au remboursement.

SOLDE (MOUVEMENT) MIGRATOIRE

Différence entre le nombre de personnes qui emménagent dans une zone géographique donnée, et le nombre de personnes qui quittent ce territoire. A l’échelle locale comme à l’échelle nationale, ce solde est très difficile à estimer.

SOLDE (MOUVEMENT) NATUREL

Différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès. Cet indicateur est produit par l’Insee, à l’aide des statistiques de l’État civil, tenu à jour par les mairies.

TAUX D'ACTIVITÉ

Le taux d'activité est le rapport entre le nombre d'actifs (occupant un emploi ou non) et l'ensemble de la population correspondante. Les personnes sans emploi (chômeurs) font partie de la population active et sont comptabilisés dans le taux d’activité (numérateur).

TAUX D'EMPLOI

Le taux d'emploi d’un groupe d'individus est calculé en rapportant le nombre d'individus ayant un emploi au nombre total d'individus de ce groupe. Il peut être calculé sur l'ensemble de la population d'un pays ou d’un territoire, mais se limite, le plus souvent, à la population en âge de travailler. La borne d’âge dans les comparaisons internationales est en général celle des 15-64 ans.
Les personnes sans emploi (chômeurs) ne sont pas comptabilisées dans le taux d’emploi (numérateur).

TAUX DE FÉCONDITÉ

Rapport du nombre de naissances issues de mères d’un âge donné au nombre de femmes du même âge.

TAUX DE NATALITÉ

Rapport du nombre de naissances d’une année donnée au nombre de femmes en âge de procréer (de 15 à 49 ans, par convention).

TAUX DE PAUVRETÉ

Il n’existe pas de définition universelle du taux de pauvreté, certains pays faisant plutôt référence à une définition relative (par rapport à la distribution des niveaux de vie de l’ensemble de la population), alors que d’autres utilisent une définition absolue, en référence à un panier de biens et de services jugés indispensables.
Dans notre pays et au niveau européen, le taux de pauvreté est en général défini de manière relative, comme la proportion d'individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de pauvreté (exprimé en euros). On privilégie le seuil de 60 % du niveau de vie médian.
L’approche monétaire (ou relative) ne tient pas compte du niveau de vie réel de la population, qui dépend notamment de l’importance des charges résidentielles (loyers mais aussi charges de chauffage…) qui peuvent être beaucoup plus lourdes dans les zones urbaines que dans les zones rurales.

TAUX STANDARDISÉ

Cet indicateur est fréquemment utilisé en épidémiologie afin de suivre l'évolution temporelle de la fréquence d'un évènement (hospitalisation, admission en ALD, décès), en éliminant les effets liés aux évolutions de structures par âge de la population. Il s'agit du taux que l'on observerait dans le territoire, si celui-ci conservait la même structure par âge qu'une population de référence.

TCAM

Taux de croissance annuel moyen.

TERRITOIRE DE SANTÉ

Comme le prévoit le Code de la santé publique (L1434-16), l’Agence régionale de santé (ARS) définit les territoires de santé pertinents, qui sont le cadre territorial de référence pour la planification des activités de santé et médicosociales. Des "conférences de territoire" sont installées par les ARS dans ces territoires.
Dans les Pays de la Loire, les territoires de santé correspondent aux limites géographiques des départements. Des territoires de santé de proximité (TSP) ont également été déterminés par l’ARS pour organiser le rapprochement des acteurs à une échelle de proximité.

TRANSITION DÉMOGRAPHIQUE

Modèle descriptif et explicatif de l’évolution démographique au cours des derniers siècles. Cette transition s’effectue selon quatre phases :

  •    la natalité et la mortalité sont à un niveau très élevé dans la population,
  •    une amélioration des conditions de vie et des progrès sanitaires provoquent une baisse de la mortalité. La différence entre le nombre de naissances et de décès s’accroît, et la croissance de la population est forte,
  •    les populations contrôlent davantage leur fécondité : la natalité baisse à son tour, jusqu’à atteindre un niveau proche de celui de la mortalité. La croissance de la population se réduit,
  •    la natalité et la mortalité se stabilisent, l’une comme l’autre, à des niveaux bas, l’accroissement naturel redevient faible.

Les pays se distinguent par l’intensité, le calendrier et la durée des phases de transition.

UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX (URPS)

Suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires, des unions de professionnels de santé libéraux (URPS) ont été créées dans chaque région et pour chaque profession de santé.
Selon le Code de la santé publique (L4031-1 à 7), les URPS contribuent à l'organisation de l'offre de santé régionale et participent notamment :

  • à la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé,
  • à l'analyse des besoins de santé et de l'offre de soins, en vue notamment de l'élaboration du schéma régional d'organisation des soins,
  • à l'organisation de l'exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d'exercice,
  • à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l'éducation thérapeutique,
  • à la mise en œuvre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des soins,
  • au déploiement et à l'utilisation des systèmes de communication et d'information partagés,
  • à la mise en œuvre du développement professionnel continu,
  • à l'analyse des données agrégées nationales et régionales issues du système national d'informations interrégimes de l'assurance maladie en rapport avec leurs missions.

Lorsque l'effectif de ces professionnels est supérieur ou égal à 20 000 au plan national (médecins, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, chirurgiens-dentistes, pharmaciens), ces derniers élisent leurs représentants au sein des unions régionales regroupant leur profession, sur la base de listes syndicales. Les représentants des autres professions sont désignés par les organisations syndicales de la profession (orthophonistes, orthoptistes, sages-femmes, pédicures).
Les recettes des unions proviennent d’une cotisation obligatoire versée par chaque professionnel et qui est prélevée directement par l’URSSAF. 40 % des fonds ainsi collectés sont répartis à part égale entre toutes les unions de chaque profession, le solde (60 %) étant attribué au prorata du nombre de professionnels libéraux de chaque union.
Les unions régionales de médecins libéraux, créées dès 1994, se sont fondues dans les nouvelles unions professionnelles. Ces unions sont organisées en trois collèges, un pour les médecins généralistes, un pour les médecins spécialistes de blocs opératoires (chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens), et un troisième pour les autres médecins spécialistes.

UNITÉ DE DISTRIBUTION

Le terme unité de distribution ou UDI désigne le réseau ou la partie du réseau de distribution qui délivre une eau de qualité réputée homogène de même origine et de même unité de gestion (même exploitant, même maître d'ouvrage).

VALEUR CIBLE

Niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère fixé dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné.

VALEUR LIMITE

Niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques à ne pas dépasser dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble.