Affections de longue durée (ALD)

Les personnes atteintes de certaines maladies nécessitant des soins prolongés peuvent être admises, à leur demande ou à celle de leur médecin, en affection de longue durée (ALD), admission qui est prononcée par le service médical de l'assurance maladie. Il s'agit d’affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite(nt) un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement  coûteuse, pour lesquels il y a exonération du ticket modérateur (prise en charge à 100 % par rapport au tarif de l’assurance maladie). La liste des ALD, définie par décret, comprend trente causes d’exonération différentes. Une admission en ALD peut également être acceptée pour des affections hors liste (ALD n°31) ou en cas de polypathologie invalidante (ALD n°32).

Les données statistiques concernant les ALD proviennent de l’assurance maladie. Elles sont regroupées soit selon le numéro d’ALD, soit selon le code de la Classification internationale des maladies (CIM), une même ALD pouvant recouvrir plusieurs diagnostics différents.

Deux types de données sont en général disponibles :

• les nouvelles admissions en ALD, pour une période donnée, selon le motif médical invoqué,
• le nombre total de personnes en ALD, pour un motif donné.
  
  

Les données présentées dans l’édition 2011 du tableau de bord "la santé observée", sont rapportées au lieu de domicile du patient.

• Nouvelles admissions (incidence) : nombre d’admissions en ALD30 pour les trois principaux régimes d'assurance maladie (régime général, régime agricole, régime social des indépendants) ; données mises à disposition de la Fédération des observatoires régionaux de la santé (Fnors) par les caisses nationales d’assurance maladie pour alimenter la base de données SCORE-santé.
  De manière générale, les données présentées correspondent aux admissions de l'année 2007 pour le niveau national, et au nombre moyen d'admissions 2005-2007 pour les Pays de la Loire. Les résultats sont présentés par numéro d’ALD30, ou à partir du code de la CIM10 renseigné en étiologie de l’ALD, regroupé selon les chapitres et sous-chapitres de la CIM10.
  Les comparaisons Pays de la Loire/France sont basées sur des indices comparatifs d’admission établis par numéro d’ALD, ou par regroupements de codes de la Classification internationale des maladies (CIM10). Ils ont été calculés par l’Observatoire régional de la santé (ORS) pour la période 2005-2007.

• Nombre total de personnes en ALD (prévalence) : nombre total de personnes en ALD au 31 décembre 2008 ou 2009 pour le régime général, selon le numéro d’ALD (y compris ALD n°31 et n°32) : données disponibles sur le site internet www.ameli.fr
  
  
  

Baromètre santé et Baromètre santé jeunes Pays de la Loire

Le Baromètre santé est une enquête nationale téléphonique, réalisée par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) en population générale. L’objectif est d’étudier les principaux comportements, attitudes et connaissances des Français en matière de santé (consommation de tabac, d'alcool, usage de drogues illicites, vaccination, dépistage des cancers, santé mentale, qualité de vie...). Répétée régulièrement au cours du temps, cette enquête permet de suivre les évolutions des comportements, des opinions et de certains indicateurs de santé. En 2010, plus de 27 500 personnes âgées de 15 à  85 ans résidant en France métropolitaine, ont été interrogées.

Le Baromètre santé jeunes Pays de la Loire est une extension régionale de l'enquête Baromètre santé national. Il a été réalisé par l'ORS des Pays de la Loire en 2000 (1 270 jeunes de 12-25 ans), en 2005 (1 520 jeunes de 12-25 ans), puis en 2010 auprès de 1 430 jeunes de 15-25 ans habitant la région.

Les données présentées dans l’édition 2011 du tableau de bord "la santé observée" sont issues :

• pour le niveau national, du Baromètre santé national de 2010 (15-85 ans) ou ceux des années antérieures (12-75 ans),
• pour le niveau régional, des Baromètres santé jeunes Pays de la Loire 2000, 2005 et 2010. Dans certains cas, des exploitations de la base nationale de 2005 (12-75 ans) ont été réalisées par l'ORS.

Baromètre santé environnement 2007

Sur le modèle des Baromètres santé, le Baromètre santé environnement est une enquête nationale téléphonique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes). L’objectif est d’étudier les principaux comportements, attitudes et connaissances des Français en matière de problèmes environnementaux (pollution de l'air, de l'eau, des sols, bruit...) et de leurs conséquences sur la santé. Cette enquête, réalisée pour la première fois en 2007 afin de fournir des indicateurs quantifiés dans le cadre du Plan national santé environnement 2004-2008, doit être reconduite tous les cinq ans. En 2007, plus de 6 000 personnes âgées de 18 à 75 ans résidant en France métropolitaine, ont été interrogées.

Le Baromètre santé environnement Pays de la Loire est une extension régionale de l'enquête Baromètre santé environnement national. Il a été réalisé par l'ORS des Pays de la Loire entre janvier et mai 2007.

Les données présentées dans l’édition 2011 du tableau de bord "la santé observée" sont issues :

• pour la France, du Baromètre santé environnement national,
• pour la région, du Baromètre santé environnement Pays de la Loire 2007.

Causes médicales de décès

Les statistiques des causes médicales de décès sont établies annuellement par l'Inserm CépiDc à partir des certificats médicaux de décès (qui mentionnent pour chaque décès la cause initiale et la cause immédiate de la mort, ainsi que les états morbides associés), croisés avec les informations sociodémographiques sur la personne décédée transmises par l’Insee. Les causes de décès sont codées selon la Classification internationale des maladies (9^e révision entre 1979 et 1999, 10^e depuis 2000).

Les données présentées dans l’édition 2011 du tableau de bord "la santé observée" sont rapportées au lieu de domicile de la personne décédée (données domiciliées). Elles concernent, sauf mention contraire, uniquement la cause initiale de décès.

• L'analyse de la situation actuelle est basée en général sur les décès de l'année 2007 pour le niveau national, et sur la moyenne des décès des années 2005-2007 pour les Pays de la Loire, afin de limiter les fluctuations aléatoires. Les causes de décès sont regroupées selon les modalités propres à chacune des classifications utilisées (CIM9 ou CIM10).

• Les comparaisons régions/France et l'étude des évolutions depuis 1991 reposent le plus souvent sur des  indices comparatifs et des taux standardisés de mortalité qui permettent de neutraliser les effets liés aux différences de structure par âge de la population. Ces indicateurs sont calculés le plus souvent sur des périodes de 3 ans, et codés ou rétrocodés en CIM9. Les indices comparatifs sont calculés en référence à la population française du RP 2006, et les taux standardisés selon la population européenne IARC 1976.

Les effectifs de décès, les indices comparatifs et les taux standardisés sont issus de la base de données SCORE-santé gérée par la Fnors, ou du site internet Inserm CépiDc.

Enquête permanente sur la prescription médicale d’IMS-Health (EPPM)

L’enquête permanente sur la prescription médicale, réalisée par la société IMS-Health et exploitée par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes, ex-Credes), a pour objet principal d’observer la pratique des médecins ainsi que les liens entre diagnostics et prescriptions.
Elle porte sur un échantillon de plus de 800 praticiens sélectionnés chaque trimestre, représentatif des médecins généralistes ou spécialistes exerçant en France métropolitaine (hors Corse). Sont exclus du champ de l’enquête, les chirurgiens-anesthésistes, les biologistes, les radiologues ainsi que les médecins qui ne prescrivent pas de médicaments allopathiques (acupuncteurs exclusifs, homéopathes exclusifs…).
Les médecins sont enquêtés chaque trimestre pendant sept jours consécutifs. Pour chaque séance, ils reportent sur un questionnaire le lieu de la séance, les diagnostics ou motifs de la séance, et fournissent un duplicata des ordonnances délivrées au patient. Ces données sont croisées avec celles relatives aux caractéristiques démographiques du médecin et à son mode d'exercice, et avec quelques caractéristiques de base du patient (âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle). Entre décembre 2006 et novembre 2007, environ 250 000 consultations et visites ont ainsi été relevées auprès des médecins enquêtés.

Les données présentées dans l’édition 2011 du tableau de bord "la santé observée"  sont uniquement des données nationales, issues d'exploitations réalisées par l’Irdes, par chapitre de la CIM10 pour les années 2005 et 2007, et par causes détaillées pour l'année 1998 dans le cadre des travaux menés pour le rapport "La santé en France 2002" du Haut comité de la santé publique.

Enquête santé protection sociale (ESPS)

L’enquête sur la santé et la protection sociale est une enquête déclarative réalisée tous les deux ans par l’Irdes auprès d’un échantillon de ménages d’assurés des principales caisses de sécurité sociale (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés - Cnamts, Mutualité sociale agricole - MSA, Régime social des indépendants - RSI), résidant en France métropolitaine. Elle a pour objectif principal de recueillir des données sur l’état de santé, les consommations médicales et les modes de protection sociale des individus. En 2008, environ 8 000 ménages ont été interrogés, soit 22 000 personnes.
Le recueil des données d'état de santé repose sur un questionnaire auto-administré qui propose aux enquêtés une liste indicative d’une cinquantaine de maladies, classées par grands domaines pathologiques (cardiovasculaire, appareil respiratoire…).

Les données présentées dans l’édition 2011 du tableau de bord "la santé observée" sont uniquement des données nationales issues d'exploitations réalisées par l’ORS.

Estimation d'incidence des cancers

Les estimations des nouveaux cas de cancers sont réalisées par le réseau des registres des cancers français Francim, à partir des données collectées par ces registres. La méthode utilisée repose sur la modélisation du rapport Incidence/Mortalité. Les estimations régionales ont été établies pour l'ensemble des régions françaises métropolitaines pour les années 1980, 1985, 1990, 1995, 2000 et 2005.

Eurostat

Eurostat est l'Office statistique des communautés européennes chargé de publier les statistiques officielles et harmonisées de l'Union européenne, à partir des données transmises par les instituts statistiques de chaque Etat membre. Ces données sont accessibles sur le site Eurostat.
De très nombreuses données concernent la santé. Mais, de manière générale, les séries disponibles sont relativement hétérogènes, les données n'étant pas toujours disponibles pour toutes les années et tous les pays de l'Union. Il n'est donc pas toujours possible de préciser le rang de la France parmi les pays européens.

Maladies à déclaration obligatoire (MDO)

Le système de surveillance des maladies à déclaration obligatoire (MDO) a été créé par la loi de santé publique de 1902 et concerne actuellement 30 maladies. Il a pour objectif la prévention des épidémies liées à ces affections ainsi que la mise en place et le suivi des politiques de santé publique au travers de l'analyse de l'évolution de la fréquence et des caractéristiques de ces maladies.  
Le dispositif des maladies à déclaration obligatoire est basé sur la transmission de données entre les médecins et les biologistes libéraux et hospitaliers, les médecins inspecteurs de santé publique (Misp) et leurs collaborateurs au sein des Agences régionales de santé (ARS), et les épidémiologistes de l’Institut de veille sanitaire (InVS).
Il repose sur deux procédures de transmission des données : le signalement et la notification.
Le signalement des MDO par les médecins et les biologistes qui les suspectent ou les diagnostiquent au Misp de l'ARS de leur lieu d'exercice est une procédure d'alerte et d'urgence, qui s'effectue sans délai et par tout moyen approprié (téléphone, télécopie...). Les maladies qui justifient une intervention urgente, à savoir, toutes les MDO à l'exception de l'infection au VIH, du sida, de l'hépatite B aiguë et du tétanos, sont à signaler.
La notification intervient après le signalement, le plus souvent après confirmation du diagnostic. Des données cliniques, biologiques et sociodémographiques sont collectées afin d'assurer le suivi épidémiologique de la maladie, en garantissant la protection de l'anonymat des personnes (autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés-Cnil).
Les exploitations des données de notification sont disponibles sur le site de l'InVS.

Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI)

Le Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) est un système de mesure médico-économique de l'activité hospitalière, qui repose sur l’enregistrement standardisé d'un certain nombre d'informations administratives et médicales.
Le PMSI concerne les activités de médecine, chirurgie, obstétrique (PMSI MCO), de soins de suite et de réadaptation (SSR), d’hospitalisation à domicile (HAD) et de psychiatrie (RIMP).
Dans le PMSI MCO, sont recueillis, pour chaque séjour, le diagnostic principal, un diagnostic relié et des diagnostics associés, ainsi que les actes effectués au cours du séjour. Les diagnostics sont codés selon la Classification internationale des maladies 10^e révision (CIM10) et les actes selon la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Le croisement des différentes variables statistiques recueillies pendant le séjour permet de classer chacun de ces séjours dans un Groupe homogène de séjour (GHS).
Pour les séjours en SSR, les données sont recueillies chaque semaine. Le résumé hebdomadaire de séjour enregistre quatre types de diagnostics (la finalité principale de prise en charge, la manifestation morbide principale, l’affection étiologique et les diagnostics associés significatifs), le niveau de dépendance du patient, les actes médicaux et de rééducation-réadaptation effectués, les temps d’intervenants... Chaque résumé de séjour hebdomadaire est classé dans un groupe médico-économiquement homogène, le Groupe homogène de journées (GHJ).

Les données du PMSI MCO présentées dans l’édition 2011 du tableau de bord "la santé observée", concernent des séjours et non des patients (un patient hospitalisé à plusieurs reprises est comptabilisé autant de fois qu’il est hospitalisé). Sauf mention contraire, ces données reposent uniquement sur l'exploitation du diagnostic principal. Les séjours avec un GHM de séances (dialyse, chimiothérapie, radiothérapie, et autres traitements itératifs) ne sont pas pris en compte. Les séjours "des nouveau-nés bien portants" sont également exclus (sauf pour la fiche "grossesse, accouchement").

Les séjours comptabilisés concernent :

• les séjours des habitants de la région, quel que soit leur lieu d'hospitalisation (données domiciliées),
• les séjours effectués dans un établissement de santé des Pays de la Loire, quel que soit le lieu de domicile du patient (données enregistrées).

Les données proviennent principalement d’exploitations des bases nationales 2000 à 2007, réalisées par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) qui ont été redressées pour tenir compte des défauts d’exhaustivité. Elles ont été analysées sur la base de regroupements de codes CIM, établis par la Drees.
Les résultats du PMSI SSR concernent la répartition des journées d’hospitalisation par catégorie majeure clinique (CMC), correspondant à des regroupements de GHJ, en 2008, issue des données disponibles sur le site internet de l’ATIH.

Répertoire Adeli (Automatisation des listes)

Le répertoire Adeli recense les professionnels de  santé médicaux et paramédicaux dont l’exercice est réglementé, qui sont tenus de faire enregistrer leur diplôme auprès de la délégation territoriale de l’ARS du département d’exercice (ou de domicile pour les remplacements en secteur libéral) qui gère ce répertoire. Une importante restructuration est en cours, avec la création du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) qui se substitue progressivement au répertoire Adeli (voir ci-dessous).
La Drees effectue l’exploitation statistique annuelle de ces données et procède dans ce but à un certain nombre de redressements.
Les médecins salariés dénombrés par la Drees sont ceux qui déclarent une ou des activités exclusivement salariées.
Les médecins libéraux sont ceux qui déclarent avoir au moins une activité libérale : médecins libéraux exclusifs ou avec exercice mixte, exerçant en cabinet, en clinique privée ou dans un laboratoire d’analyses médicales... Les remplaçants sont inclus dans ces effectifs. Les médecins hospitaliers temps plein qui ont un secteur libéral ne sont pas comptabilisés comme médecins libéraux par la Drees mais comme médecins salariés.

Les données présentées dans l’édition 2011 du tableau de bord "la santé observée" sont issues des publications de la Drees. Elles concernent en général la situation démographique au 1^er janvier 2009 des médecins et des autres professionnels de santé.

Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)

Le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), officiellement créé par un arrêté du 6 février 2009, a pour finalité de :

1. Identifier les professionnels de santé en exercice, ayant exercé ou susceptibles d'exercer.
2. Suivre l'exercice de ces professionnels.
3. Contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes de professionnel de santé.
4. Permettre la réalisation d'études et de recherches ainsi que la production de statistiques relatives aux professionnels répertoriés, à partir d'une base de référence anonymisée.
5. Mettre les données librement communicables du RPPS à disposition du public au moyen d'un service de communication sous forme électronique.

Ce répertoire est mis en œuvre par l’Agence des systèmes d’information partagés pour le compte du ministère chargé de la santé, du service santé des armées, des Ordres des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Pour les professions disposant d’un ordre, les données du RPPS sont directement alimentées par l’ordre lui-même.
Fin 2011, le RPPS couvre quatre professions de santé avec un ordre (pharmacien, sage-femme, chirurgien-dentiste, médecin). Avant la création du RPPS, les professionnels de sante concernés étaient tenus de faire valider leurs diplômes et de s'inscrire à l'Ordre et à la Ddass avant d'exercer. Dorénavant, ces professions n’ont plus qu’un seul enregistrement à effectuer auprès du conseil de l’ordre pour exercer leur activité. Le n° Adeli n’est plus délivré, seul le n° RPPS doit être utilisé.

Statistique annuelle des établissements de santé (SAE)

Les établissements de santé ont l'obligation de fournir aux administrations de la santé des éléments statistiques concernant leur activité, parmi lesquels la SAE. Cette enquête, réalisée tous les ans par la Drees, fournit des données détaillées sur l’équipement, l’activité et les ressources en personnel des établissements de santé. Ces données sont disponibles sur le site www.sae-diffusion.sante.gouv.fr

Les données présentées dans l’édition 2011 du tableau de bord "la santé observée", proviennent de la Drees. Elles sont issues le plus souvent des enquêtes 2004 et 2008.

Système national interrégimes (Snir)

Le Snir, mis en place par la Cnamts, rassemble les données concernant l’activité libérale des professions de santé ayant donné lieu à remboursement par les caisses des différents régimes (à l’exception de ceux provenant de certains régimes particuliers - militaires, port autonome de Bordeaux…- qui représentent moins de 2 % des assurés), pour l’ensemble des risques maladie, maternité et accident du travail.
Pour chaque professionnel de santé, le SNIR dispose des caractéristiques individuelles (âge, sexe, mode d’activité, secteur conventionnel, lieu d’exercice), des dénombrements d’actes, des prescriptions et des honoraires perçus. Il permet l’établissement de relevés d’honoraires individuels (Relevé individuel d’activité des praticiens - Riap), la surveillance de l’application des mesures conventionnelles, et la connaissance de la consommation médicale présentée au remboursement.

Les données présentées dans l’édition 2011 du tableau de bord "la santé observée", transmises par la Cnamts, concernent en général l’activité des professionnels pour les années 2004 et 2008, et leur démographie au 31 décembre des années considérées.